COURS 1

Question 1

le Royaume de Fr a-t-il eu une const à proprement parlé ?

Answer 1

non

Question 2

quelle était le type de const du royaume de FR ?

Answer 2

une const COUTUMIERE

Question 3

quels étaient les principaux sujets de cette const coutumière ?

Answer 3

• ## SUCCESSION ROYALE

Question 4

quel a été l’apport de cette const coutumière ?

Answer 4

• MEP STABILITE POLITIQUE

Question 5

quelle était l’appellation de cette const coutumière ?
date de l’apparition de cette appellation

Answer 5

LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME

fin 16e s

Question 6

quelle était la nature de ces “lois”

Answer 6

c’était des REGLES et non des lois !

Question 7

ces règles coutumières ont été des solutions à des …

Answer 7

CRISES

Question 8

à qui s’impose de manière irréfragables ces règles fondamentales ?

Answer 8

• AU ROI

Question 9

dans quel document cette const coutumière du royaume a-t-il été intégré ?

Answer 9

1ère édition de la Const de 1791

Question 10

quel a été le principe phare de ces lois fondamentales du royaume qui a su avoir un impact décisif sur le futur E fr ?

Answer 10

est à l’origine de l’E UNITAIRE de FR

Question 11

combien y a t il de lois FONDAMENTALES ?

Answer 11

6

Question 12

CITES LES 6

Answer 12

1 - loi HEREDITAIRE + PROGENITURE
2 - loi de MASCULINITE
3 - loi d’INSTANTANEITE de la SUCCESSION
4 - loi d’INDISPONIBILITE de la COURONNE
5 - loi d’INALIENABILITE du DOMAINE ROYAL
6 - loi de CATHOLICITE

Question 13

1 : LA LOI D’HEREDITE ET DE PRIMOGENITURE

Question 14

de quoi provient la loi d’hérédité et de primogéniture ?

Answer 14

de l’aristocratie

Question 15

DATE FIN dynastie MEROVINGIENNE

Answer 15

745

Question 16

date fin des ROBERIONS

Answer 16

800

Question 17

date de Hugues Capet

Answer 17

987

Question 18

quel est le mécanisme / usage qui était à l’époque utilisé en guise de “VOTE” ?

Answer 18

les GRANDES FAMILLES approuvaient ou non le choix du roi

Question 19

date d’apparition du sacre

Answer 19

751

Question 20

quel est le type d’élection à cette époque ? ( 751 = clovis )

Answer 20

élection DIVINE

Question 21

quelle était la coutume des Capétiens relative à l’hérédité du trône ? jusqu’à quelle date ?

Answer 21

• SACRE ANTICIPE = capétiens sacraient leur FILS AINE de leur vivant
• jusqu’à la fin du 12e SIECLE

Question 22

keske le sacre anticipé démontre-t-il ?

Answer 22

• volonté du roi de maintenir la couronne dans sa famille
• montre que les élections n’étaient pas réellement intégrées dans les moeurs

Question 23

date du dernier sacre anticipé !
qui l’a initié ?
quel est le nom de son fils ?

Answer 23

• 1179
• par le Roi LOUIS 7
• pour son fils Philippe 2

Question 24

que s’est-il passé après Louis 2 ?

Answer 24

le sacre anticipé a été abolit
dorénavant ce qui prime c’est l’HEREDITE

Question 25

quelle est la condition de cette hérédité ?

Answer 25

elle bénéficie uniquement au FILS AINE

Question 26

cette condition / nouveauté apparaît sous quelle dynastie ?

Answer 26

LES CAPETIENS

Question 27

les francs ont-ils compris ce principe de primogéniture ? quel est l'évènement historique qui le démontre ?

Answer 27

à la mort de Clovis ses 4 fils se sont partagés le Royaume au lieu de les conserver en une seule et même unité

Question 28

lors de ce partage, quelle est l'unique chose qui n'a pas été partagé ?

Answer 28

le TITRE IMPERIAL

Question 29

à qui était attribué ce TITRE IMPERIAL ?

Answer 29

au fils aîné

Question 30

les capétiens ont-ils déja partagé leur royaume entre leur diff enfants ?

Answer 30

NON JAMAIS

Question 31

après Robert le pieux qui se battait pour avoir le trône ? Qui a finit par l'avoir

Answer 31

HENRY VS ROBERT HENRY a GAGNE

Question 32

que recevaient les cadets ?

Answer 32

- des APANAGES = DOMAINES ( lots de consolation) - GRANDS TITRES SEIGNEURIAUX - SIEGEAIENT SYSTEMATIQUEMENT AU CONSEIL ROYAL

Question 33

quel était le sort des filles ?

Answer 33

- avait une DOTE - marié à qlq de haut rangg

Question 34

II - LA LOI DE MASCULINITE

Question 35

date de la loi de masculinité

Answer 35

14 e S

Question 36

a quoi était très relié la fonction guerrière ?

Answer 36

à LA FONCTION PUBLIQUE

Question 37

date de la mort de philippe lebel

Answer 37

1214

Question 38

explication de la crise successorale

Answer 38

- philippe lebel a 4 enfants ( 1 fille + 3 garçons) - louis 10 monte sur le trone meurt 2 ans après - louis 10 a une fille de 4 ans + femme enceinte - femme accouche = garçont mort peut de temps après - louis 5 a le pouvoir ==> mort 1322 n'a que des filles - donne le pouvoir à charles ==> meurt sans succession

Question 39

date de la naissance de la rivalité entre Angleterre VS Fr

Answer 39

12e s

Question 40

quelle a été la conséquence de cette rivalité entre l'anglet et la fr p/r à la succession du trône ?

Answer 40

refus de donner le trône à EDOUARD 3 d'ANGLETERRE donc on se tourne vers PHILIPPE 6 ( cousin de phil lebel)

Question 41

qui est à l'origine de la relance de la querelle de la question dynastique entre les Anglais et les FR ?

Answer 41

EDOUARD 3 d'ANGLETERRE

Question 42

Durée de la guerre dyanstique entre l'Angleterre et la FR + date de fin de la guerre

Answer 42

100 ans 1453 : la guerre s'éteint

Question 43

à qui étaient transmis les fiefs ?

Answer 43

au fils aîné qui avait fait le service militaire

Question 44

la loi de masculinité se rattachait à quels droit ?

Answer 44

droit FEODAL et MATRIMONIAL

Question 45

quelle est la situation juridique des époux au sein du régime féodal ?

Answer 45

- PRIMAUTE de l'époux - INCAPACITE de la femme mariée

Question 46

quel est le model tiré du droit romain et du droit canonique ?

Answer 46

- droit ROMAIN : tours les FONTIONS PUBLIQUES sont assurées / des hommes - droit CANONIQUE : les postes du CLERGE * - * hommes

Question 47

quelle était la fonction publique par excellence ?

Answer 47

la ROYAUTE

Question 48

quel était l'argument / loi qui a rencontré le plus de succès au 14e + 15e siècle : ( explication / déf )

Answer 48

la loi LOI SALIQUE : loi écrite sous CLOVIS = réunion règles des FRANCS SALIENS + lois PENALES + lois CIVILES

Question 49

qui était RICHARD DESCAU

Answer 49

moine à l'ABBAYE de paris

Question 50

qu'à fait le moine RICHARD DESCAU ?

Answer 50

il a fouillé dans le manuscrit des lois saliques et a utilisé un passage afin d'exclure les femmes du trône

Question 51

quelle est la citation de cette loi touvée au sein de ce manuscrit de lois saliques ?

Answer 51

" les femmes sont exclues de la succession à la terre salique"