Cours 2, processus judicaiire

Question 1

→Criminalité et santé mentale`

► Processus judiciaire

Chiffre noir

1. Le système judiciaire au Canada

Answer 1

► Criminalité et santé mentale

• Criminologues plus appelés à travailler en institut de santé mentale
• Pinel : Expertise au niveau de la délinquance sexuelle, traitement en combinaison avec crimino
• Institut Santé Mentale de Québec – Psychologie légale
• Hôpital Rivière-des-Prairies ( hôpital psychiatrique pour enfants et adolescents)
• Hôpital Douglas

Question 2

Criminalité et santé mentale`

► Processus judiciaire

→Chiffre noir/filtration

1. Le système judiciaire au Canada

Answer 2

► Le chiffre noir et la filtration des actes criminels
- Beaucoup d’actes criminels non visibles
- Actes criminels non dénoncés
- Impossibilité de connaître exactitude le nombre réel de crimes commis
- Le chiffre noir = ce qui reste inconnu
* Pourraient être reconnues comme délit ou crime
* Sensibilisation, mouvements sociaux aident à diminuer le chiffre noir des délits sexuels
*
► La filtration des crimes
* à partir d’où on sort du chiffre noir ? → processus judiciaire
*Processus de l’attrition → perte d’effectifs à travers les étapes → ceux qu’on perd d’une étape à l’autre
*Certains délits gérés à l’amiable.
*Même si processus formel entamé,

► Le schéma de filtration
- 1. Univers de la déviance
- 2. Univers de la criminalité
- 3. Actes susceptibles d’entraîner une sanction
- 4. Actes sanctionnés par la police
- 5. Actes sanctionnés par les tribunaux
- 6. Actes qui résultent en une détention
*L’attrition pas juste pas trouvé, ce sont aussi les problèmes de droit : procédures, etc.
*Éléments supplémentaires qui font en sorte que certains se rendent plus loin et d’autres ça coule
*Le penser plus en termes d’échelons aussi : Différence entre dénoncé et condamné
Différence entre acte caché non condamné, etc.
Définitions différentes
*Systèmes différents filtrent l’information de façon différente dépendamment des provinces

► - Pyramide inversée ( avec les mêmes catégories – ou presque - )
- Auto-révélation → ESG : Enquête menée par Statcan à des intervalles plus ou moins fréquents , revenus financiers du ménage, habitudes de vie, les dépenses – Les actes criminels
Pour essayer de comprendre pourquoi les gens font un délit ou ont subi un délit.
À partir de là on fait de estimés pour savoir le chiffre noir : autorévélé vs rapporté
-DUC → chaque corps policier doit remplir tous les cas qu’ils ont géré, combien de cas ont mené à des accusations, combien coupables, etc.
-Quels types de délits sont moins rapportés plus que d’autres

Question 3

Criminalité et santé mentale`

► Processus judiciaire

Chiffre noir

→ 1. Le système judiciaire au Canada

Answer 3

► - Qu’est-il entendu par « système judiciaire »
- L’ensemble des agences, institutions et organismes impliqués dans :
Prévention et réponse au crime
Dans la prise en charge des personnes accusées ou reconnues coupable
→ inclut tous les professionnels qui y travaillent, de même que tous les volontaires
*Police, prévention(police), ALC, médiation, justice réparatrice
► (suite)
- Prévention, arrestation, accusation, encadrement, assistance, libération, etc.
- Approche de la justice réparatrice aussi
*Pas tous les jobs dans les mêmes étapes de la prise en charge de la délinquance. ALC vs accusation
*Travail de session : positionner l’intervenant et le milieu en parlant notamment d’un type de clientèle et de la population – toxicomanie judiciarisée ou non ?

► Les différents niveaux du système judiciaire canadien
- Fédérale
Autorité exclusive sur le droit criminel
GRC, CCC, SCC, etc.
- Provincial
Détermination de la peine
SQ, CRC,
- Municipal
Corps de police municipal
*Distinction entre la lib. Cond. Au fédéral et lib. Cond. Au QC
► Types de sentence
- Absolution (inconditionnelle, conditionnelle)
- 3 ans maximum
- Amende et suramende compensatoire
- suramende : versé à des fonds de support aux victimes
- Emprisonnement avec sursis
- Peine t’aurais passé en 2 ans prison, max 2 ans, punitif
- Obligatoirement maison ?—
- Obligatoirement agent de transition
- Ordonnance de dédommagement
- Versé à la victime
- Ordonnance de probation
-
- Emprisonnement
- Discontinu
- À perpétuité → en probation pour toujours
- À durée indéterminée – dél. Dangereux, dangereux - sexuel

► Détention au niveau provincial

• Peine de 2 ans moins un jour + prévenus ( peut être condamné au fédéral mais..)
• Pas encore condamné coupable = prévenu
• Diversité de la clientèle ( à cause des prévenus )

► Détention au niveau fédéral
- Maximum, médium, minimum
- Augmentation clientèle féminine, peut-être devoir faire plus de prisons ou modifier, programmes différents plus adaptés
- Région du Québec :
Centre Régional Réception → évaluation )
Chaque détenu avec une sentence de 2 ans passe par le CRR. (3-4 mois)
Donnacona – gros, maximum, 500

Problématique d’éloignement : Femmes peu d’options, personnes viennent de loi
Parce que pas de minimal au QC – Besoins selon la délinquance sexuelle

-Pour les femmes : Joliette,

► Population carcérale au Canada lors D’une journée typique

• 41 % → Établissement fédéral
• 31 % → Provisoire (problématique)
• 28 % → Établissement provincial/territorial

► La population carcérale fédérale

• 23 000 personnes en responsabilité fédérale → 62% en détention, 38% en surveillance
• Les femmes → petite proportion ( 7%) mais hausse de 70% depuis 2002
• Âge des détenus augmente
• 50% purgent une peine de 5 ans et plus
  22% en durée indéterminée
  67% pour infraction avec violence
• 62 % classés au niveau de risque de sécurité médium