Cours 4

Question 1

Qu’est-ce qu’est une institution internationale

Answer 1

Ensemble de règles, de normes et de pratiques organisées de façon stable qui influence le comportement des acteurs.

Question 2

Qu’est-ce qu’une institution formelle?

Answer 2

Codifiées dans le droit

Question 3

Qu’est-ce qu’une institution informelle?

Answer 3

Pratique et compréhension mutuelle.

Question 4

Qu’est-ce que la judiciarisation?

Answer 4

Les États s’appuient sur des règles juridiques et des tribunaux pour résoudre des conflits ou encadrer leur fonctionnement.

Question 5

Quelles sont les caractéristiques de la judiciarisation? explications.

Answer 5

L’obligation : Les acteurs sont juridiquement liés par règles ou engagements.
La précision : Règles définissent sans ambiguïté le comportement qu’elles exigent
La délégation : habiliter des tiers à mettre en oeuvre, interpréter et appliquer les règles (résoudre les litiges).

Question 6

Qu’est-ce que sont des organisations internationales?

Answer 6

Entités créées par des États-souverains via des traités qui disposent des instances de délibération et un organisme exécutif et administratif. (OMG, FMI)

Question 7

Qu’est-ce qu’un régime international?

Answer 7

Ensemble de règles et de processus internationaux incluant des institutions, organisations et traités internationaux sur un sujet donné.

Question 8

Qu’est-ce que le multilatéralisme?

Answer 8

Relations coordonnées entre trois États ou plus.

Question 9

Qu’est-ce que le principe de la nation la plus favorisée?

Answer 9

un pays accordant un avantage commercial à un autre pays doit automatiquement accorder le même avantage à tous les autres pays membres de l’accord.

Question 10

Qu’est-ce que le libéralisme enchevêtré

Answer 10

les pays sont interconnectés à plusieurs niveaux (économique, politique, social) et que ces liens réduisent les risques de conflits.

Question 11

Quelles sont les caractéristiques du bilatéralisme?

Answer 11

1. Entre deux États souverains.
2. Échange de concessions uniques à chaque partie.
3. Pratique discriminatoire.

Question 12

Quelles sont les caractéristiques du multilatéralisme?

Answer 12

1. Entre trois ou plus États souverains.
2. Échange de concessions indivisibles pour toutes les parties.
3. Pratique visant l’ouverture égale des frontières.

Question 13

Qu’est-ce que le régionalisme en économie?

Answer 13

coopération entre pays d’une même région pour favoriser l’intégration économique, souvent par des accords commerciaux ou des unions douanières, afin de renforcer leurs échanges, stimuler la croissance et améliorer leur compétitivité sur la scène mondiale.

Question 14

Sur quels sujets portaient les négociations du Cycle de l’Uruguayenne?

Answer 14

Propriété intellectuelle, investissements, services, droits de douane, accès au marché, agriculture, subventions et règlement des différends.

Question 15

Quel était le but du GATT

Answer 15

réduire les obstacles au commerce
international entre les pays

Question 16

Qu’est-ce que le dumping

Answer 16

La vente d’un bien d’exportation sous sa valeur normale.

Question 17

Quels sont les principes généraux du GATT?

Answer 17

1. Principe de la nation la plus favorisée.
2. Tarifs consolidés. (Limites supérieures des tarifs appliqués par les pays)
3. Anti-dumping. (s’il y en a imposer des tarifs)
4. Pas de limite à l’importation. (Sauf contingents tarifaires)
5. Pays doivent déclarer subventions à l’exportation et les éliminer.

Question 18

Quelles sont les dérogations aux clauses du GATT?

Answer 18

1. Système généralisé. (Augmenter leur tarifs pour protéger une industrie naissante)
2. Clause de la sauvegarde. (Si peut

Question 19

Est-ce que les accords de commerces régionaux sont permis par le GATT?

Answer 19

Oui

Question 20

Sur quels sujets peuvent porter les accords régionaux permit par le GATT?

Answer 20

1. Zone de libre-échange
2. Unions douanières
3. Marchés communs
4. Unions douanières

Question 21

Quelles sont les deux obligations qui régissent le GATT

Answer 21

1. Obligations centrales. (Ex : principe de la nation la plus favorisée)
2. Code de conduite. (Pratique de commerce loyal prônée)