Cours #2

Question 1

Qu’est-ce que le droit séculier?

Answer 1

C’est le droit qui ne provient pas de la religion

Question 2

Quelle locution populaire, attribuée à Jésus, porte sur la séparation des droits religieux du droit créé par l’État?

Answer 2

Rendez à César ce qui revient à César, et rendez à Dieu ce qui revient à Dieu.

Question 3

De quel type de droit fait partie le droit civiliste?

Answer 3

Du droit séculier

Question 4

Quelle est une différence majeure entre le droit musulman et les système de droit ayant évolué autour du Christianisme?

Answer 4

Le droit musulman régit toutes les portions de la vie du croyant, alors que dans un système civiliste ou de common law, de pair avec la religion, le droit du croyant est séparé de son devoir envers le droit créé par l’État

Question 5

À quoi sert le fait de classifier les système juridiques? Par exemple, faire la distinction entre la common law, le système civil ou musulman?

Answer 5

Cela rend plus facile le droit comparé. Les comparaison entre deux régions d’un même système font plus de sens.

Question 6

Quelle est la différence entre la culture juridique et le système juridique (classification)?

Answer 6

Le système juridique est un terme technique désignant le type de système, alors que la culture juridique est l’idée que se font les gens en général, ceux qui ne sont pas des juristes, du droit dans leur région.

L’idée que se font les gens du droit est souvent erronée parce qu’ils ne sont pas des experts et qu’ils tirent souvent leur opinion de série télé américaine, alors qu’ils sont en France.

Question 7

Quelle est la distinction entre le droit de la procédure et le droit de fond?

Answer 7

Le droit de la procédure c’est les règles entourant l’exercice et la défense de nos droit, par exemple au Québec ce sont les règles du code de procédure civile.

Le droit de fond c’est la chair du droit, les règles elles-mêmes (Code civil, lois). C’est plus valorisé dans un système civiliste puisque le code civil est très important.

En common law la procédure est plus importante puisque plus de règles de droit sont codifiées par les tribunaux. Le droit commence donc par là, par la procédure.

Question 8

Qu’est-ce que le droit coutumier et quelles en sont les caractéristiques principales?

Answer 8

C’est une classification fourre-tout qui désigne la plupart des autres systèmes de droit (autres que musulman, common law, civil et mixte). Par exemple, le droit autochtone ou le droit maori.

Caractéristiques:

1. Droit oral non-écrit
2. Champ d’application restreint (petits territoires et grand nombre de droit coutumier différents). Change beaucoup d’une communauté à l’autre.
3. Il cause des frictions avec les colonisateurs puisqu’ils ne comprennent pas le système, ils croient qu’il n’y a pas de droit.

Question 9

D’ou provient la common law, et depuis quelle année, environ, évolue-t-elle?

Answer 9

La common law vient de l’Angleterre et elle a commencé à évolué autour de 1066.

Question 10

Quelle est la particularité de l’Écosse du point de vue du système juridique?

Answer 10

Elle est indépendante de l’Angleterre jusqu’en 1907 et a ainsi développé son propre système, mixte, inspiré de leurs études du droit romain.

Question 11

Comment s’est propagée la common law?

Answer 11

La common law s’est propagée avec les nombreuses conquête de l’empire anglais. C’est de cette manière qu’elle a atteint les États-Unis et le Canada.

Question 12

Est-ce que la common law s’applique automatiquement lors de l’Arrivée des colonisateurs britanniques?

Answer 12

Non. Le système juridique s’applique automatiquement lorsque le peuple rencontré n’est pas civilisé. Cependant, lorsque le peuple est civilisé et possède déjà un système juridique, la common law s’applique sur proclamation du roi. C’est ce qui s’est passé en Nouvelle-France; le Roi a proclamé la common law applicable.

Question 13

Est-ce que la common law américaine et anglaise sont similaires?

Answer 13

Il est possible de distinguer la common law Américaines et Anglaise puisque les États-Unis se sont violemment séparés de l’Angleterre, et ont ainsi développé un système à part avec leur fédéralisme. Le Canada et l’Australie sont resté copains plus longtemps avec la couronne et se sont donc laissé influencé, au niveau du droit, plus longtemps.

Question 14

Qu’est-ce que le droit romaniste?

Answer 14

C’est un synonyme de droit civil.

Question 15

À l’origine, qu’était le droit civil pour les romains?

Answer 15

C’était les privilèges des citoyens romains, qui n’était pas applicable aux étrangers.

Question 16

Quel est maintenant le sens du droit civil aujourd’hui?

Answer 16

C’est un droit opposé aux autres systèmes.
Il comprends des morceaux de droits privés (droit civil, procédure civile et droit commercial.
Il y a du droit civil dans tous les pays, l’Angleterre y compris. Cependant, cela n’a pas le même sens que le système.

Question 17

Quel est le tronc commun des systèmes civilistes?

Answer 17

Tous les systèmes civilistes sont plus ou moins fondés sur le droit romain.

Question 18

Quelles sont les deux principales branches du droit civil?

Answer 18

Le droit civil francais et le droit civil allemand

Question 19

De quand date le code civil francais et qui l’a implanté?

Answer 19

Le code civil francais date de 1804 et a été implanté par Napoléon. C’est aussi lui qui l’a exporté au fil de ses conquêtes.

Question 20

De quand date la souche allemande du système civiliste?

Answer 20

Le système allemand fut implanté en 1900.

Question 21

Quel est le contexte historique entourant l’élaboration du code civil?

Answer 21

Les conquêtes de Napoléon ont brisé l’Allemagne, qui n’était plus qu’un regroupement de petites cités états sans gouvernement centraux. Cependant, les érudits (professeurs) sentait toujours une certaine nation allemande avec une même culture, un même volksgeist (esprit du peuple). Ces professeurs ont donc décidé d’inventé un droit propre aux allemands, un droit sur lequel tous les professeur de l’Allemagne pourraient se mettre d’accord.

Question 22

Pourquoi les allemands n’ont-il pas copié le code civil francais?

Answer 22

Ils sont venu à la conclusion que les Francais n’avaient pas le même volksgeist que les allemands.

Question 23

Quels sont les 3 stades du droit allemands lors de son évolution?

Answer 23

1. Dans son enfance, c’est un genre de droit coutumier, très fidèle aux volonté du peuple mais pas très précis.
2. À l’âge adulte, ce sont les lois prises par le parlement. Elles ne sont pas nécessairement fidèle au volksgeist puisque les politiciens ont comme objectif de se faire élire avant tout.
3. Le code civil allemand provient finalement de professeurs qui ont longuement étudié la question et qui en viennent à des conclusions sans pression externes.

Question 24

Quelles sont les deux branches qui ont tenté de monter un code civil pour les allemands?

Answer 24

La branche romaniste a étudié le droit romain pour en venir à une ébauche de code civil, en se fondant sur l’hypothèse que les romains avaient un volksgeist similaire au leur.
La branche germaniste a tenté de trouver leur propre code dans les coutumes, contes et l’histoire propre au allemands. Notamment, les frères Grimm prirent part à la recherche du droit germaniste.

Question 25

Quelle branche du droit allemand réussit-elle a vendre leur idée?

Answer 25

Lorsque l’Allemagne se réunifia politiquement en 1871 et décida d’édicter un code civil, c’est la branche romaniste qui était la plus prête à mettre en œuvre leurs idées de droit civil.

Question 26

Quels sont les avantages et les désavantages d’un droit qui suit le volksgeist?

Answer 26

Le droit peut ainsi être utilisé à mauvais escient par les régimes totalitaire (allemagne nazis etc).

Propagé un droit civil qui respecte le volksgeist de sa propre nation procure un avantage économique, lorsque les compagnies allemandes vont dans des pays dont le code civil est inspiré du leur, puisqu’ils ont besoin de faire moins de modifications à leurs pratiques pour respecter la loi.

Question 27

Peux-tu nommer quelques pays qui ont importé le code civil allemand?

Answer 27

Autriche, Japon, Turquie, Grèce, Brésil et la Suisse

Question 28

Pourquoi les japonais ont-ils adopté un droit civil (celui de l’allemagne)?

Answer 28

Parce que lors de leur ouverture au monde par l’empereur Meiji, ils avaient besoin d’un droit pour que les étrangers puissent s’y retrouver. Avant, ils fonctionnaient avec un système coutumier, les giris, qui régissaient les relations entre les individus. Cependant, les étrangers ne s’y retrouvaient pas. Les giris ont continué parallèllement au droit civil.

Question 29

En quelle année le Japon s’est-il ouvert sur le monde? Comment se manifestait cette fermeture?

Answer 29

Avant 1868, les étrangers n’avaient pas le droit d’entrer au Japon et il était illégal pour les japonais d’en sortir.

Question 30

Peux-tu nommer quelques autres caractéristiques des giris?

Answer 30

Il y a un giri pour la relation entre le frère ainé et son plus jeune frèere, entre un patron et son employé, entre un mari et sa femme. Tous les giri possède une personne supérieur et son inférieur. Ce sont des traditions orales qui sont enseignés par l’école et la famille, pas dans les livres. La sanctions pour les manquement est le déshonneur, et perdre la face est très grave pour les japonais. Après un manquement aux giris, il y a un genre de public shaming et il est très difficile de faire quoi que ce soit.

Question 31

Quel empereur a ouvert le Japon et pourquoi?

Answer 31

L’empereur Meiji (en 1868) a ouvert le Japon pour améliorer l’économie de celui-ci, de le moderniser. Ils commencent à envoyer des ambassadeurs dans les autres pays pour observer les pratiques, notamment le droit. Afin d’Attirer les investisseurs, iuls ont besoin d’un système de droit pour les rassurer.

Question 32

Comment est-ce que le code civil allemand fut introduit au Japon?

Answer 32

Dans les années 1870 et 1880, les français ont tenté d’influencé le Japon pour qu’ils adoptent leur code civil,. Cependant, le travail fait par les allemands semblait meilleur et ainsi un code civil inspiré de l’allemand fut introduit au Japon en 1898.

Question 33

Quelle est la particularité du droit au Japon par rapport à leur volksgeist?

Answer 33

Puisque les Japonais détestent perdre la face publiquement, il y a peu de procès comme on en voit en Amérique. Ils préfèrent la médiation et la conciliation. La plupart des divorces sont réglés à l’amiable, en famille, au lieu d’aller devant les tribunaux.

Question 34

Quelle est la différence entre les contrats Japonais et les contrats Américains?

Answer 34

Dans les contrats Japonais, la relation entre les parties est très importante et il y a plus dans un contrat que la lettre écrite. L’honneur exige un minimum de bonne foi.

Les Américains écrivent des contrats très long ou tous les scénarios sont pris en compte. Ils incluent souvent des clauses d’arbitrage, ce que les japonais n’aiment pas compte tenu du risque de perdre la face.

Question 35

Qu’est-ce qui caractérise le droit des anciens états communistes?

Answer 35

1. L’étatisme: l’état est tout-puissant, prend toutes les décisions et a tous les pouvoirs.
2. Il n’y a pas vraiment de culture juridique; les gens se méfient du droit puisque l’état le contrôle et les gens s’arrangent entre eux comme ils pensent.
3. Il y a un certain désintérêt face au droit.