Cours 2 Flashcards
Que faut-il retenir des définitions du cours 1?
- Agression sexuelle = phénomène complexe, importance d’avoir une vision globale et non restreinte
- Importance de définir ce qu’on entend par agression sexuelle
- Critères variables selon la définition utilisée (ex: avec ou sans contact physique)
- Dans le cadre du cours, l’agression sexuelle est définie comme (1) un geste avec ou sans contact physique, (2) de nature sexuelle, (3) sans le consentement de la personne.
Quelle est la définition du consentement sexuel selon Éducaloi?
« Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne, qu’elle est forcée de le faire ou qu’elle n’a pas les capacités requises pour donner son accord, il n’y a alors aucun consentement de sa part. Ensuite, le
consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle par ses paroles, son comportement
ou les deux. »
Nommer les 3 critères du consentement sexuel et expliciter.
Libre (j’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser):
• Menaces, force*
• Personne en situation d’autorité ou de confiance pour
les moins de 18 ans*
• Situation de dépendance pour les personnes ayant une déficience mentale ou physique*
• État de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil,
inconscience)*
Éclairé (je sais à quoi je consens): Consentement vicié, par ex: • Manipulation • Certains mensonges • ITSS non dévoilée (VIH)* • Stealthing ou condom percé* • Revenge porn ou autre partage d’images intimes* •Traitements médicaux ou thérapeutiques
Enthousiaste (J’en ai envie):
• Pressions et arguments
Âge* (légal) est requis dans tous les critères
*=critères légaux
Quel est l’âge de consentement au Canada?
16 ans MAIS avant l’âge de 18 ans, le consentement n’est pas valide dans les situations suivantes:
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
Quelles sont les lois concernant le consentement sexuels pour les moins de 16 ans?
12 ou 13 ans il peut consentir avec une personne de moins de 2 ans son aîné
14 ou 15 ans il peut consentir avec une personne de moins de 5 ans son aîné
Que dit la loi au sujet de l’état de conscience altéré?
Une personne inconsciente peut ne pas consentir à une activité sexuelle:
• Une personne endormie
• Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique
• Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou la drogue
Donc, avoir une relation sexuelle avec une personne endormie, inconsciente ou intoxiquée, c’est un risque à prendre. Peut-être préférable avec un.e partenaire
régulier.ère?
Que dit la loi à propos à propos du VIH?
Lorsqu’une personne séropositive ne divulgue pas son statut, le consentement sexuel n’est pas vicié par fraude si:
- La personne a une charge virale faible ou indétectable
- Un condom est utilisé
- Lors de la pénétration pénis-vagin
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies = agression sexuelle grave
Au sens légal quels sont les éléments qui doivent être présents pour qu’on parle d’AS?
1- l’emploi de la « force »
2- de nature sexuelle
3- sans le consentement de la personne
Selon la loi, quels sont les types d’infractions sexuelles sur mineurs?
- Exhibitionnisme (article 173, paragraphe 2)
- Contacts sexuels (article 151)
- Incitation à des contacts sexuels (article 152)
- Exploitation sexuelle (article 153)
Quels sont les 3 niveaux d’AS?
- Agression sexuelle simple (article 271)
- Agression sexuelle armée, menace à une
tierce personne ou infliction de lésions
corporelles (article 272) - Agression sexuelle grave (article 273)
Les 2 autres cas “à part”?
+ Inceste (article 155)
+ Personnes en situation d’autorité (article 153.1) – vis-à-vis d’une personne ayant une déficience
mentale ou physique
Quels sont les facteurs qui font varier les sanctions pour les agresseurs au Canada?
- Type de crime
- Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (90 jours à 2 ans moins un jour) vs acte criminel (1 an à 14 ans)
- Âge de l’accusé
- Première peine ou récidive
Quels changements concernant les agressions sexuelles ont eu lieu en 1983?
- On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle
- Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes
- Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
Autres changements:
• Passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve
• La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires
Quelle est la prévalence de l’AS avant 18 ans?
1 femme sur 5 et 1 homme sur 10
Quels sont les défis liés à la méthodologie sur la prévalence?
- Les chercheur.es utilisent des définitions différentes (par exemple, contact entre la victime et l’agresseur vs. exhibitionnisme). Des définitions plus restrictives vs. des définitions plus larges vont produire des estimés différents.
- Les échantillons utilisés sont différents (issus de la communauté vs. populations universitaires vs. échantillons cliniques).
• Les chercheur.es ont recours à des méthodologies
différentes (questionnaire, entrevue face à face,
entrevue téléphonique, etc.).
• Faire attention aux données provenant des cas signalé
Cas signalés Victimes connues des professionnel.les Victimes connues de la communauté Toutes les personnes victimes
