Cours 4-comité d'audit Flashcards
Qu’est-ce que la relation tripartite ?
Relation entre les utilisateurs de l’information (investisseurs), le certificateur de l’information (auditeur) et le producteur de l’information (entreprise).
L’auditeur est rémunéré par l’entreprise en travaillant pour les utilisateurs. Il y a donc un conflit d’intérêt. L’auditeur doit préserver son indépendance.
À quoi vise la loi SOX?
- Vise à accroître la responsabilité des entreprises
- Vise à rendre la communication de l’information financière plus fiable
- Vise à lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises
Quelles sont les obligations des sociétés ouvertes ?
- Produire des EF pour les utilisateurs externes
- Produire un rapport sur le contrôle interne
- Signature des rapports par membre du CA
Quel est le but de l’Autorité canadienne en valeurs mobilières ? (AMVC)
Instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières dans l’ensemble du pays.
À qui s’adresse le règlement 52-109?
Aux émetteurs non émergents
Qu’est-ce que le règlement 52-109?
Dicte les obligations en matière de contrôle interne de toutes les sociétés côtées en bourse au Québec.
-Vise la qualité, la fiabilité et la transparence
Qu’est-ce que le contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF)?
Mesure de contrôle interne visant une information financières fiable :
- la préparation des états financiers
- L’autorisation des transactions
- La protection des actifs
Son but est de protéger les investisseurs avec une information financière fiable. Aucun cadre de référence n’est obligatoire.
Quel est le but des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI)?
De fournir une assurance raisonnable que l’information que doit présenter l’entreprise dans ses documents à transmettre en vertu de la règlementation de l’AMF est:
- Enregistrée
- Traitée
- Condensée
- Présenté
- Correctement et dans les délais prescrits.
Quels sont les 5 éléments du processus de soutien de l’attestation ?
- Étendue et conception du processus d’attestation
- Engagement et ressources
- Attestations intermédiaires
- Attestation annuelle de l’efficacité des CPCI et CIIF
- Apprentissage et amélioration
L’entreprise doit implanter un système comportant les cinq principaux éléments reconnus du processus de soutien de l’attestation des CPCI et du CIIF
Quels sont les principes généraux du rapport de gestion?
- Le point de vue de la direction :
- Hypothèse que la direction possède les compétences nécessaires - L’intégration aux EF:
- Référence aux éléments importants des EF + explications des circonstances qui ont donnés ces résultats - Intégralité et importance relative :
- Présentation des balises de sélection de l’information - L’orientation prospective (où on s’en va dans le futur?)
- Soulever les risques susceptibles d’influencer les résultats dans l’avenir - Perspective stratégique :
- Moyen mis en oeuvre pour assurer la création de valeur de l’entreprise - Utilité :
- Utile aux investisseurs
Qui est responsable de la gouvernance ?
- Comité d’audit
- CA
- Dirigeants
* Seulement le dirigeant dans les PME*
Est-ce que le comité d’audit est obligatoire dans les sociétés ouvertes ?
Oui. Il n’est pas obligatoire dans les sociétés fermées, c’est les actionnaires qui décident de sa pertinence
Quel est le rôle du comité d’audit ?
Surveiller :
les processus comptables et de communication de l’information financières de l’émetteur et les audits, par son auditeur externe, de ses EF
Quelle est la composition du comité d’audit?
Au moins 3 personnes qui sont :
- Membres du CA
- Indépendants des opérations de la société
- Avec compétences financières
Quelle est la relation entre le comité d’audit et l’auditeur interne ?
Le comité d’audit a le pouvoir de communiquer directement avec l’auditeur interne.
Il reçoit de la part de l’auditeur interne les résultats, l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des activités de contrôle (pilotage)
Étudie les résultats de l’audit interne
Évalue les risques de fraudes
