Cours 2

Question 1

Comment change la morale sociale ?

Answer 1

Elle change en fonction d’une époque donnée.

Question 2

Le droit devance toujours la morale. V ou F?

Answer 2

Faux, c’est l’inverse.

Question 3

À qui s’applique le droit ?

Answer 3

Il s’applique à tout le monde. Il fait pour qu’il puisse s’appliquer au plus grand nombre de personnes.

Question 4

Vers quoi devons-nous nous tourner si la morale t le droit ne concorde pas ?

Answer 4

Vers la réflexion éthique.

Question 5

Que fait-on si il y a un problème d’interprétation de la loi ?

Answer 5

On se tourne vers les valeurs et les principes moraux.

Question 6

Qu’est ce que le code déontologique ?

Answer 6

C’est un hybride entre l’éthique et le droit.

Question 7

Quel est le but de l’éthique philosophique ?

Answer 7

C’est la recherche du bien par rapport au mal.

Question 8

Quel est le but de l’éthique en santé ?

Answer 8

C’est la recherche du meilleur pour les patients.

Question 9

La morale a une portée plus large que le droit. V ou F?

Answer 9

C’est vrai, le droit a des limites.

Question 10

Quelle est la 1ère différence entre le moral et le légal ?

Answer 10

Le moral recherche des valeurs qui guident nos actions dans le sens du bien tandis que le légal vise l’organisation sociale par l’implantation de règles applicables à tous de la même façon.

Question 11

Quelle est la 2ème différence entre le moral et le légal ?

Answer 11

Le moral s’intéresse à l’épanouissement de l’individu tandis que le légal recherche un ordre social.

Question 12

Quelle est la 3ème différence entre le moral et le légal ?

Answer 12

Le moral a une portée plus large parce qu’elle tend vers un idéal à atteindre tandis que le légal se limite à établir les règles minimales nécessaires pour bien fonctionner en société.

Question 13

Quelle est la 4ème différence entre le moral et le légal ?

Answer 13

Le moral a une portée universelle tandis que le légal se limite à une collectivité et un territoire précis.

Question 14

Quelle est la 5ème différence entre le moral et le légal ?

Answer 14

Le moral procède par une voie de conviction (je choisis en conscience de bien agir) tandis que le légal impose ses règles (coercitif).

Question 15

Pourquoi est-il important de différencier le moral et le légal ?

Answer 15

• Pour éviter l’empiétement du juridique sur l’éthique

- Parce que les codes éthiques peuvent entraîner une banalisation de l’éthique.

Question 16

Quels sont les liens entre le légal et le moral ? (4)

Answer 16

• Les lois doivent puiser leur légitimité dans les valeurs de la société.
• Le droit devrait refléter la morale sociale en vigueur à une époque donnée.
• La finalité d’un droit se détermine à partir de ses assises morales.
• La morale précède le droit

Question 17

Quelle est la “trilogie éthique” ?

Answer 17

Valeurs ==> Principes ==> Règles

Question 18

Qu’est ce que la justice ?

Answer 18

C’est le droit idéal. La morale permet de lui donner un sens.

Question 19

Le droit est synonyme de justice. V ou F?

Answer 19

C’est faux, la justice n’est pas la même pour tous.

Question 20

De quoi est composé le droit ?

Answer 20

Il est composé de lois.

Question 21

Quand est-ce que le droit et la justice se confondent ?

Answer 21

Lorsque les lois correspondent à la morale sociale en vigueur

Question 22

Quel est le rôle du moral ?

Answer 22

C’est de dicter un comportement à l’individu.

Question 23

Quel est la 1ère source du droit ?

Answer 23

C’est la loi.

Question 24

Que peut comprendre la loi ? (3)

Answer 24

• Les règlements
• Les arrêtés en conseils
• Les décrets

Question 25

Quelle est la définition de la loi ?

Answer 25

C’est une règle de droit générale, abstraite, permanente, obligatoire, proclamée par l’autorité compétente et exprimée dans une formule écrite.

Question 26

Par qui peuvent être interprétée les lois ?

Answer 26

Par les tribunaux.

Question 27

Quelles sont les sources secondaires du droit ?(2)

Answer 27

• La jurisprudence

- La doctrine

Question 28

Qu’est ce que la jurisprudence ?

Answer 28

C’est l’ensemble des jugements rendus par différents juges de différents tribunaux, au sujet d’une “question de droit “particulière.

Question 29

Qu’est ce que la doctrine ?

Answer 29

C’est l’équivalent légal de la littérature scientifique. Ce sont les études, commentaires et interprétations d’auteur.e.s reconnu.e.s, spécialistes d’un domaine du droit particulier.

Question 30

Est-ce que la doctrine peut être reçue comme preuve lors d’un jugement ?

Answer 30

Oui, c’est possible.

Question 31

Qui sont les autorités compétentes ?(3)

Answer 31

• Tribunaux fédéraux
• Tribunaux provinciaux
• Municipalités

Question 32

Quels sont les tribunaux de 1ère instance ?(3)

Answer 32

• La Cour supérieure du Québec (= tribunal de droit commun)
• La Cour du Québec
• Les tribunaux administratifs

Question 33

Quels sont les tribunaux d’appel possibles ? (4)

Answer 33

• La Cour d’appel du Québec
• La Cour suprême du Canada
• La Cour supérieure du Québec
• Le tribunal des professions

Question 34

Que comprend la Cour supérieure du Québec (tribunal important) ?

Answer 34

• Causes civiles de 85 000$ et plus
• Causes criminelles graves (juges et jury)
• Causes familiales (à 8 clos)

Question 35

Que comprend la Cour du Québec ?

Answer 35

• Chambres civiles (petites créances)
• Chambre criminelle et pénale
• Chambre de la Jeunesse (adoption, protection…)

Question 36

Quels sont les possibilités de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue à la Cour supérieure du Québec ?

Answer 36

1. La Cour d’appel du Québec

2. La Cour suprême du Canada

Question 37

Quels sont les possibilités de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue à la Cour du Québec ?

Answer 37

1. La Cour supérieure du Québec

2. La Cour d’appel du Québec

Question 38

Quel est la possibilité de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue aux tribunaux administratifs ?

Answer 38

Au Tribunal des professions.

Question 39

Qu’est ce qui est nécessaire devant tous les tribunaux

Answer 39

Ce sont les preuves.

Question 40

La Cour d’appel se fait en présence de la victime. V ou F?

Answer 40

C’est faux. La Cour d’appel est un débat d’avocats.

Question 41

Quels sont les différents systèmes de droit ?

Answer 41

• Responsabilité civile
• Responsabilité criminelle
• Droit professionnel et disciplinaire

Question 42

Quels sont les lois des 3 systèmes de droit ?

Answer 42

• Responsabilité civile: Code civil
• Responsabilité criminelle: Code criminel et autre s lois pénales
• Droit professionnel et disciplinaire: Code des professions du Québec, Lois professionnelles, Codes de déontologie.

Question 43

Quels sont les buts des 3 systèmes de droit ?

Answer 43

• Responsabilité civile: Dédommager si il y a eu des conséquences
• Responsabilité criminelle: Protéger la société en punissant
• Droit professionnel et disciplinaire: Protéger le public.

Question 44

Quels sont les moyens des 3 systèmes de droit ?

Answer 44

• Responsabilité civile: $
• Responsabilité criminelle: $, prison…
• Droit professionnel et disciplinaire: $, suspension…

Question 45

Quels sont les preuves des 3 systèmes de droit ?

Answer 45

• Responsabilité civile: Balance des probabilités
• Responsabilité criminelle: Preuve hors de tout doute raisonnable
• Droit professionnel et disciplinaire: Balance des probabilités

Question 46

Quand est-ce que la victime est maître du procès ?

Answer 46

Quand c’est une responsabilité civile. La victime doit prouver la faute.

Question 47

Quand est-ce que le Procureur de la Couronne est maître du procès ?

Answer 47

Lors d’une responsabilité criminelle.

Question 48

Que se passe t’il lorsqu’il y a un moindre doute dans les preuves ?

Answer 48

L’accusé.e doit être acquitté.e.