Cours 1 Flashcards
En quelle année y a t’il eu l’Adoption du Code des professions?
1973
Quels sont les principaux critères pour former un ordre professionnel? (5)
- Connaissances requises liées a la profession/titre
2- Degré d’autonomie
3- On ne peut pas porter un jugement sur les activités
si on a pas de formation
4- La gravité du préjudice (Chaque ordre professionnel a une échelle de gravité du préjudice selon la profession)
5- Confidentialité
Donc chaque profession a ces critères la pour une formation
Quelle est la profession qui a eu la dernière son ordre professionnelle? et en quelle année?
Nous, criminologie.
2015
Qu’est-ce qu’un ordre professionnel?
Organisme désigné par la loi auquel l’État délègue le POUVOIR D’ENCADRER l’accès et l’Exercice de la PROFESSION pour GARANTIR l’exécution COMPÉTENTE ET INTÈGRE des activités à risque qui la caractérise.
VRAI OU FAUX. Un ordre est un regroupement qui souhaite améliorer les conditions de travail ou défendre des intérêts sociaux.
Faux, un ordre professionnel vise essentiellement la PROTECTION DU PUBLIC des mauvaises pratiques désservies par une profession
Quels sont les effets d’un ordre professionnel? (3)
- responsabiliser les professionnels en leur reconnaissant leurs compétences particulières
- Rend les professionnels plus que n’importe qui capable d’évaluer la qualité de LEURS SERVICES RENDUS.
- Ordre = impose des règles, des obligations mais confère aussi des privilèges
L’organisation du système disciplinaire au Québec consiste 5 parties. quelles sont-elles?
- Code des profession
- Loi sur la police
- L’autorité des marchés financiers
- Loi sur le courtage immobilier
- Loi sur les tribunaux judiciaires
Le code des professions est définit en 12 points… Nomme-moi s’en 5
- L’exercice des activités professionnelles des membres assujettis au Code des professions;
- l’exclusivité de l’usage des titres professionnels réservés;
- l’exclusivité des actes réservés à certaines professions;
- les règlements que doivent adopter le Conseil d’administration de chaque ordre;
- les rôles, les devoirs et le fonctionnement du Conseil d’administration de chaque ordre
professionnel; - les permis délivrés de radiologie, de psychothérapeute, de directorat d’un laboratoire de
prothèses dentaires; - l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à
responsabilité limitée ou d’une société par actions; - les dispositions particulières à certaines professions;
- les dispositions relatives à l’inspection professionnelle et à la discipline;
- les dispositions pénales;
- les enquêtes et immunités;
- le rôle du commissaire aux plaintes de l’OPQ concernant les
L’office des profession, qui est sous-tendant du Code de profession, détient quelle mission?
Veille a ce que les ordres professionnelles assurent la PROTECTION DU PUBLIC
que les profession s’exercent et se développent en offrant au public des GARANTIEde compétences et d’intégrité
donc, s’Assure que TOUS LES ORDRES PRO. aient les OUTILS NÉCESSAIRES pour remplir leur mandat
Le Conseil interprofessionnel du Québec sous-tendant lui aussi du Code de profession, détient quel mandat?
Regrouper TOUS les ordres professionnelles pour leur donner des FORMATIONS / CONSEILS,
défend et promouvoie le droit professionnel,
Informe le public sur les professions et etc.
Quelle est la mission (2) d’un Ordre professionnel et comment elle se particularise?
- mission :
Protection du public + 6 rôles et responsabilités - Administre leur ordre de manière autonome… reglemente et surveille les activités professionnelles ayant des COMPORTEMENTS a risque pour le public.
*** les ordres sont les intervenants de première ligne du syst. professionnel
Quels sont les 6 rôles et responsabilités d’un ordre professionnel?
- Controler les compétences + intégrité membre
- Surveiller l’exercice professionnel
- Réglementer l’exercice
- Gérer le processus disciplinaire sil y en a un
- Favoriser le développement de la profession
- Contrôler l’exercice ILLÉGALE + l’usurpation du titre
Combien y a-t-il d’ordre professionnels au Québec?
46
et ce pour 55 professions
Quelles sont les lettres patentes de l’Ordre professionnel des criminos? (4)
- Évaluer facteurs criminogènes
- Évaluer les comportements délictueux et les effets d’un acte criminel sur la victime
- Déterminer un P.I. et en assurer sa mise en oeuvre
- Soutenir et rétablir les capacités sociales de la personne contrevenante ET de la victime dans le but de favoriser la réintégration en société
