Cours 2 Flashcards
Qu’est-ce que la célérité?
Temps entre le crime et la sentence
Nomme défis de la LSJPA
Provinces sont laissés seules pour l’application
Trajectoire importante ne fonctionne pas
Délais augmentes chez les autochtones
Quelle est le type de cours:
Matière civile
- de 30 000$
Réglementation municipale
Sécurité routière
Cours municipales
Type de cours:
Chambre civile
-85 000$
Chambre criminelle et pénale
Chambre de la jeunesse
Cours du Québec
Type de cours:
Compétence civile
+85 000$
Recours collectifs, divorce
Cours supérieure
Type de cours:
Compétence criminelle
Procès avec jury
Crimes grave
Cour supérieure
Les 2 autres types de cours
Cours d’appel du Québec
Cours suprême du Canada
Loi fédérale qui s’applique au 18 ans et plus
Code criminel
Loi fédérale qui encadre le 12-17 ans
LSJPA
Exemple d’actes criminels
Meurtre
Extorsion
Vol
Vrai ou faux
L’accusé d’un acte criminel peut choisir d’être jugé devant un jury ou un juge avec ou sans enquête préliminaire
Vrai
Exemple d’infraction sommaire
Nudité
Troubler la paix
Intrusion de nuit sur un terrain privé
L’accusé d’une infraction sommaire peut choisir le mode de procès
Faux
Imposé, se fera sans jury, sans enquête préliminaire
Cours provinciale
Exemple d’infraction mixte
Agression sexuelle
Conduite avec faculté affaiblie
Qui choisi la méthode de procès d’une infraction mixte?
Le DPCP
Choisit entre les deux méthodes
Qu’est-ce que le DPCP?
Directeur aux poursuites criminelles et pénales
Qu’est-ce que la jurisprudence?
Ensemble de décisions rendues par les tribunaux à travers le Canada
Quel est le but de la jurisprudence?
Stabilité du droit
Les 10 circonstances particulières pour déterminer la peine
Antécédents
Gravité
Niveau de menace
Déclaration de la victime
Circonstances
Situation personnelle
Évaluation bio-psycho-sociale
Rps et ls
Évaluation sexologique psychiatrique ou médicale
Antécédents sociaux et historiques des autochtones
Jurisprudence concernant les autochtones
Tenir compte des torts causés aux peuples autochtones dans toute décision légale à leur égard
Historique personnel et social avant de prononcé la sentence d’une personne autochtone
Rapport gladue
Qu’est-ce que le rapport gladue vise à favoriser?
La réhabilitation
La réparation
La guérison
Inscription dans laquelle on conserve de l’information sur votre identification, vos accusations, condamnations, empreintes digitales, adn
Casier judiciaire ou dossier criminel
Vrai ou faux
Une libération conditionnelle est une droit et non un privilège
Faux
C’est un privilège
Peut être demandée en tout temps sauf pour les détenus en secteur de sécurité maximum
Permission de sortie avec ou dans escorte
