Cours 1 - Introduction Flashcards
Plus de __ ____ d’infractions au code criminel ont été déclarées par la police en 2021
2 millions
Quels types de crimes inquiètent surtout les gens (augmentation de 5% en 2021)
Crime avec violence
Malgré le confinement, la criminalité augmente seulement de __ %
1
V/F. Sur 2 millions de crimes commis, 2 millions de crimes seront jugés et punis.
Faux
Que représente l’acronyme IGC ?
Indice de gravité de la criminalité
V/F. L’IGC augmente considérablement de 2020 à 2021.
FAUX. Resté stable
La stabilité de l’IGC global est attribuable à quoi ?
L’augmentation des crimes violents et diminution continue des crimes sans violence
Nommez un exemple de crime avec violence et un exemple de crime sans violence
Avec : Agression sexuelles
Sans : Vols
V/F. Il y a une augmentation notable des agressions sexuelles en 2021.
Vrai
V/F. Il y a une diminution des homicides en 2021.
Faux
V/F. Le peuple autochtone est plus susceptible d’être victime d’un homicide en raison de sa race
Vrai
Le taux d’homicide chez les personnes identifiés par la police comme appartenant à un groupe racisé augmente de ___ % en 2021
34
En 2021, 4 homicides sur 10 sont commis à l’aide de quel instrument ?
Arme à feu
V/F. La plupart des victimes d’homicides appartiennent à une certaine couche sociale donnée.
Vrai
Qui suis-je ? Crime commis sur la base d’un motif discriminatoire.
Crime haineux
Les enjeux liés à l’augmentation des crimes haineux est lié à l’explosion des _________ _______.
réseaux sociaux
V/F. Il y a une augmentation notable des crimes haineux de 2019 à 2021.
Vrai
V/F. Le taux conduite avec les facultés affaiblies augmente de 9 % p/r à 2020.
FAUX. recule de *
V/F. Les crimes liées aux drogues connaissent une hausse de 13 %
Vrai
V/F. Il y a une augmentation des crimes non violents.
FAUX. Diminution
L’IGC sans violence, qui comprend par exemple les infractions contre les biens et les infractions relatives aux drogues, a diminué de 3 % après avoir affiché un recul de 9 % en 2020. Cette baisse est en grande partie attribuable à la diminution des taux d’_____ par _____ (-10 %) et de ___ de 5 000 $ ou moins (-4 %)
introductions
effraction
vols
Qu’est-ce qu’un crime ?
Plusieurs réponses possibles:
Ce qui contrevient au code criminel ; un comportement indésirable par la société qui s’écarte de la norme sociale et qui serait réprimé par le code criminel ; la déviance – i.e. lorsqu’on dévie des normes imposées par la collectivité pour sa sécurité ; Le code criminel décrit les comportements qui sont répréhensibles de manière tout à fait en langue française ou en anglais, mais parfois c’est interprété différemment avec des nuances par les tribunaux.
«Aucune conduite ne doit être décrite comme criminelle, sauf si elle constitue une grave ________ pour la société et s’il est impossible de la ________ par d’autres moyens ______ ou _______»
menace
redresser
sociaux
légaux
Le véritable droit pénal ne devrait porter que sur les actions mauvaises qui ______ ou qui ______ gravement les ________ ________ __________
menacent
violent
valeurs sociales fondamentales
Qu’est-ce qu’un crime véritable ?
une action moralement mauvaise
On ne doit recourir au DROIT PÉNAL que lorsque … (2 CHOSES)
1- le préjudice causé ou susceptible d’être causé à la société est grave,
2- les autres moyens moins coercitifs et moins interventionnistes n’ont pas fonctionnés ou apparaissent contre-indiqués
quelles sont les deux conditions pour faire d’un geste un crime ?
1- Moralement mauvais
2- Doit causer préjudice à la société
V/F. Le féminicide est un comportement criminel.
Vrai
Le droit pénal fait partie des institutions de ___________
socialisation
Il «réaffirme nos valeurs sociales, impose leur respect et condamne leur violation» Qui suis je ?
Droit pénal
Le droit pénal est une branche de quel droit ?
Droit public
Le droit pénal est une branche du droit public qui vise à ______ certains comportements prohibés par la loi dans une société donnée en imposant une _____ et ce, à la suite d’une procédure spécifique
réprimer
sentence
Les principales valeurs que cherche à protéger le droit pénal comprennent quoi ? (3choses)
la dignité humaine (valeur d’humanité), la liberté et la justice.
Je m’intéresse à imposer des peines aux individus qui ne respectent pas certaines règlementations. (qui enfreignent une loi = e.g. la sécurité routière)
Le droit pénal réglementaire
Qui suis-je ? J’impose une peine pour qu’un individu se conforme à la loi.
Droit pénal réglementaire
Qui suis-je ? Je suis généralement fait d’incrimination énoncé dans le code criminel
Droit criminel véritable
V/F. Il faut voir le droit pénal comme une institution qui réaffirme les valeurs sociales
vrai
Nommez les 3 périodes qui définissent les origines du droit pénal
La période précoloniale
La période coloniale française
La période coloniale anglaise
De quelle période parle-t-on ?
le droit criminel de la métropole est appliqué en Nouvelle-France, qui comprend le territoire s’étendant du Québec à la Louisiane;
La période coloniale française
De quelle période parle-t-on ?
les sociétés autochtones disposaient de mécanismes de régulation sociale s’apparentant à une justice axée sur des principes de conciliation, de réparation, de dialogue;
Période pré-coloniale
De quelle période parle-t-on ?
le droit criminel anglais est importé dans la colonie jusqu’à l’adoption en 1892 du premier Code criminel canadien qui proscrit la création des infractions par la common law, bien qu’il demeure applicable dans la définition des crimes, la procédure et les moyens de défense.
La période coloniale anglaise
Nommez 3 objectifs du droit pénal
Répression (i.e. punir)
Dissuasion (i.e. prévention des crimes) ; peut être spécifique ou général
Renforcement de valeurs sociales
Deux théories philosophiques rendent compte des objectifs du droit pénal, lesquelles ?
Théorie fondamentaliste (vise la protection des valeurs fondamentales)
Théorie utilitariste (but du droit criminel est la protection de l’ordre public et non la morale)
Quelles sont les deux types de dissuasion ?
Dissuasion spécifique
Dissuasion général
Nommez 4 branches du droit pénal
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Preuve pénale
«L’ensemble des pratiques et politiques appliquées à la gestion du crime dans une société donnée»
Qui suis-je ?
Justice criminelle
«Ensemble des juridictions répressives, c’est-à-dire celles qui ont pour fonction de réprimer les infractions en infligeant des peines à ceux qui les commettent.»
Qui suis-je ?
Justice criminell
Quand on parle de justice criminelle, nous devons retrouver deux choses, lesquelles ?
Le droit criminel (corps substentiel des normes) et ceux qui appliquent cela (acteurs)
Étude scientifique du phénomène criminel, notamment ses causes dans la société ou chez le délinquant lui-même
Criminologie
La ________ _________ se préoccupe surtout de l’exécution des peines et de l’application des diverses sanctions
science pénitencière
A pour but la détection des infractions et la recherche des délinquants à l’aide de divers procédés techniques
Criminalistique
V/F. La justice criminelle est plus axée sur l’étude des causes de la délinquance, contrairement à la criminologie.
FAUX, c’est le contraire
Ensemble des stratégies et moyens qu’un GOUVERNEMENT met en œuvre pour répondre à la criminalité
Qui suis-je ?
Politique criminelle
Nommez les deux grands modèles de justice criminelle et expliquez brièvement
La justice inquisitoire: relève de la tradition juridique des pays romano-germanique (Allemagne, Italie, France). Le processus judiciaire est axée sur la recherche de la vérité et l’État de voir attribuer des pouvoirs importants pour l’atteinte de ce but. La preuve légale est libre. Le juge est actif dans le procès et il y a peu de place pour la contradiction.
La justice accusatoire: relève de la tradition juridique des pays anglo-saxon de common law (Angleterre, Canada, USA, Australie, etc.). Le procès met en scène, sur un même pied d’égalité, l’individu et l’État, qui se battent dans le cadre d’un débat contradictoire, tranché par un arbitre peu interventionniste et neutre. La preuve n’est pas libre. La quête de vérité ne justifie pas l’emploi de tous les moyens, surtout pas le non-respect des droits de l’accusé
