Cours 2

Question 1

Qu’est-ce que la célérité?

Answer 1

Temps entre le crime et la sentence

Question 2

Nomme défis de la LSJPA

Answer 2

Provinces sont laissés seules pour l’application

Trajectoire importante ne fonctionne pas

Délais augmentes chez les autochtones

Question 3

Quelle est le type de cours:
Matière civile
- de 30 000$
Réglementation municipale
Sécurité routière

Answer 3

Cours municipales

Question 4

Type de cours:
Chambre civile
-85 000$
Chambre criminelle et pénale
Chambre de la jeunesse

Answer 4

Cours du Québec

Question 5

Type de cours:
Compétence civile
+85 000$
Recours collectifs, divorce

Answer 5

Cours supérieure

Question 6

Type de cours:
Compétence criminelle
Procès avec jury
Crimes grave

Answer 6

Cour supérieure

Question 7

Les 2 autres types de cours

Answer 7

Cours d’appel du Québec

Cours suprême du Canada

Question 8

Loi fédérale qui s’applique au 18 ans et plus

Answer 8

Code criminel

Question 9

Loi fédérale qui encadre le 12-17 ans

Answer 9

LSJPA

Question 10

Exemple d’actes criminels

Answer 10

Meurtre
Extorsion
Vol

Question 11

Vrai ou faux
L’accusé d’un acte criminel peut choisir d’être jugé devant un jury ou un juge avec ou sans enquête préliminaire

Answer 11

Vrai

Question 12

Exemple d’infraction sommaire

Answer 12

Nudité
Troubler la paix
Intrusion de nuit sur un terrain privé

Question 13

L’accusé d’une infraction sommaire peut choisir le mode de procès

Answer 13

Faux
Imposé, se fera sans jury, sans enquête préliminaire
Cours provinciale

Question 14

Exemple d’infraction mixte

Answer 14

Agression sexuelle
Conduite avec faculté affaiblie

Question 15

Qui choisi la méthode de procès d’une infraction mixte?

Answer 15

Le DPCP
Choisit entre les deux méthodes

Question 16

Qu’est-ce que le DPCP?

Answer 16

Directeur aux poursuites criminelles et pénales

Question 17

Qu’est-ce que la jurisprudence?

Answer 17

Ensemble de décisions rendues par les tribunaux à travers le Canada

Question 18

Quel est le but de la jurisprudence?

Answer 18

Stabilité du droit

Question 19

Les 10 circonstances particulières pour déterminer la peine

Answer 19

Antécédents
Gravité
Niveau de menace
Déclaration de la victime
Circonstances
Situation personnelle
Évaluation bio-psycho-sociale
Rps et ls
Évaluation sexologique psychiatrique ou médicale
Antécédents sociaux et historiques des autochtones

Question 20

Jurisprudence concernant les autochtones

Answer 20

Tenir compte des torts causés aux peuples autochtones dans toute décision légale à leur égard

Question 21

Historique personnel et social avant de prononcé la sentence d’une personne autochtone

Answer 21

Rapport gladue

Question 22

Qu’est-ce que le rapport gladue vise à favoriser?

Answer 22

La réhabilitation
La réparation
La guérison

Question 23

Inscription dans laquelle on conserve de l’information sur votre identification, vos accusations, condamnations, empreintes digitales, adn

Answer 23

Casier judiciaire ou dossier criminel

Question 24

Vrai ou faux
Une libération conditionnelle est une droit et non un privilège

Answer 24

Faux
C’est un privilège

Question 25

Peut être demandée en tout temps sauf pour les détenus en secteur de sécurité maximum

Answer 25

Permission de sortie avec ou dans escorte