cours 1 Flashcards
1
Q
les deux grands types d’infraction
A
comportement interdit et infractions règlementaires qui encadrent l’exercice d’activité permise
2
Q
trois grands types d’infraction penale
A
de mens rea, stricte et absolue
3
Q
trois élément d’une infraction de mens rea
A
jkhglk
4
Q
les trois elements de l’actus reus
A
ddd
5
Q
faire quelque chose? (3)
A
jgbjb
6
Q
les 3 situations de la mens res
A
jjhjh
7
Q
3 eléments de la possession
A
j
