COURS 3 : Cadre législatif et enjeux contemporains

Question 1

Citer des droits fondamentaux des personnes détenues

Answer 1

Droit à la vie, droit à la sécurité, droit à la liberté d’expression et de religion,

Question 2

Définir le cadre légal qui guide les actions des professionnels œuvrant dans les établissements carcéraux provinciaux et fédéraux

Answer 2

Loi sur le système correctionnel québécois
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et règlement et directives de la commissaire du SCC : ex :
➢Langues officielles
➢Plaintes et griefs des détenu.e.s
➢Enquêtes sur les incidents

Question 3

Décrire les enjeux contemporains liés aux droits des personnes détenues

Answer 3

Surpopulation : date depuis longtemps
Isolement cellulaire: violence +, vigilance, anxiété
Soins de santé
Transsexualité : agression
Unité spéciale de détention: pas assez de rehabilitation, isolement (santé mentale)
Main d’œuvre, financement

Question 4

Expliquer l’évolution vers la reconnaissance des droits des personnes détenus

Answer 4

1. Règles Nelson mandela - Règles minima des nations unies (en son honneur pour sa bataille pour les droits de la personne) adopté 1975 canada
2. Charte canadienne en 1982 - Droit de la personne dans une loi = Pierre Landreville veut les faire entrer dans les prison/pen
3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition + règlement parce que charte = trop large (uniformiser les droits)
4. Politiques de la commissaire : précise liées à la loi et aux politiques (Anne Kelly - big boss SCC)
5. Ordre permanents : spécifique à chaque pen, comment va appliquer les directives

QC:
1 et 2 pareille
3. LSCQ
4. Instructions provinciales

Question 5

Sur quels thèmes de l’Ensemble de règles minima
les révisions ont-elles porté ?

Answer 5

1. RESPECT DÛ À LA DIGNITÉ ET À LA VALEUR INHÉRENTES
   AUX DÉTENUS EN TANT QU’ÊTRES HUMAINS
2. GROUPES DE DÉTENUS VULNÉRABLES
3. SERVICES MÉDICAUX ET SOINS DE SANTÉ
4. RESTRICTIONS, DISCIPLINE ET SANCTIONS
5. ENQUÊTES SUR LES DÉCÈS ET LES ACTES DE TORTURE
   SURVENUS PENDANT LA DÉTENTION
6. ACCÈS À LA REPRÉSENTATION JURIDIQUE
7. PLAINTES ET INSPECTIONS
8. TERMINOLOGIE
9. FORMATION DU PERSONNEL