Cours 3 Flashcards
1
Q
Quels sont les sources de contrôle social informel?
A
- famille
- école
- travail
2
Q
Qu’elles sont les sources de régulation de l’industrie de la sécurité ?
A
- État: loi
- Assurances : risques/sécurité
- communauté
- Marché: idée néolibéraliste (aucune intervention de l’État. Équilibre entre l’offre et la demande
3
Q
Pourquoi légiférer sécurité privée?
A
- établir des règles
- vérifier qualité des produits
- rendre des comptes
4
Q
Définir en gros loi 88?
A
- 124 articles en 8 chapitres
- obligation de se munir d’un permis d’agent ou un permis d’agence (création du BSP qui fournira ou retirera ces permis)
- le ministre a le pouvoir de dissoudre le bureau
5
Q
Que fait le BSP ?
A
- attribue des permis (agence / agent)
- revoque/suspend/refuse des permis
- peut faire une enquête en cas de soupçons
6
Q
Sécurité interne et corporative selon la loi 88?
A
- gardiennage
- enquêtes
- conseil en sécurité
- serrurerie
- dispositif électronique
- transport de valeur
7
Q
5 modèles de régulation?
A
1-non interventionniste 2-minimal étroit (loi sec privée avant) 3-minimal large 4-compréhensif étroit 5-compréhensif large (situation actuelle - ajd)
8
Q
3 pouvoirs?
A
Arrestation: citoyen ordinaire
- flagrant délit
Pouvoir de détention et usage de la force
Pouvoir d’expulsion :
Pouvoir du propriétaire. Seulement agent a le pouvoir d’expulser, pas police.