cours 1 Flashcards
Quelle est l’utilité principale du contrat ?
Améliorer le rythme et les conditions de vie en comblant des besoins par l’échange
Pourquoi le contrat est-il possible malgré des valorisations différentes?
Grâce à la valorisation subjective de chacun, qui permet un espace de négociation.
Qu’est-ce que la liberté contractuelle?
Le droit de conclure un contrat selon sa propre volonté, sous réserve des limites légales.
Qu’est-ce qu’une prestation?
Ce qu’une personne s’engage à faire ou à ne pas faire dans un contrat.
Quelle est la définition d’un contrat selon l’art. 1378 C.c.Q.?
Une entente entre deux personnes ou plus pour créer des obligations.
Quelle est la différence entre règles impératives et supplétives?
Impératives = obligatoires; supplétives = s’appliquent à défaut d’accord contraire.
Le contrat oral est-il valable en droit québécois?
Oui, sauf exception prévue par la loi. La preuve est simplement plus difficile.
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Défaut non apparent affectant l’usage normal du bien vendu.
Qui est le créancier?
Celui qui peut exiger l’exécution de l’obligation.
Qui est le débiteur?
Celui qui doit exécuter l’obligation.
Qu’est-ce que l’effet relatif du contrat?
Le contrat ne produit d’effets qu’entre les parties contractantes.
Quelle est la force du contrat selon l’art. 1439 C.c.Q.?
Le contrat a force de loi entre les parties.
Qu’est-ce qu’un contrat bilatéral?
Un contrat où chaque partie a au moins une obligation envers l’autre.
Quelle est la fonction du droit des obligations?
Encadrer les engagements pour prévenir la tricherie et régler les litiges.
Quelle est la sanction pour non-respect de l’ordre public?
La nullité absolue du contrat.
Quelle est la conception classique du contrat (18-19e siècle)?
Le contrat est fondé sur la liberté, la volonté, et la force obligatoire.
Quelle est la critique principale de cette conception classique?
L’inégalité de pouvoir entre les parties peut créer de l’injustice.
Qu’apporte la conception sociale du contrat au 20e siècle?
Le contrat est soumis à la loi et doit servir le bien commun.
Quelle est la position actuelle du droit québécois (21e siècle)?
Une synthèse entre liberté contractuelle et encadrement par la bonne foi et l’ordre public.
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit civil québécois?
Elle complète le Code civil, surtout en matière d’obligations implicites.
