Cours 10 - "Prostitution" et travail du sexe

Question 1

Qu’elle est la différence entre le travail du sexe et la traite des humains ?

Answer 1

-Le travail du sexe est volontaire et sensuel

-La traite des humains implique une absence de liberté et de consentement. C’est une forme d’exploitation et de violence sexuelle.

Question 2

Pourquoi est-il important de choisir ses mots lorsqu’on parle que vendre des services sexuels n’est pas égal à vendre son corps.

Answer 2

-Les personnes travailleuses du sexe vendent des services sexuels. Elles font preuve d’agentivité et exercent un choix. Pendant qu’elles travaillent, elles
conservent leur indépendance, leur liberté et leur autonomie
-En disant qu’une personne « vend son corps », on nie sont agentivité, son indépendance, sa liberté et son autonomie
 Sous-entend que le ou la client.e devient propriétaire de la personne
 Sous-entend que le ou la client.e « utilise » le corps de l’autre à sa guise
 Sous-entend un contexte d’iniquité de pouvoir, de violence ou de coercition

Question 3

Il existe différents types de travail du sexe. Nommez-en 4.

Answer 3

 Échange/transaction d’intimité sexuelle contre
de l’argent ou autre bien qui devrait être étudié
et reconnu comme toute occupation qui génère
un revenu
 Salons de massage
 Escortes « in-call »
 Escortes « out-call » (qui se déplacent)
 Spectacles érotiques privés
 Donjons (services de domination/soumission)
 Danseuses érotiques
 Porno interactive
 Travail du sexe de rue

Question 4

Expliquer le contexte socio-économique du travail du sexe.

Answer 4

-Plus vieux métier du monde, mais pourtant loin d’être reconnu comme un métier
-Historiquement, la « prostituée » est à l’opposé de la femme vertueuse digne de protection, est vue comme un « mal nécessaire », mais comme responsable de la propagation de maladies vénériennes
-Depuis les années 1980, hausse des emplois à temps partiel, court terme, temporaires
Femmes dominent encore certains ghettos d’emploi
-Haut % séparations, divorces, la charge des enfants incombe bien souvent à la femme
-Retrait de l’État providence

Question 5

Nommez les deux perspectives féministes polarisées en ce qui à trait au travail du sexe.

Answer 5

Deux perspectives polarisées:
1) Féminisme radical néoabolitionniste (travail du sexe comme violence et une forme d’exploitation)

2) Féminisme postmoderne/pro-sexe (travail du sexe comme une profession, comme travail)

Question 6

Expliquez la position des féministes radical néoabolitionniste. Nommez 3 aspects.

Answer 6

-Le travail du sexe est considéré et analysé comme
un acte sexiste et violent contre les femmes
-Promeut l’élimination de la « prostitution » en
ciblant la demande :
 Les travailleuses du sexe sont des victimes qui devraient être soustraites du contrôle pénal. Les lois devraient seulement cibler les clients et proxénètes.

-La « prostitution » est une forme d’exploitation sexuelle au même titre que l’agression sexuelle
-La « prostitution » est le symbole de l’oppression des femmes
-Ce courant compare la « prostitution » aux mutilations génitales, à l’inceste, à la violence
envers les femmes
-La « prostitution » n’est pas volontaire, il n’y a pas de choix
-TOUTES les « prostituées » sont des victimes en besoin de protection
-La femme vend la dégradation
-Traite des femmes, « prostitution », pornographie = système prostitutionnel où la «prostitution » est vue comme une forme d’esclavage

Question 7

Nommez 3 des 5 critiques faites à l’égard des féministes radicales abolitionnistes.

Answer 7

1) Donne voix à celles qui ont été/sont victimes
2) Privilégie un seul sous-échantillon (celles/ceux qui ont vécu de mauvaises expériences)
3) Surgénéralisation : Il y en a qui ont vécu abus, exploitation et violence, mais on ne
doit pas généraliser à toute la population des personnes travailleuses du sexe, à tous
les types d’expérience dans l’industrie des services sexuels
4) Fait silence sur les expériences de ceux/celles qui font/aiment/ont choisi ce travail
5) Problématise peu le vécu des hommes et des personnes trans qui pratiquent le travail du sexe

Question 8

Expliquez la position des féministes postmoderne-pro-sexe. Nommez 3 aspects.

Answer 8

-Position défendue par certains groupes de défense des droits des personnes travailleuses du sexe (faire reconnaitre le travail du sexe comme travail légitime)
-Les personnes adultes consentantes devraient avoir la liberté de s’engager dans des transactions sexuelles sans crainte d’être criminalisées ou de faire l’objet de contrôles gouvernementaux.
-Critique de la position : peut occulter les réalités liées à la « prostitution » de survie et des personnes qui ne définissent pas ce qu’elles font comme un travail choisi.

La « prostitution » est analysée comme un travail
: le travail du sexe
-Comme tout travail, il peut y avoir des situations
d’exploitation et des rapports de pouvoir
-Tout dépend des contextes, des circonstances et
du degré d’organisation du travail
-Le travail du sexe n’est pas un phénomène
unilatéral

Question 9

Nommez deux aspects positif du travail du sexe.

Answer 9

-Comme spécialistes dans leur domaine, elles sont en mesure d’offrir des services sexuels sécuritaires
-La présence de violences et contraintes n’est pas nécessairement prégnante dans tous les contextes
-Les personnes travailleuses du sexe génèrent un revenu et participent à la vie économique

Question 10

Nommez des obstacles lorsque le travail du sexe n’est pas reconnu comme travail.

Answer 10

-Travail du sexe comme travail non reconnu : «n’offre pas un cadre normatif stabilisé qui encadre les interactions et qui, d’entrée de jeu, définirait les règles quant aux échanges entre les clients et les travailleuses du sexe »
-Travail qui ne peut jouir de normes légitimes reconnues (organisation du travail,
avantages sociaux, santé et sécurité…)
-Obstacles à la reconnaissance du travail du sexe : les lois et la moralité
-Dans un cadre de travail du sexe comme travail, « les travailleuses du sexe sont définies comme des personnes capables de choix et d’action et non comme des victimes. Elles n’en sont pas moins des travailleuses aux profils multiples »

Question 11

La mobilisation du cadre de la sociologie du travail permet de… (Nommez deux aspects sur 4)

Answer 11

• « Ancrer l’industrie du sexe dans les tendances plus larges du marché du travail »
  Explorer la subjectivité des réalités des personnes travailleuses du sexe
  Étudier les spécificités de ce métier: défis découlant de l’exercice du travail du sexe, compétences requises, mise en œuvre et configuration de cette profession
  -Exploration des similarités et des différences avec les autres secteurs de l’industrie

Question 12

Nommez trois grand modèles généraux de régulation du travail du sexe.

Answer 12

1) Criminalisation
2) Légalisation
3) Décriminalisation

Question 13

Définissez les modèles de régulation de criminalisation du travail du sexe.

Answer 13

-Tend à considérer le travail du sexe comme une activité déviante qui engendre divers torts
-Position soutenue par les féministes radicales néoabolitionnistes car la « prostitution » est
analysée comme une forme de violence
-Criminalise soit les personnes travailleuses, clientes ou les deux

Question 14

Nommez un avantage et des désavantages de la criminalisation du travail du sexe.

Answer 14

-Avantage: permet d’identifier celles qui sont forcées de faire de la « prostitution »*
-Désavantages: arrestation, incarcération, dossier criminel engendrent une stigmatisation
supplémentaire
*Cet argument est particulièrement critiqué. Au contraire, la considération du travail du sexe comme une forme de violence élimine la distinction entre la « prostitution » forcée et celle volontaire, et donc ne permet pas d’identifier les situations de violence: le tout est violence

Question 15

Définissez les modèles de régulation de légalisation du travail du sexe.

Answer 15

-Tend à considérer le travail du sexe comme une réalité qui dure et perdure depuis
longtemps et qui demande d’être encadrée
-On souhaite une intervention de l’État afin d’en amoindrir certaines conséquences (réduire
les risques, améliorer la sécurité)
-La légalisation s’inscrit dans une philosophie de réduction des méfaits
-Le travail du sexe, comme toute autre entreprise/activité légale, doit se plier aux
règlements (générer des revenus d’impôts, observer les règles de santé publique, exiger
un suivi médical des personnes travailleuses)

Question 16

Nommez un avantage et des désavantages de la Légalisation du travail du sexe.

Answer 16

-Avantages: réduire le stigmate, plus de sécurité et d’encadrement pour les personnes travailleuses du sexe, contexte de travail moins empreint de peur et de violence
-Désavantage: place l’État dans une position de souteneur (proxénète) qui valorise une
activité qui soutient le pouvoir masculin
Modèle législatif particulièrement critiqué; ce dernier n’est ni pensé, ni élaboré par les personnes concernées, soit les personnes travailleuses du sexe. -Les conditions de travail sont donc imposées, conditions pouvant conduire à l’exploitation

Question 17

Définissez les modèles de régulation de décriminalisation du travail du sexe.

Answer 17

-Enrayer/abroger toutes les lois qui concernent les transactions sexuelles en échange d’argent entre adultes consentant.e.s
-Position soutenue par plusieurs groupes activistes de défense des droits des personnes travailleuses du sexe
-Dans un contexte de décriminalisation, le revenu généré n’est pas déclaré, pas de tests de santé obligatoires, pas de droit de regard de la part de l’État

Question 18

Nommez un avantage et des désavantages de la décriminalisation du travail du sexe.

Answer 18

-Avantages: l’État n’intervient pas dans les prises de décision des citoyen.ne.s quant à leurs pratiques sexuelles et ne profite pas non plus financièrement du travail du sexe
-Désavantages: ce modèle pourrait créer un climat anarchique de désordre et augmenter les risques pour les personnes travailleuses du sexe*
*Argument particulièrement critiqué; au contraire, la décriminalisation favoriserait le dialogue entre les personnes travailleuses du sexe, les collectivités et la police. Également, il y a déjà en place des lois pénalisant la violence et l’exploitation

Question 19

Expliquer la loi C-36 qui encadre la “prostitution.

Answer 19

-« Son objectif général est de réduire la demande de prostitution en vue de décourager quiconque de s’y livrer et d’y participer, et ultimement de l’abolir dans la plus grande mesure du possible »
-« Tant ceux qui créent la demande de prostitution, c-à-d., ceux qui achètent des services sexuels, que ceux qui en tirent parti, c-à-d., les tierces parties qui tirent profit de la vente de ces services d’un point de vue économique, causent et perpétuent les torts découlant de la prostitution »

« Le projet de loi C-36 interdit l’achat, mais non la vente, de services sexuels. Ceci dit, le projet de loi n’approuve d’aucune façon la vente de services
sexuels; il considère plutôt ceux qui vendent leurs propres services sexuels comme des victimes qui ont besoin de soutien et d’aide, et non comme des
personnes que l’on doit blâmer ou punir »

Question 20

Principales lois du Canada : Nommez deux sections du code criminel.

Answer 20

1) PARTIE VII - MAISONS DE DÉBAUCHE, JEUX ET PARIS
 Maisons de débauche (code 210) : Local soit tenu ou occupé, soit fréquenté par une ou plusieurs personnes pour la pratique d’actes d’indécence
 Transport de personnes à des maisons de débauche (code 211)
 Infractions se rattachant à l’offre, à la prestation ou à l’obtention de services sexuels moyennant rétribution
 Interférence à la circulation (code 213)
2) PARTIE VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION
 Marchandisation des activités sexuelles (code 286.1)

Question 21

Qu’est-ce que l’interférence à la circulation ? et la définission d’endroits publiques(code 213)

Answer 21

213. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, dans un endroit soit public soit situé à
     la vue du public et dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution:
     a) soit arrête ou tente d’arrêter un véhicule à moteur;

b) soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules, ou l’entrée ou la sortie d’un lieu contigu à cet endroit.

(1.1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, dans le but d’offrir ou de rendre des services sexuels moyennant rétribution, communique avec quiconque dans un endroit
public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d’école ou un terrain de jeu ou qui est situé à côté d’une garderie ou de l’un ou l’autre de ces terrains.
Définition d’ « endroit public »
(2) Au présent article, « endroit public » s’entend notamment de tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite; y est assimilé tout véhicule à moteur situé dans un endroit soit public soit situé à la vue du public

Question 22

Expliquer la partie VIII des lois du canada

Answer 22

2) PARTIE VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION
 Marchandisation des activités sexuelles
 Obtention de services sexuels moyennant rétribution (code 286.1) (achat de services sexuels)
 Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (286.2)
(proxénétisme)
 Proxénétisme (286.3)
 Publicité (286.4)

Question 23

Expliquer la marchandisation des activités sexuelles (Code 286.1) = Interdire l’achat. Nommez les avantages matériel. (Criminaliser ou non)

Answer 23

286.1 (1) Quiconque, en quelque endroit que ce soit,
obtient, moyennant rétribution, les services sexuels
d’une personne ou communique avec quiconque en
vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services
est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un
emprisonnement maximal de cinq ans

Avantage matériel (article 286.2)
-Criminalise le fait de tirer un avantage matériel
(proxénétisme) de la prostitution d’autrui « dans des
situations d’exploitation »
-Ne criminalise plus (donc l’infraction ne s’applique
pas dans les cas de…)
* Entente de cohabitation légitime (Époux, enfant, colocataire)(Parent dépendant)
* Services offerts à la population générale (propriétaire, comptable, pharmacien…)
* Services retenus (sécurité, secrétariat, gestion…) tant et aussi longtemps que ces personnes n’aient « ni encouragé, conseillé ou incité une autre personne à rendre des services sexuels »

Avantage matériel : sont exempts (donc on criminalise)
Ceux ayant obtenu un avantage matériel de la prostitution d’autrui
* Qui ont usé de violence, ont intimidé ou contraint ou menacé de le faire
* Qui ont abusé de leur pouvoir
* Qui ont fourni des substances intoxicantes dans le but d’encourager la personne à selivrer à la prostitution
* Qui ont reçu l’avantage dans le cadre d’une entreprise commerciale qui vend des services sexuels (bars de danseuses, salons de massage, agences d’escortes) = tirent des profits de la prostitution d’autrui = Situations de proxénétisme (286.2) au sens de la nouvelle loi, donc exploitation

Question 24

Expliquer le code 286.3 sur le proxénétisme.

Answer 24

286.3 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque amène une personne à offrir ou à rendre
des services sexuels moyennant rétribution ou, en vue de faciliter une infraction visée au paragraphe 286.1(1), recrute, détient, cache ou héberge une
personne qui offre ou rend de tels services moyennant rétribution, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne

Question 25

Expliquer le code 286.4 sur les publicités de services sexuels.

Answer 25

1ère fois que la loi interdit la publicité de services
sexuels
 Peine maximale de 5 ans
 Ceux qui permettent la publicité dans les médias écrits
 Éditeurs et administrateurs de sites Web
On ne pénalise pas les personnes travailleuses
mais bien ceux qui publicisent

*286.4 Quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels moyennant rétribution est coupable :
*a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
*b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire passible d’un emprisonnement maximal de dix huit mois.

Publicité de services sexuels (286.4)
*286.5 (1) Nul ne peut être poursuivi
*b) pour une infraction à l’article 286.4 en ce qui touche la publicité de ses
propres services sexuels.

Donc une personne travailleuse du sexe peut faire de la publicité de [ses propres] services sexuels, mais pas les éditeurs de médias écrits et les administrateurs de plateformes web.

Question 26

La loi C-36 est-elle efficace ?

Answer 26

Réduction de recours aux services communautaires et aux services de santé chez les personnes travailleuses du sexe
80,24% des personnes travailleuses du sexe ont déclaré que le taux de violence au travail avait augmenté ou était restée le même et 87,43% ont rapporté qu’il était plus ou aussi difficile d’obtenir de l’aide en cas d’urgence
Aucun impact sur le taux de signalement d’incidents de victimisation à la police de la part des personnes travailleuses du sexe
72,2% n’ont connu aucun changement dans leurs conditions de travail, mais 26,4% ont signalé des changements négatifs (capacité réduite à filtrer les clients ou un accès réduit aux clients ou aux espaces de travail)

Question 27

Difficultés des regroupements de personnes travailleuses du sexe à faire entendre leur voix : Pourquoi la décriminalisation est aussi difficile, tandis que des avancées ont été observées pour les femmes, les gais et lesbiennes ?

Answer 27

 Elles souhaitent une reconnaissance de leur travail légitime et non de leur identité
 N’engage pas nécessairement l’intimité : difficulté de séparer intimité/identité/sexualité
 L’image de « la prostituée » comme femme dépravée persiste (condamnation morale)
 Difficile de se faire entendre lorsque les voix dominantes sont celles des victimes
 Difficulté pour certaines de sortir de l’ombre (peur des représailles). Manque de soutien, visibilité et solidarité
 La lutte ébranle nos conceptions de la sexualité et de l’exploitation des femmes
 Difficulté à voir qu’elles offrent un service, on présuppose que leur moi intime est exploité par l’homme