convention du droit de la mer

Question 1

par quoi sont protégés les eaux?

Answer 1

la convention du droit de la mer

Question 2

quand et qu’a créer la convention du droit de la mer?

Answer 2

Montego Bay (1982)

• Crée des espaces de souveraineté

Question 3

nomme 3 droits garantis du droit de la mer ?

Answer 3

le droit à la libre navigation et au passage inoffensif dans la mer territoriale si le cap et la vitesse n’est pas modifié

• Droit de transit à travers détroits internationaux même si ceux-ci sont inclus dans des eaux intérieures
• Droit de transit à travers les eaux archipélagique dans les corridors de navigation que doivent désigner les États archipélagiques

Question 4

comment un état peut perdre sa souveraineté ?

Answer 4

il peut perdre sa souveraineté lorsque l’on va plus vers le large et la mer

Question 5

que permet la convention du droit de la mer ?

Answer 5

• Permet d’exploiter les ressources de l’océan sans intervenir avec le transport

Question 6

que crée la convention du droit de la mer?

Answer 6

Crée l’autorité internationale des fonds marins pour contrôler l’exploitation des ressources des fonds et des sous-sols des espaces maritimes internationaux.

Question 7

que fait la convention du droit de la mer concernant les limites territoriales?

Answer 7

• Ne trace pas les limites territoriales mais valide les revendications, même concurrentes

Question 8

combien a-t-il de zones maritimes du droit international du droit de la mer ?

Answer 8

6

Question 9

que doivent faire des petites iles pour servir de base à une revendication de ZEE ?

Answer 9

• Abritées une population humaine

- Avoir une activité économique propre (subvenir à ses besoins seuls)