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HISTOIRE DU DROIT > COURS 1 > Flashcards

COURS 1 Flashcards

1
Q

le Royaume de Fr a-t-il eu une const à proprement parlé ?

A

non

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2
Q

quelle était le type de const du royaume de FR ?

A

une const COUTUMIERE

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3
Q

quels étaient les principaux sujets de cette const coutumière ?

A
  • ## SUCCESSION ROYALE
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4
Q

quel a été l’apport de cette const coutumière ?

A
  • MEP STABILITE POLITIQUE
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5
Q

quelle était l’appellation de cette const coutumière ?
date de l’apparition de cette appellation

A

LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME

fin 16e s

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6
Q

quelle était la nature de ces “lois”

A

c’était des REGLES et non des lois !

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7
Q

ces règles coutumières ont été des solutions à des …

A

CRISES

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8
Q

à qui s’impose de manière irréfragables ces règles fondamentales ?

A
  • AU ROI
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9
Q

dans quel document cette const coutumière du royaume a-t-il été intégré ?

A

1ère édition de la Const de 1791

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10
Q

quel a été le principe phare de ces lois fondamentales du royaume qui a su avoir un impact décisif sur le futur E fr ?

A

est à l’origine de l’E UNITAIRE de FR

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11
Q

combien y a t il de lois FONDAMENTALES ?

A

6

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12
Q

CITES LES 6

A

1 - loi HEREDITAIRE + PROGENITURE
2 - loi de MASCULINITE
3 - loi d’INSTANTANEITE de la SUCCESSION
4 - loi d’INDISPONIBILITE de la COURONNE
5 - loi d’INALIENABILITE du DOMAINE ROYAL
6 - loi de CATHOLICITE

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13
Q

1 : LA LOI D’HEREDITE ET DE PRIMOGENITURE

A
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14
Q

de quoi provient la loi d’hérédité et de primogéniture ?

A

de l’aristocratie

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15
Q

DATE FIN dynastie MEROVINGIENNE

A

745

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16
Q

date fin des ROBERIONS

A

800

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17
Q

date de Hugues Capet

A

987

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18
Q

quel est le mécanisme / usage qui était à l’époque utilisé en guise de “VOTE” ?

A

les GRANDES FAMILLES approuvaient ou non le choix du roi

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19
Q

date d’apparition du sacre

A

751

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20
Q

quel est le type d’élection à cette époque ? ( 751 = clovis )

A

élection DIVINE

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21
Q

quelle était la coutume des Capétiens relative à l’hérédité du trône ? jusqu’à quelle date ?

A
  • SACRE ANTICIPE = capétiens sacraient leur FILS AINE de leur vivant
  • jusqu’à la fin du 12e SIECLE
22
Q

keske le sacre anticipé démontre-t-il ?

A
  • volonté du roi de maintenir la couronne dans sa famille
  • montre que les élections n’étaient pas réellement intégrées dans les moeurs
23
Q

date du dernier sacre anticipé !
qui l’a initié ?
quel est le nom de son fils ?

A
  • 1179
  • par le Roi LOUIS 7
  • pour son fils Philippe 2
24
Q

que s’est-il passé après Louis 2 ?

A

le sacre anticipé a été abolit
dorénavant ce qui prime c’est l’HEREDITE

25
Q

quelle est la condition de cette hérédité ?

A

elle bénéficie uniquement au FILS AINE

26
Q

cette condition / nouveauté apparaît sous quelle dynastie ?

A

LES CAPETIENS

27
Q

les francs ont-ils compris ce principe de primogéniture ?
quel est l’évènement historique qui le démontre ?

A

à la mort de Clovis ses 4 fils se sont partagés le Royaume au lieu de les conserver en une seule et même unité

28
Q

lors de ce partage, quelle est l’unique chose qui n’a pas été partagé ?

A

le TITRE IMPERIAL

29
Q

à qui était attribué ce TITRE IMPERIAL ?

A

au fils aîné

30
Q

les capétiens ont-ils déja partagé leur royaume entre leur diff enfants ?

A

NON JAMAIS

31
Q

après Robert le pieux qui se battait pour avoir le trône ?
Qui a finit par l’avoir

A

HENRY VS ROBERT
HENRY a GAGNE

32
Q

que recevaient les cadets ?

A
  • des APANAGES = DOMAINES ( lots de consolation)
  • GRANDS TITRES SEIGNEURIAUX
  • SIEGEAIENT SYSTEMATIQUEMENT AU CONSEIL ROYAL
33
Q

quel était le sort des filles ?

A
  • avait une DOTE
  • marié à qlq de haut rangg
34
Q

II - LA LOI DE MASCULINITE

A
35
Q

date de la loi de masculinité

A

14 e S

36
Q

a quoi était très relié la fonction guerrière ?

A

à LA FONCTION PUBLIQUE

37
Q

date de la mort de philippe lebel

A

1214

38
Q

explication de la crise successorale

A
  • philippe lebel a 4 enfants ( 1 fille + 3 garçons)
  • louis 10 monte sur le trone meurt 2 ans après
  • louis 10 a une fille de 4 ans + femme enceinte
  • femme accouche = garçont mort peut de temps après
  • louis 5 a le pouvoir ==> mort 1322
    n’a que des filles
  • donne le pouvoir à charles ==> meurt sans succession
39
Q

date de la naissance de la rivalité entre Angleterre VS Fr

A

12e s

40
Q

quelle a été la conséquence de cette rivalité entre l’anglet et la fr p/r à la succession du trône ?

A

refus de donner le trône à EDOUARD 3 d’ANGLETERRE
donc on se tourne vers PHILIPPE 6 ( cousin de phil lebel)

41
Q

qui est à l’origine de la relance de la querelle de la question dynastique entre les Anglais et les FR ?

A

EDOUARD 3 d’ANGLETERRE

42
Q

Durée de la guerre dyanstique entre l’Angleterre et la FR + date de fin de la guerre

A

100 ans
1453 : la guerre s’éteint

43
Q

à qui étaient transmis les fiefs ?

A

au fils aîné qui avait fait le service militaire

44
Q

la loi de masculinité se rattachait à quels droit ?

A

droit FEODAL et MATRIMONIAL

45
Q

quelle est la situation juridique des époux au sein du régime féodal ?

A
  • PRIMAUTE de l’époux
  • INCAPACITE de la femme mariée
46
Q

quel est le model tiré du droit romain et du droit canonique ?

A
  • droit ROMAIN : tours les FONTIONS PUBLIQUES sont assurées / des hommes
  • droit CANONIQUE : les postes du CLERGE * - * hommes
47
Q

quelle était la fonction publique par excellence ?

A

la ROYAUTE

48
Q

quel était l’argument / loi qui a rencontré le plus de succès au 14e + 15e siècle : ( explication / déf )

A

la loi LOI SALIQUE : loi écrite sous CLOVIS = réunion règles des FRANCS SALIENS + lois PENALES + lois CIVILES

49
Q

qui était RICHARD DESCAU

A

moine à l’ABBAYE de paris

50
Q

qu’à fait le moine RICHARD DESCAU ?

A

il a fouillé dans le manuscrit des lois saliques et a utilisé un passage afin d’exclure les femmes du trône

51
Q

quelle est la citation de cette loi touvée au sein de ce manuscrit de lois saliques ?

A

” les femmes sont exclues de la succession à la terre salique”

HISTOIRE DU DROIT (1 decks)

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