Cours 11 Flashcards
Statistiques
- Délinquants sexuels pas plus à risque de commettre un nouveau crime
- Délinquants sexuels récidivent moins que non-délinquants sexuels
Facteurs
Statiques : Stables dans le temps, ne peuvent pas être modifiés (historique criminel, antécédents judiciaires, types de relation avec victime…)
Dynamiques : Modifiable avec le temps (participation programme toxico ou gestion colère)
Outils actuariels : Statique-99
Évaluer risque de récidive sexuelle des délinquants sexuels adultes 10 items ( /12 points) : Jeunes, cohabitation, violence non sexuelle dans les antécédents, victime inconnue, victime sans lien de parenté, victime sexe masculin....
Outils actuariels : Stable-2007
Susceptibles d’être modifiés par intervention soutenue, tendent à perdurer à travers les mois/années
13 items en 5 catégories : Problèmes relationnels (instabilité conjugale, rejet social, manque empathie…) Maîtrise de soi (impulsivité, hostilité, faibles aptitudes cognitives de résolution problèmes) Maîtrise soi sexuelle (préoccupation sexuelle, intérêts sexuels déviants…) Manque coopération cadre surveillance
Score entre : 0 & 26 associé à 3 catégories (faible, moyen, élevé)
Ordonnance de surveillance de longue durée
- Prolonge période durant laquelle le SCC peut surveiller/soutenir délinquant sex. dans collectivité
Article 753.1
(1) : Déclarer délinquant à contrôler si :
a) Peine minimale de 2 ans pour l’infraction
b) Risque élevé de récidive
c) Possibilité risque puisse être maîtrisé au sein collectivité
(2) : Risque élevé récidive si :
a) Déclaré coupable infraction visée à plusieurs articles
b) autre part ;
i) Actes répétitifs - cause vraisemblablement mort ou dommage
ii) Causera à l’avenir des sévices ou autres maux
Article 753.1
Délinquants à contrôler = délinquants sexuels à qui surveillance à longue durée sera utile
Soumis ensembles de conditions
Évaluer état psychologique et comportement délinquant
Délinquants dangereux
Convaincu que délinquant constitue danger pour vie, sécurité ou bien-être physique ou mental d’autrui
Imposer peine détention dans pénitencier pour période indéterminée
Article 735
(1) : Déclarer délinquant dangeureux si :
a) Infraction constitue sévices graves à la personne selon cas :
i) Répétition actes - démontre incapable contrôler actes & permet
croire qu’il causera mort/sévices ou dommages psycho. graves
ii) Répétition continuelle - démontre indifférence marquée aux
conséquences que ca peut avoir
iii) Comportement - à l’avenir ce comportement va être inhibé
b) Incapable contrôler impulsions sexuelles
Peines (Art. 753)
a) Peine détention pénitencier période indéterminée
b) Peine minimale pour infraction (2 ans) + surveillance longue durée
c) Peine pour infraction
Article 810
- Période 1 an max + conditions peuvent être jointes
Art. 810 (1) : Crainte de blessures ou dommages
Art. 810.1 (1) : Crainte infraction ordre sexuel - Motifs raisonnables qu’une personnes âgées - 14 ans seront victime infraction aux art. 151
Art. 810 (P.2)
- 2 (1) : Motifs raisonnables craindre personnes victimes sévices graves peut déposer dénonciation devant juge
- 2 (3) : Ordonner engagement pas troubler public + observer bonne conduite période max 12 mois + conformer autres conditions
Assurer contrôle + assidu délinquants à haut risque de récidive
Loi enregistrement de renseignements sur délinquants sexuels
Contient infos sur condamnés pour crimes sexuels (accès rapide pour policiers)
Effets pervers engendrés par création registre
Frein dénonciation par victimes
Obstacle majeur réhabilitation sociale délinquants
Gestion du risque = orientation à privilégier
Gestion des délinquants sexuels en communauté
Protection public en augmentant mesure de rétention, recours sanctions….
⬇ récidive, mais ⬆ difficultés insérer dans société = ⬆ récidive
Programme Parent-Aise Maison Charlemagne
Accompagner contrevenant processus réintégration familiale
Clientèles : Adultes masculin bénéficiant libération sous conditions ou ordonnance surveillance longue durée - contrevenant ayant problème délinquance sexuelle + entourage
Programme établissement de Percé : Programme d’évaluation de traitement et de recherche pour auteurs d’agression sexuelle : PETRAAS
Clientèles : Hommes qui purgent peine de moins de 2 ans pour avoir commis un ou des délits de nature sexuelle
Groupe Amorce
Spécialisé intervention délinquance sexuelle
Services prévention, évaluation, thérapie + entraide
Clientèles : Hommes qui ont une attirance sexuelle pour enfants/ados, avec ou sans passage à l’acte
CID
Services aux adules ou ados ayant ou non commis un délits sexuel & personnes avec fantasmes déviants sans passage à l’acte
