cours 3 Flashcards
Qu’est-ce qu’un système judiciaire accusatoire ?
- l’accusation contre la défense
- le plaignant = l’état, l’accusé = défense
- le plus connu/utilisé
Qu’est-ce qu’un système judiciaire inquisitoire ?
- l’agent de la cour (juge) est directement impliqué dans l’enquête
- il cherche des preuves pour défaire la défense, mais son but premier est de connaître la vérité
Qu’est-ce qu’une Common Law ?
un droit qui n’est pas écrit
la notion de précédent (toutes les décisions juridique qui ont passé précédemment)
Qu’est-ce que le droit civile ?
l’ensemble des règles d’un endroit.
Dans quelle situation l’accusé à le droit de faire appel a un jury ?
Lors d’actes criminels graves (ex; vol, meurtre, effraction…) sinon pour les crimes moins graves (troubler la paix) le juge prend la décision
Quel est l’ordre d’interrogation d’un témoin de la défense, par exemple, au tribunal ?
interrogatoire en chef/direct de l’avocat de la défense, contre- interrogatoire de l’état, ré-interrogatoire de la défense.
Comment les témoins influence inconsciemment le jury ?
Les témoins émotionnelles influence négativement les jurés
les témoins confiants influence positivement les jurés
et ce sans aucun rapport avec l’exactitude des propos.
Quel est un des majeurs problèmes des témoins vulnérables lors de procès sur les agressions sexuels ?
un risque accru de traumatisme à cause de :
- victimisation secondaire
- les antécédents sexuels du témoins
- les mythes du viol (biais cognitifs)
- le blâme
Quels sont les 5 facteurs qui peuvent influencé le témoignage d’un enfant ?
- la perte de la confiance de l’enfant
- son niveau développemental
- les émotions ressenties pendant l’interrogatoire
- les menaces ou pressions directes ou indirectes
- les symptômes associés a un état de stress post-traumatique comme l’évitement ou les troubles dissociatif
Qu’est-ce qui est important de faire lors d’un témoignage d’un enfant ?
S’assurer qu’il ne vit pas de la détresse
Qu’est-il recommandé de faire lors d’un témoignage d’un adulte présentant des vulnérabilités psychologiques ?
Il est recommandé d’utiliser les mêmes dispositions que pour les enfants.
il est aussi possible de réduire les rituels/procédures judiciaires et que le contre-interrogatoire soit faite par un tiers.
Qu’est-ce que l’allégeance partisane ?
le fait que les témoins expert ne sont pas 100% impartiaux, mais qu’ils sont plus favorables pour un partie pris (qui est souvent le partie qui a fait appel a ces services)
En quoi les psychologues sont le plus souvent interpellé en cours judiciaire ?
pour des cas de responsabilité délictuelle (l’évaluation des dommages psychologiques ou neurologiques)
Pour l’évaluation de la capacité de discernement nécessaire pour un acte juridique (conclusion de contrat, vente immobilière, etc.)
Qu’est-ce qu’un psychologue à la Chambre de la famille ?
pour rendre toute décision concernant l’attribution du droit de garde d’un enfant
Qu’elle sont les critère pour donner la droit de garde d’un enfant ?
- l’évaluation des aptitudes parentales à répondre aux besoins de l’enfant
- l’évaluation des chances de succès d’une garde conjointe
- L’évaluation du syndrome d’aliénation parentale
- Le psychologue en tant que médiateur familiale