Cours 1-2

Question 1

Qu’arrive-t-il à un individu reconnu non-criminellement responsable?

Answer 1

L’individu n’est pas condamné, il est pris en charge par une institution hospitalière.

Question 2

Qu’est-ce que l’ACTUS REUS et le MENS REA?

Answer 2

ACTUS REUS: matérialité de l’infraction (réellement commis l’acte, réellement coupable)
MENS REA: intention de l’acte (responsabilité ou non-responsabilité)

Question 3

Est-il possible de garder une personne en prison toute sa vie, même après 25 ans (sentence vie)?

Answer 3

Oui, une sentence à perpétuité ne se termine jamais vraiment. Il est possible de garder une personne emprisonnée si, lors de sa demande de libération conditionnelle, on juge qu’elle est trop dangereuse.

Question 4

Responsabilité territoriale?

1. Crimes en série?
2. Fugues/disparitions?

Answer 4

1. SQ

2. Municipalités de tous les niveaux

Question 5

Combien y a-t-il de niveaux de police municipale?

Answer 5

6

Question 6

Une agression sexuelle est survenue il y a 3 ans dans une autre municipalité. Crime enregistré adj ou il y a 3 ans? Qui est responsable de l’enquête?

Answer 6

Crime enregistré adj (moment de la plainte)

Qui? Service de police où est survenue l’agression.

Question 7

Quels sont les 3 niveaux de service de policiers? Donnez un exemple pour chaque.

Answer 7

Fédéral :GRC
Provincial: SQ
Municipal: SPVM

Question 8

Comment détermine-t-on quel niveau de police sera dans quelle municipalité?

Answer 8

Avec le nombre d’habitant de la ville.

Question 9

Quelles sont les étapes principales du processus judiciaire?

Answer 9

1. Infraction
2. Intervention policière
3. Dépôt des accusation
4. Procès
5. Verdict
6. Sentence