Cours 4 Flashcards
Le Code civil du Québec peut aller à l’encontre de certains articles de la Charte Canadienne?
Faux
Le Code civil est unique au Canada.
Vrai
Le Code civil contient les règles concernant les personnes, la famille, les successions, les biens, les obligations dont les responsabilités.
Vrai
L’obligation alimentaire est une responsabilité fondamentale du pRent.
Vrai
L’autorisation du tribunal est nécessaire pour soumettre des soins à un mineur âgé de 14 ans qu’il refuse.
Vrai
L’émancipation partielle peut être accordée par le tribunal pour un enfant de 15 ans.
Faux, c’est 16 ans.
Le fait d’avoir un bébé donne automatiquement lieu à l’émancipation.
Faux
Un jeune non émancipé ne peut, sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, quitter son domicile.
Vrai
Dans tous les cas de simple ou de pleine émancipation, le devoir d’obligation alomentaire des parents demeure.
Vrai
L’autorité parentale veut dire qu’un enfant doit respect à ses parent.
Vrai
Un parent qui n’a pas côtoyé l’enfant ne modifie rien en l’obligation alimentaire.
Vrai
Un intervenant ne peut appuyer son intervention sur des approxmations légales compte tenu la nature des mandats qui lui sont confiés.
Vrai
Le titulaire de l’autorité parentale n’a pas à être informé par un établissement de santé et de services sociaux si son ado de 14 ans demeure plus de 12hdabs cet établissement.
Faux
Le Code civil du Qc précise les règles sur la confidentialité, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Vrai
L’intervenant psychosocial et de réadaptation a la responsabilité de s’assurer du respect des droits et de la réponse aux besoins des enfants et des parents.
Vrai