Cours 1 à 4

Question 1

Droit positif ?

Answer 1

Énoncé par les inst. politique ( Law)

Question 2

Droit naturel?

Answer 2

Droits de l’homme ( a right)

Question 3

Le droit sert a quoi?

Answer 3

Sert de principe d’organisations de la société, rassemble les valeurs et informent les citoyens de ce qu’ils doivent et ne doivent pas faire

Question 4

Les deux principes fondamentaux d’une lois?

Answer 4

Le temps et le lieu

Question 5

Les dogmes de droit sont :

Answer 5

1. Pouvoir constituant originaire, 2. Acte du gouvernement, 3. Dogme rattaché à la chose jugée et 4. Nul n’est censé ignoré la loi

Question 6

Droit objectif ?

Answer 6

Règle de droit qui énonce un oubligation ou qui énonce une interdiction

Question 7

Droit subjectif ?

Answer 7

Droit fondamentaux (vote, propriété, penser , etc)

Question 8

Droit public ?

Answer 8

Lois entre personne et état

Question 9

Droit privé ?

Answer 9

Lois entre personnes

Question 10

Droit substancif?

Answer 10

Droit sur la personne

Question 11

Droit procédural

Answer 11

Règle sur les procédure de justice

Question 12

Common Law?

Answer 12

Amérique du nord sauf Québéc et Louisiane ou ils ont un code civil. C’est du droit privé

Question 13

Droit public ?

Answer 13

Constitutionnel, administratif, fiscal et pénal

Question 14

Droit constitutionnel

Answer 14

Organisation juridique d’un pays

Question 15

Droit administratif

Answer 15

Les institutions publique, entreprises