Cours 1 : L'évolution du rôle de la victime dans le système pénal Flashcards

1
Q

Quelle était la définition d’une victime en 1495 ?

A

Créature vivante offerte en sacrifice aux dieux

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Q

Quelle est la définition d’une victime selon le Petit Robert depuis 1782 (sens moderne)?

A

Personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un

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3
Q

Quels sont les quatre types de victimes ?

A
  1. Victime direct
  2. Victime indirect
  3. Victime secondaire
  4. Victime tertiaire
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4
Q

Quel est le rôle de la victime dans le système pénal

A

La victime est témoin d’un crime contre l’État

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5
Q

Quelle est la définition d’un témoin en droit ?

A

Une personne en présence de qui s’est accompli un fait est appelé à l’attester en justice

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6
Q

Vrai ou faux
La victime n’est pas responsable de la dénonciation ?

A

Faux, elle est responsable

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7
Q

Vrai ou faux
La victime n’a aucun pouvoir dans la poursuite du crime

A

Vrai

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8
Q

Vrai ou faux
La victime à un contrôle sur le processus

A

Faux, elle n’en a pas

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9
Q

Vrai ou faux
La victime doit coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée

A

Vrai

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10
Q

Qui sont les trois acteurs dans le système pénal ?

A
  1. Juge
  2. Accusé
  3. L’État
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11
Q

Qui est le procureur de la couronne (4)?

A
  1. Il est un avocat
  2. Il n’est pas l’avocat de la victime
  3. Il représente l’État au tribunal
  4. Il doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que l’inculpé a bien commis l’acte dont on l’accuse
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12
Q

Les victimes ont-elles déjà été inclut dans les procès ?

A

Oui, lors de l’âge d’or des victimes (Roi Solomon)

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13
Q

Quels sont les droits inaliénables des accusés (4)?

A
  1. Présomption d’innocence
  2. Droit à un procès public et équitable
  3. Une protection contre la détention arbitraire
  4. La protection contre les châtiments cruels
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14
Q

Quels sont les droits de la victimes (4)?

A
  1. Droit de porter plainte
  2. Droit de protéger sa personne
  3. Peut demander une réparation mais…
  4. Le huis clos et à conserver son anonymat mais…
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15
Q

Quelles sont les obligations des victimes (3)?

A
  1. Obligée de se présenter devant la cour
  2. Doit répondre aux questions qui lui sont posées
  3. La rétention des choses saisies
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16
Q

Vrai ou faux
La charte canadienne des victimes est sans force exécutoire et a aucun droit d’action

A

Vrai

17
Q

Comment est perçut le délit dans le système pénal ?

A

comme une violation contre la société

18
Q

Vrai ou. faux
Le crime constitue aussi une violation des droits de la personne victime

A

Vrai

19
Q

En quelle année le mot victime à commencé à désigner une personne mise à mort, torturée ou grièvement blessée ?

A

1660

20
Q

En quoi consiste l’âge d’or de la victime ?

A

La période de l’histoire où la victime et sa famille exercent un rôle important dans le processus pénal, qui vise principalement à les indemniser. La victime et le prévenus était égaux

21
Q

Qu’est-ce qui marque la fin de l’âge d’or des victimes ?

A

La monopolisation de la peine par l’État