Cours 2 Flashcards
Déobtologie
Les devoirs et obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.
Code de professions
C-26 - Code des preofessions
C’est une loi-cadre du système professionnel au Québec. Elle s’addresse aux 46 ordres professionnels, leur donnant la mission de protéger le public en surveillant l’exercice de la profession de leurs membres.
Le code de déontologie des avocats
Au Québec, le Code de déontologie des avocats établit des obligations générales et spécifiques que l’avocat doit respecter envers le public, le client, l’administration de la justice et la profession.
Comment a-t-on harmoniser les règles de conduite à l’échelle du Canada ?
Les ordres professionnels de juristes ont collaboré à l’élaboration du Code type de déontologie professionnelle.
Le devoir des avocats envers leur clients
1) Secret professionnel : La confidentialité et la discrétion
2) Laoyauté et conflits d’intérêts : Le défis éthiques pour les avocats en droit de la famille et en droit criminel
Devoir des avocats envers les tribunaux
1) Respect de l’administration de la justice : Le maintien du lien de confiance entre le public et l’administration de la justice
2) La franchise, l’honnêteté et l’attitude courtoise envers les tribunaux : L’attitude en cour et la solution rapide des litiges
Devoirs des avocats envers les collègues et la profession
1) Indépendance de la profession : Incompatibilité et exercice illégal
2) Respect : Les règles écrites et non-écrites
3) Concurrence loyale : Publicité et sollicitation
Exemples de pratiques non éthiques
- Faute professionnele : ex. ne pas tenir compte de l’intérêt du client dans le cadre d’un divorce
- Fabrication de preuves
- Fausse représentation : Avocat qui fait ou permet que soit faite une représentation qui est fausse ou trompeuse
Déontologie judiciaire
Le Code de déontologie de la magistrature du Québec : Loi sur les tribunaux judiciaires (Chapitre T-16, a. 261)
Les Principes de déontologie judiciaires : Mis à jour en 2021 par le Conseil Canadien de la magistrature
Éthique des juristes en gouvernement
Une matrice éthique : Les obligations fiduciaires et les populations vulnérables (La Couronne et les peuples autochtones)
Éthique et déontologie dans la fonction publique (M-30, r.1)
Éthique des juristes en entreprises
Culture et éthique corporative : Corporatisme et acculturation. Ils doivent s’adapter à la culture de la corporation et s’adapter aux chapeaux divers du juriste dans l’entreprise
Défis pour les avocats dans le cadre corporatif canadien : il y a différentes considérations relatives à la confidentialité, comme les clause de non-concurrence
Éthique des juristes en ONG et OBNL
Transparence et responsabilité : Conflits éthiques entre les rôles juridiques et non juridiques des juristes dans les OBNL.
Conformité juridique et respect des droits humains : Responsabilité des ONG et protection des populations en siruation de vulnérabilité.
Éthique des juristes sur la scène internationale
Le rôle des avocats et la représentation des intérêts et valeurs canadiens à l’étranger : Conflits entre différents systèmes juridiques, valeurs culturelles et pratiques professionnelles
Il existe des Codes internationaux de déontologie des avocats : Internaitonal Bar Association - IBA guides and reports
