Cours 11-Évaluation dans le cadre de l'application de la LSJPA Flashcards

1
Q

Quelle est la vision clinique de l’adolescent selon la LSJPA?

A

L’adolescent est un individu en développement, il n’a donc pas atteint sa pleine maturité et, à ce titre, il a des besoins différents de ceux des adultes. L’intervention doit être appropriée à cet état de développement; ​

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2
Q

Pourquoi faut-il tenir compte des caractéristiques particulières et la situation de chaque adolescent?

A

Pour s’assurer que l’intervention réalisée est pertinente et adaptée. Pour ce faire, il est important que l’intervenant possède les connaissances et les compétences appropriées.

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3
Q

Pourquoi l’interventon auprès des adolescents doit-elle être réalisée avec célérite?

A

L’intervention doit être réalisée avec célérité considérant que la notion de temps a une signification différente pour l’adolescent, d’autant plus que des changements rapides peuvent se produire à cette étape du développement.​

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4
Q

Quelle participation est fondamentale pour l’atteinte des objectifs?

A

La participation des parents à l’intervention est fondamentale pour l’atteinte des objectifs. Elle doit être recherchée, soutenue et valorisée tout au long de l’intervention.

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5
Q

Pourquoi est-il important de se préoccuper des personnes victimes des infractions?

A

Il faut se préoccuper également des personnes victimes et tenir compte des conséquences que l’infraction a eues sur elles. L’adolescent doit prendre conscience des torts et des dommages qu’il leur a causés et, lorsque approprié, un processus de réparation doit être proposé.

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6
Q

Quel partenariat est nécessaire pour la réussite de l’intervention sociale auprès de l’adolescent?

A

La réussite de l’intervention sociale implique aussi un partenariat avec les ressources œuvrant dans la communauté de l’adolescent.

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7
Q

Quels sont les 4 objectifs de la LSJPA et quel est leur but commun?

A

La responsabilisation, soit la prise de conscience de ses responsabilités​
L’éducation​
La réadaptation​
La réinsertion sociale​

But commun: la protection de la société

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8
Q

Quelles sont les deux évaluations faites par le travailleur social dans l’application de la LSJPA?

A

Programme de sanctions extrajudiciaires (Étape 3 de l’évaluation et orientation du directeur provincial)
Le rapport prédécisionnel (Étape 9)

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9
Q

Pourquoi le processus judiciaire est-il adapté aux adolescents?

A

La peine est la moins contraignante possible​
Plus de chance de réhabilitation​
Limite l’impact d’une judiciarisation​

But:Protection à long terme de la société​

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10
Q

En quoi consiste les sanctions extrajudiciaires?

A

Mesures évitant la judiciarisation du jeune​:
ne pas confondre avec la mesure extrajudiciaire, qui peut être décidée par les policiers​
Nécessite une évaluation par un délégué à la jeunesse​
N’est pas carte blanche​
Permet de sanctionner rapidement, sans avoir recours au tribunal
Favorise la participation des familles et de la collectivité

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11
Q

Quels sont les principes des mesures extrajudiciaires?

A

a) le recours aux mesures extrajudiciaires est souvent la meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile; ​

b) le recours à ces mesures permet d’intervenir rapidement et efficacement pour corriger le comportement délictueux des adolescents; ​

c) il est présumé que la prise de mesures extrajudiciaires suffit pour faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux dans le cas où ceux-ci ont commis des infractions sans violence et n’ont jamais été déclarés coupables d’une infraction auparavant; ​

d) il convient de recourir aux mesures extrajudiciaires lorsqu’elles suffisent pour faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux et, dans le cas où la prise de celles-ci est compatible avec les principes énoncés au présent article, la présente loi n’a pas pour effet d’empêcher qu’on y ait recours à l’égard d’adolescents qui en ont déjà fait l’objet ou qui ont déjà été déclarés coupables d’une infraction. ​

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12
Q

Quelles sont les conditions pour l’action des sanctions extrajudiciaires?

A

L’adolescent:
reconnait sa responsabilité pour l’infraction reprochée;​
accepte librement la sanction;​
a été informé de son droit de consulter un avocat et qu’il a eu la possibilité de le faire.​

La nature de l’infraction (Selon les Directive du procureur général donnée en vertu de l’article 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales)​

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13
Q

En quoi consiste le rapport prédécisionnel?

A

La détermination de la peine
Permet de comprendre le risque de récidive, basé sur une multitude de facteurs (facteurs de risques et de protection, trajectoire délinquante, capacité et disponibilité du jeune à la réadaptation)​

Détermine ainsi une peine et des services adaptés​

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14
Q

Quels sont les éléments principaux du rapport prédécisionnel?

A

1- Le motif de référence :​
Les délits visés par la demande de rapport prédécisionnel.​

2- Les sources d’information :​
Les entrevues et les entretiens téléphoniques;​
La consultation de dossiers, y compris les rapports policiers;

3- La conduite délictueuse :​
La délinquance actuelle :​
La perception qu’a l’adolescent des délits et son attitude :​
La perception et les attentes de la victime :​
La délinquance antérieure :​
L’analyse de l’activité délictueuse globale :​

4- Les aspects psychosociaux :​
Les attitudes et les traits de personnalité de l’adolescent​
Le milieu familial​
Le milieu scolaire​
Le travail​
Les relations et les activités sociales​
La consommation de drogue ou d’alcool​
L’analyse de l’adaptation sociale​

5- L’évaluation globale de l’adolescent contrevenant​
Le niveau d’engagement délinquant​
Le pronostic du risque de récidive​
La réceptivité à l’intervention​

6- Les recommandations​
Les objectifs​
Les peines recommandées​

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15
Q

Quelle est la différence entre les 3 types de délinquance juvénile?

A

Occasionnel:
Caractéristiques:
Activités délictueuses occasionnelles​
Apparaît vers le milieu de l’adolescence​
Présente dans toutes les classes sociales​
Délits mineurs en groupe​
Gestes peu organisés​
Motivations:
Recherche de plaisir et d’excitation​
Défi des règles établies​
Influencée par les occasions et les cibles potentielles​
Causes:
N’est pas reliée à des difficultés psychologiques ou sociales​
Influencée par le phénomène de la « maison vide », de l’accessibilité à des moyens de déplacement, de la baisse de surveillance parentale et d’activités familiales​
Interventions:
Déjudiciarisation​
Prévention situationnelle et élimination des cibles​
Investissement parental et supervision​
Tolérance et dissuasion​
Approche éducative​

Transitionnel:
Caractéristiques:
Criminalité propre à l’âge​
Débute tardivement et se limite à la période de l’adolescence​
S’échelonne sur au plus quelques années​
Diversité dans la fréquence et la gravité​
Motivations:
Recherche de plaisir et d’excitation​
Adhérence au groupe de pairs​
Influence du groupe​
Causes:
Instabilité émotionnelle​
Contrôle personnel fragile​
Influence des facteurs situationnels​
Problèmes personnels ou familiaux​
Changements significatifs​
Liens sociaux plus solides que les délinquants persistant
Interventions:
Judiciarisation​
Approche psychoéducative et comportementale​
Prévention sur l’environnement

Chronique
Caractéristiques:
Délinquance précoce qui débute vers 8-10 ans​
Activités stables et diversifiées​
Délits contre la personne​
Présence d’aggravation​
Délinquance organisée​
Mode de vie​
Motivations:
Utilitaire​
Hédoniste​
Recherche du plaisir immédiat et de l’excitation​
Causes:
Exposition constante aux pairs délinquants​
Aucune adhésion aux normes conventionnelles​
Peu de discipline familiale​
Concept de soi négatif​
Déficits cognitifs, sociaux et relationnels​
Développement de traits de personnalité antisociale, criminelle ou psychopathologique​
Interventions:
Judiciarisation​
Difficultés à modifier le cours de la trajectoire persistante sans modification de la personnalité​
Intervention spécifique, intensive, multidimensionnelle​

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16
Q

Quels sont les types de peines?

A

Les peines avec supervision​
Les peines avec suivi​
Les peines comportant de la garde​
Les peines autres que la garde​