Cour Numero 1 Flashcards
Quel était le régime sous la IVème République ?
Un régime d’assemblée avec un P trop puissant et des G faibles qui se succèdent
Quel changement du mode de scrutin ?
On passe d’un proportionnel ( absence de majorité à l’A) à un majoritaire uninominal
Modification de la Constitution de 1946 ?
Il faut l’accord du P mais une A trop partagée, trop de divisions politiques
C’est une constitution inadaptée aux problèmes politiques.
Qu’elles sont les deux crises de l’époque ?
Crise conjoncturelle => décolonisation, guerre d’Alger en mai 1958
Crise structurelle => régime d’A, pouvoirs déséquilibrés ce qui provoque une instabilité gouvernementale
Qu’est ce qui provoque là changement de Constitution en 1958 ?
La guerre d’Algérie provoque une rupture avec l’ancienne constitution
Décision de René Coty ( ancien président de la IVeme)
Il appelle DG au pouvoir, il a gardé une autorité morale, il est invité à former un nouveau G, il arrive en tant que président du conseil (PM)
Grandes décisions de DG ?
Il fait voter une loi lui donnant les pleins pouvoirs et une loi qui lui donne le pouvoir de réviser la constitution
Lois du 3 juin 1958
Les conditions de forme relatif à la dérogation de l’Art 90
- le G doit avoir l’avis d’un comite consultatif constitutionnel (1/3 députés)
- Avis du conseil d’état
- nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum ( légitimité du peuple)
Conditions de fond relatif à la dérogation de l’Art 90
- suffrage universel
- respects de la séparation DP
- responsabilité du G devant le P
- indépendance de l’autorité judiciaire ( protéger les libertés fondamentales)
- rapportas de la Rep et des Outre-mer dans la constitution
Les grandes idées de De Gaulle
- un exécutif fort => restaurer l’autorité forte de l’E
- Séparation DP plus radicale
- Un P rationalisé
Autorité forte de l’E selon DG
Il veut un E démocratique il refuse le régime d’A.
Il veut un régime d’équilibre des pouvoirs.
Un PR qui incarne la Rep, un exécutif fort
avec un pouvoir de dissolution, c’est un arbitre
Légitimité du PR ( suffrage universel)
Séparation des pouvoirs radicale selon De Gaulle
Séparer les mesures gouvernementales des fonctions législatives.
Renforcer le G et éviter que le P intervienne dans la fonction exécutive
Le P rationalisé selon De Gaulle
On garde le bicaméralisme ( pour que les 2 chambres se contrebalancent)
Création du Sénat
Motion de censure limitée
G stable incarné par le PM (nouveau)
Quel type de régime adopté par DG sous la Veme ?
Un régime parlementaire très présidentialisé avec un PR fort
(Compromis entre le RU et les EU)
Date du discours de Debré devant le CE
Le 8 août 1958, il présente le projet de la nouvelle constitution
