Cours 2 Flashcards
Comment change la morale sociale ?
Elle change en fonction d’une époque donnée.
Le droit devance toujours la morale. V ou F?
Faux, c’est l’inverse.
À qui s’applique le droit ?
Il s’applique à tout le monde. Il fait pour qu’il puisse s’appliquer au plus grand nombre de personnes.
Vers quoi devons-nous nous tourner si la morale t le droit ne concorde pas ?
Vers la réflexion éthique.
Que fait-on si il y a un problème d’interprétation de la loi ?
On se tourne vers les valeurs et les principes moraux.
Qu’est ce que le code déontologique ?
C’est un hybride entre l’éthique et le droit.
Quel est le but de l’éthique philosophique ?
C’est la recherche du bien par rapport au mal.
Quel est le but de l’éthique en santé ?
C’est la recherche du meilleur pour les patients.
La morale a une portée plus large que le droit. V ou F?
C’est vrai, le droit a des limites.
Quelle est la 1ère différence entre le moral et le légal ?
Le moral recherche des valeurs qui guident nos actions dans le sens du bien tandis que le légal vise l’organisation sociale par l’implantation de règles applicables à tous de la même façon.
Quelle est la 2ème différence entre le moral et le légal ?
Le moral s’intéresse à l’épanouissement de l’individu tandis que le légal recherche un ordre social.
Quelle est la 3ème différence entre le moral et le légal ?
Le moral a une portée plus large parce qu’elle tend vers un idéal à atteindre tandis que le légal se limite à établir les règles minimales nécessaires pour bien fonctionner en société.
Quelle est la 4ème différence entre le moral et le légal ?
Le moral a une portée universelle tandis que le légal se limite à une collectivité et un territoire précis.
Quelle est la 5ème différence entre le moral et le légal ?
Le moral procède par une voie de conviction (je choisis en conscience de bien agir) tandis que le légal impose ses règles (coercitif).
Pourquoi est-il important de différencier le moral et le légal ?
- Pour éviter l’empiétement du juridique sur l’éthique
- Parce que les codes éthiques peuvent entraîner une banalisation de l’éthique.
Quels sont les liens entre le légal et le moral ? (4)
- Les lois doivent puiser leur légitimité dans les valeurs de la société.
- Le droit devrait refléter la morale sociale en vigueur à une époque donnée.
- La finalité d’un droit se détermine à partir de ses assises morales.
- La morale précède le droit
Quelle est la “trilogie éthique” ?
Valeurs ==> Principes ==> Règles
Qu’est ce que la justice ?
C’est le droit idéal. La morale permet de lui donner un sens.
Le droit est synonyme de justice. V ou F?
C’est faux, la justice n’est pas la même pour tous.
De quoi est composé le droit ?
Il est composé de lois.
Quand est-ce que le droit et la justice se confondent ?
Lorsque les lois correspondent à la morale sociale en vigueur
Quel est le rôle du moral ?
C’est de dicter un comportement à l’individu.
Quel est la 1ère source du droit ?
C’est la loi.
Que peut comprendre la loi ? (3)
- Les règlements
- Les arrêtés en conseils
- Les décrets
Quelle est la définition de la loi ?
C’est une règle de droit générale, abstraite, permanente, obligatoire, proclamée par l’autorité compétente et exprimée dans une formule écrite.
Par qui peuvent être interprétée les lois ?
Par les tribunaux.
Quelles sont les sources secondaires du droit ?(2)
- La jurisprudence
- La doctrine
Qu’est ce que la jurisprudence ?
C’est l’ensemble des jugements rendus par différents juges de différents tribunaux, au sujet d’une “question de droit “particulière.
Qu’est ce que la doctrine ?
C’est l’équivalent légal de la littérature scientifique. Ce sont les études, commentaires et interprétations d’auteur.e.s reconnu.e.s, spécialistes d’un domaine du droit particulier.
Est-ce que la doctrine peut être reçue comme preuve lors d’un jugement ?
Oui, c’est possible.
Qui sont les autorités compétentes ?(3)
- Tribunaux fédéraux
- Tribunaux provinciaux
- Municipalités
Quels sont les tribunaux de 1ère instance ?(3)
- La Cour supérieure du Québec (= tribunal de droit commun)
- La Cour du Québec
- Les tribunaux administratifs
Quels sont les tribunaux d’appel possibles ? (4)
- La Cour d’appel du Québec
- La Cour suprême du Canada
- La Cour supérieure du Québec
- Le tribunal des professions
Que comprend la Cour supérieure du Québec (tribunal important) ?
- Causes civiles de 85 000$ et plus
- Causes criminelles graves (juges et jury)
- Causes familiales (à 8 clos)
Que comprend la Cour du Québec ?
- Chambres civiles (petites créances)
- Chambre criminelle et pénale
- Chambre de la Jeunesse (adoption, protection…)
Quels sont les possibilités de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue à la Cour supérieure du Québec ?
- La Cour d’appel du Québec
2. La Cour suprême du Canada
Quels sont les possibilités de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue à la Cour du Québec ?
- La Cour supérieure du Québec
2. La Cour d’appel du Québec
Quel est la possibilité de tribunaux d’appel après que la cause est été entendue aux tribunaux administratifs ?
Au Tribunal des professions.
Qu’est ce qui est nécessaire devant tous les tribunaux
Ce sont les preuves.
La Cour d’appel se fait en présence de la victime. V ou F?
C’est faux. La Cour d’appel est un débat d’avocats.
Quels sont les différents systèmes de droit ?
- Responsabilité civile
- Responsabilité criminelle
- Droit professionnel et disciplinaire
Quels sont les lois des 3 systèmes de droit ?
- Responsabilité civile: Code civil
- Responsabilité criminelle: Code criminel et autre s lois pénales
- Droit professionnel et disciplinaire: Code des professions du Québec, Lois professionnelles, Codes de déontologie.
Quels sont les buts des 3 systèmes de droit ?
- Responsabilité civile: Dédommager si il y a eu des conséquences
- Responsabilité criminelle: Protéger la société en punissant
- Droit professionnel et disciplinaire: Protéger le public.
Quels sont les moyens des 3 systèmes de droit ?
- Responsabilité civile: $
- Responsabilité criminelle: $, prison…
- Droit professionnel et disciplinaire: $, suspension…
Quels sont les preuves des 3 systèmes de droit ?
- Responsabilité civile: Balance des probabilités
- Responsabilité criminelle: Preuve hors de tout doute raisonnable
- Droit professionnel et disciplinaire: Balance des probabilités
Quand est-ce que la victime est maître du procès ?
Quand c’est une responsabilité civile. La victime doit prouver la faute.
Quand est-ce que le Procureur de la Couronne est maître du procès ?
Lors d’une responsabilité criminelle.
Que se passe t’il lorsqu’il y a un moindre doute dans les preuves ?
L’accusé.e doit être acquitté.e.
