Cours 1 : Concepts, Définitions

Question 1

Pourquoi le droit des affaires est important surtout en économie ?

Answer 1

Les société privées et pub sont au coeur du dev économique et le moteur de nos économies

Question 2

Le droit des affaires comment est il présent dans notre vie?

Answer 2

Il est dans tout les secteurs, c pour ca qu’il est important. permet de comprendre le fonctionnement des regles juridique dans les secteur

Question 3

Pourquoi le drt des affaires c un droit d’exception ?

Answer 3

on a des regles ds le cc qui s’applique juste aux entreprises et apres le reste du cc c du droit commun à tout le monde

Question 4

Quels secteurs le drt des affaires touche?

Answer 4

• Les opération de bien t de service : agriculture
• Les op de circulation et de distribution des richesses: détaillant, courtier, grossiste
• Les opérations financières qui permettent aux deux premiers de fonctionner : drt bancaire

Question 5

Quels sont les 3 trucs à retenir qui définissent les activités du drt commerciales? elles permettent alors aux drt des affaire de s’appliquer ( regles d’exception)

Answer 5

1. Distribution de bien : aka vendre une table ou de service
2. Faire ca de manière habituel
3. intention de spéculer aka faire profit

Question 6

Comment le reste du cc s’applique aux commerçants?

Answer 6

De manière supplétive

Question 7

C’est quoi le droit des affaires ?

Answer 7

Domaine du drt qui s’intéresse au véhicule ourdi qu’on utilise pour faire des affaires

Question 8

est ce que le drt des affaires fait une diff entre le droit privé et pub?

Answer 8

non

Question 9

quel regles viennent dur drt pub mais touchent bcp les gens d’affaires, pcq on les appliques pour mr mmm mais aussi ds le drt des affaire

Answer 9

• Le drt fiscale
• Le droit Pénal
• Le droit du travail

Question 10

droit privé c quoi?

Answer 10

regles entre les diff acteurs économiques ex : drt contractuel ou les regles qui touchent que l’exploitation c que du droit privé

Question 11

c’est quoi le droit économique ?

Answer 11

quand l’état intervient ds les marche aka quand l’état régularise l’économie

Question 12

c’est quoi le droit corporatif ?

Answer 12

drt applicable aux diff type de soc, soc de personnes et soc partition

Question 13

c’st quoi le drt commercial ?

Answer 13

Branche du droit privé qui régis les actes de commerces il va s’appliquer aux COMMERCANTS seulement

Question 14

c’est quoi le droit de l’entreprise ?

Answer 14

art 1525 (3) les regles qui régissent la créations de l’entreprise et l’organisation

Question 15

C’est quoi la difference entre le droit de l’entreprise et le droit des affaires ?

Answer 15

La notion du drt de l’Entreprise est plus restreinte que l’autre, pcq on dépend d’une entreprise

Question 16

C’est quoi le système francais en droit des affaires

Answer 16

sys dualiste pcq on ale code civil et le code du commerce

Question 17

c’est quoi le système anglais en droit des affaires?

Answer 17

Common law unité du droit

Question 18

Notre système

Answer 18

régime hybride entre ang et francais.

• on a l’influence anglo pcq on a un seul code et des tribunaux qui reflètent tout
• sauf que on a ds le code un régime d’Exception comme les fr
• alors on a pas une unité matériel
• mais on a le bi-juridisme qui fait en sorte qu’on des loi ds plusieurs texte comme common law

Question 19

c’Est quoi le bi-jurisdism?

Answer 19

AU qc on a notre code civil mais aussi la common law qui sL’applique de manière supplétive

Le bijuridisme vient reconnaître la coexistence du droit civil et de la common law comme sources
du droit canadien.

Question 20

Comment le gouvernement leifere sur le droit des affaires?

Answer 20

le législateur decide de favoriser la liberte contractuelle

Question 21

Quand est ce que le législateur est plus présent en droit des affaires?

Answer 21

Pour protéger les personnes plus vulnérables il a mis en place des regles d’ordre puublic

Question 22

c’est quoi les deux regles d’ordre public?

Answer 22

1. L’ordre public de direction; et

2. L’ordre public de protection.ex LPC