Cours 1 - Histoire de la prévention Flashcards
Qu’est-il arrivé en 1885?
L’Acte des manufactures
Qu’est-il arrivé en 1931?
La Loi sur les accidents de travail (LAT)
Qu’est-il arrivé en 1909?
La 1ère loi sur l’indemnisation
Qu’est-il arrivé en 1979?
La loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
Qu’est-il arrivé en 1985?
La loi sur la accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Qu’est-il arrivé en 1999?
L’apparition des mutuelles de prévention
Qu’est-il arrivé en 2004?
Le code criminel a été amendé
Donne 5 caractéristiques du Qc des années 1880?
1) Société industrielle émergeante 2) Début de l’investissement massif des capitaux étrangers 3) L’industrie va s’implanter rapidement 4) La main d’oeuvre est abondante, peu scolarisée, peu organisée, peu exigeante 5) COnditions de travail pénibles: Longues heures de travail, faible salaire généralement insuffisant. Travail des femmes et des enfants
4 caractéristiques de l’influence de l’Europe
1) France 1879 - Fondation de l’Association Normande contre les Accidents du travail (groupement de patrons) 2) Angleterre 1879 - Les législateurs ont adopté le Factory and Workshop Act une Loi pour mettre un terme à l’exploitation des femmes et enfants. 3) Cette loi inspire un médecin canadien et député du gouvernement fédéral un projet de loi sur les manufactures. 4) Comme le DROIT DU TRAVAIL RELÈVE DE LA COMPÉTENCE PROVINCIALE, cette législation a été adoptée en Ontario en 1884 et au Québec en 1885
Quel est l’autre nom de l’acte des manufactures de 1885?
Acte pour protéger la vie et la santé des personnes, enfants, jeunes filles et femmes employés dans les manufactures
Que dit l’article 3 de l’acte des manufacture de 1885 aussi appelé L’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes, enfants, jeunes filles et femmes employés dans les manufactures?
Pas permis de tenir une manufacture de manière que la vie de qui que ce soit qui y est employé soit en danger, ou de façon que la santé de ceux qui y sont employés soit probablement en danger.
Vrai ou faux l’article 3 l’acte des manufactures de 1885 est la 1ere reference au terme de danger. DÉbut de la réflexion pour contrôler, éliminer et prévenir le danger.
Vrai
Que dit l’acticle 4 de l’Acte des manufactures aussi appelé l’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes, enfants, jeunes filles et femmes employés dans les manufactures?
Règles générales pour la propreté et pour la salubrité des lieux de travail (Cet article parle des règles minimales de salubrités)
Que dit l’acticle 7 de l’Acte des manufactures de 1885 aussi appelé l’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes, enfants, jeunes filles et femmes employés dans les manufactures?
Protection des machines en marche, des ouvertures et des trappes. ( réflexion sur la protection des machines)
