Cours 1 : L'évolution du rôle de la victime dans le système pénal Flashcards
Quelle était la définition d’une victime en 1495 ?
Créature vivante offerte en sacrifice aux dieux
Quelle est la définition d’une victime selon le Petit Robert depuis 1782 (sens moderne)?
Personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un
Quels sont les quatre types de victimes ?
- Victime direct
- Victime indirect
- Victime secondaire
- Victime tertiaire
Quel est le rôle de la victime dans le système pénal
La victime est témoin d’un crime contre l’État
Quelle est la définition d’un témoin en droit ?
Une personne en présence de qui s’est accompli un fait est appelé à l’attester en justice
Vrai ou faux
La victime n’est pas responsable de la dénonciation ?
Faux, elle est responsable
Vrai ou faux
La victime n’a aucun pouvoir dans la poursuite du crime
Vrai
Vrai ou faux
La victime à un contrôle sur le processus
Faux, elle n’en a pas
Vrai ou faux
La victime doit coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée
Vrai
Qui sont les trois acteurs dans le système pénal ?
- Juge
- Accusé
- L’État
Qui est le procureur de la couronne (4)?
- Il est un avocat
- Il n’est pas l’avocat de la victime
- Il représente l’État au tribunal
- Il doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que l’inculpé a bien commis l’acte dont on l’accuse
Les victimes ont-elles déjà été inclut dans les procès ?
Oui, lors de l’âge d’or des victimes (Roi Solomon)
Quels sont les droits inaliénables des accusés (4)?
- Présomption d’innocence
- Droit à un procès public et équitable
- Une protection contre la détention arbitraire
- La protection contre les châtiments cruels
Quels sont les droits de la victimes (4)?
- Droit de porter plainte
- Droit de protéger sa personne
- Peut demander une réparation mais…
- Le huis clos et à conserver son anonymat mais…
Quelles sont les obligations des victimes (3)?
- Obligée de se présenter devant la cour
- Doit répondre aux questions qui lui sont posées
- La rétention des choses saisies
Vrai ou faux
La charte canadienne des victimes est sans force exécutoire et a aucun droit d’action
Vrai
Comment est perçut le délit dans le système pénal ?
comme une violation contre la société
Vrai ou. faux
Le crime constitue aussi une violation des droits de la personne victime
Vrai
En quelle année le mot victime à commencé à désigner une personne mise à mort, torturée ou grièvement blessée ?
1660
En quoi consiste l’âge d’or de la victime ?
La période de l’histoire où la victime et sa famille exercent un rôle important dans le processus pénal, qui vise principalement à les indemniser. La victime et le prévenus était égaux
Qu’est-ce qui marque la fin de l’âge d’or des victimes ?
La monopolisation de la peine par l’État
