COURS 1 Flashcards
le Royaume de Fr a-t-il eu une const à proprement parlé ?
non
quelle était le type de const du royaume de FR ?
une const COUTUMIERE
quels étaient les principaux sujets de cette const coutumière ?
- ## SUCCESSION ROYALE
quel a été l’apport de cette const coutumière ?
- MEP STABILITE POLITIQUE
quelle était l’appellation de cette const coutumière ?
date de l’apparition de cette appellation
LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME
fin 16e s
quelle était la nature de ces “lois”
c’était des REGLES et non des lois !
ces règles coutumières ont été des solutions à des …
CRISES
à qui s’impose de manière irréfragables ces règles fondamentales ?
- AU ROI
dans quel document cette const coutumière du royaume a-t-il été intégré ?
1ère édition de la Const de 1791
quel a été le principe phare de ces lois fondamentales du royaume qui a su avoir un impact décisif sur le futur E fr ?
est à l’origine de l’E UNITAIRE de FR
combien y a t il de lois FONDAMENTALES ?
6
CITES LES 6
1 - loi HEREDITAIRE + PROGENITURE
2 - loi de MASCULINITE
3 - loi d’INSTANTANEITE de la SUCCESSION
4 - loi d’INDISPONIBILITE de la COURONNE
5 - loi d’INALIENABILITE du DOMAINE ROYAL
6 - loi de CATHOLICITE
1 : LA LOI D’HEREDITE ET DE PRIMOGENITURE
de quoi provient la loi d’hérédité et de primogéniture ?
de l’aristocratie
DATE FIN dynastie MEROVINGIENNE
745
date fin des ROBERIONS
800
date de Hugues Capet
987
quel est le mécanisme / usage qui était à l’époque utilisé en guise de “VOTE” ?
les GRANDES FAMILLES approuvaient ou non le choix du roi
date d’apparition du sacre
751
quel est le type d’élection à cette époque ? ( 751 = clovis )
élection DIVINE
quelle était la coutume des Capétiens relative à l’hérédité du trône ? jusqu’à quelle date ?
- SACRE ANTICIPE = capétiens sacraient leur FILS AINE de leur vivant
- jusqu’à la fin du 12e SIECLE
keske le sacre anticipé démontre-t-il ?
- volonté du roi de maintenir la couronne dans sa famille
- montre que les élections n’étaient pas réellement intégrées dans les moeurs
date du dernier sacre anticipé !
qui l’a initié ?
quel est le nom de son fils ?
- 1179
- par le Roi LOUIS 7
- pour son fils Philippe 2
que s’est-il passé après Louis 2 ?
le sacre anticipé a été abolit
dorénavant ce qui prime c’est l’HEREDITE
quelle est la condition de cette hérédité ?
elle bénéficie uniquement au FILS AINE
cette condition / nouveauté apparaît sous quelle dynastie ?
LES CAPETIENS
les francs ont-ils compris ce principe de primogéniture ?
quel est l’évènement historique qui le démontre ?
à la mort de Clovis ses 4 fils se sont partagés le Royaume au lieu de les conserver en une seule et même unité
lors de ce partage, quelle est l’unique chose qui n’a pas été partagé ?
le TITRE IMPERIAL
à qui était attribué ce TITRE IMPERIAL ?
au fils aîné
les capétiens ont-ils déja partagé leur royaume entre leur diff enfants ?
NON JAMAIS
après Robert le pieux qui se battait pour avoir le trône ?
Qui a finit par l’avoir
HENRY VS ROBERT
HENRY a GAGNE
que recevaient les cadets ?
- des APANAGES = DOMAINES ( lots de consolation)
- GRANDS TITRES SEIGNEURIAUX
- SIEGEAIENT SYSTEMATIQUEMENT AU CONSEIL ROYAL
quel était le sort des filles ?
- avait une DOTE
- marié à qlq de haut rangg
II - LA LOI DE MASCULINITE
date de la loi de masculinité
14 e S
a quoi était très relié la fonction guerrière ?
à LA FONCTION PUBLIQUE
date de la mort de philippe lebel
1214
explication de la crise successorale
- philippe lebel a 4 enfants ( 1 fille + 3 garçons)
- louis 10 monte sur le trone meurt 2 ans après
- louis 10 a une fille de 4 ans + femme enceinte
- femme accouche = garçont mort peut de temps après
- louis 5 a le pouvoir ==> mort 1322
n’a que des filles - donne le pouvoir à charles ==> meurt sans succession
date de la naissance de la rivalité entre Angleterre VS Fr
12e s
quelle a été la conséquence de cette rivalité entre l’anglet et la fr p/r à la succession du trône ?
refus de donner le trône à EDOUARD 3 d’ANGLETERRE
donc on se tourne vers PHILIPPE 6 ( cousin de phil lebel)
qui est à l’origine de la relance de la querelle de la question dynastique entre les Anglais et les FR ?
EDOUARD 3 d’ANGLETERRE
Durée de la guerre dyanstique entre l’Angleterre et la FR + date de fin de la guerre
100 ans
1453 : la guerre s’éteint
à qui étaient transmis les fiefs ?
au fils aîné qui avait fait le service militaire
la loi de masculinité se rattachait à quels droit ?
droit FEODAL et MATRIMONIAL
quelle est la situation juridique des époux au sein du régime féodal ?
- PRIMAUTE de l’époux
- INCAPACITE de la femme mariée
quel est le model tiré du droit romain et du droit canonique ?
- droit ROMAIN : tours les FONTIONS PUBLIQUES sont assurées / des hommes
- droit CANONIQUE : les postes du CLERGE * - * hommes
quelle était la fonction publique par excellence ?
la ROYAUTE
quel était l’argument / loi qui a rencontré le plus de succès au 14e + 15e siècle : ( explication / déf )
la loi LOI SALIQUE : loi écrite sous CLOVIS = réunion règles des FRANCS SALIENS + lois PENALES + lois CIVILES
qui était RICHARD DESCAU
moine à l’ABBAYE de paris
qu’à fait le moine RICHARD DESCAU ?
il a fouillé dans le manuscrit des lois saliques et a utilisé un passage afin d’exclure les femmes du trône
quelle est la citation de cette loi touvée au sein de ce manuscrit de lois saliques ?
” les femmes sont exclues de la succession à la terre salique”
