Contrat Assurance

Question 1

Les déclarations sont:

Answer 1

Des mentions qui fournissent des renseignements sur le bien spécifique ou l’activité à assurer

Question 2

Les deux principales formes d’une convention d’assurance de biens sont:

Answer 2

L’assurance à risque spécifiés et l’assurance tous risques

Question 3

La police a risqué spécifié identifie:

Answer 3

Les risques couvert par la police
Pour être indemnisé l’assuré doit démontrer que le risque était bel et bien couvert

Question 4

La police tous risque couvre:

Answer 4

Tout ce qui n’est pas spécifiquement exclu
Pour refuser d’indemniser, l’assureur doit démontrer que le risque était bel et bien exclu

Question 5

Trois principaux types d’exclusion

Answer 5

• Les périls exclus: Inondations dues au débordements de court d’eau, glissements de terrain, pollution
• les pertes exclues: perte en responsabilité professionnelle et en responsabilité provenant de l’utilisation d’une automobile sont exclues de la police d’assurance habitation
  -Bien exclus ou assurés avec limite: biens acquis illégalement = exclus
  Argent en espèce = limite

Question 6

Certains périls ne sont pas commercialement assurable comme :

Answer 6

• perte catastrophique dues à la guerre, au risque nucléaire
• automutilation en assurance santé
• Perte prévisible exemple infiltration par le toit dû à l’usure ou à un mauvais entretien

Question 7

Les conditions sont

Answer 7

Des clauses la dans la police qui qualifient ou imposent des restrictions sur les promesses d’exécutions des assureurs

-Avis de perte, protection des biens endommagés, inventaire des biens endommagé, coopération avec l’assureur en cas de poursuites

-si les conditions pas respectées assureur peut refusé de payer l’indemnité

Question 8

En assurance de dommages un avenant est:

Answer 8

Une clause écrite qui ajoute, supprime ou modifient des clauses de contrat original

Question 9

En assurance vie, une annexe est

Answer 9

Une clause qui modifie ou change la police original

Question 10

1. Une franchise est une clause;
2. Le but:

Answer 10

1.) une clause par laquelle un montant spécifié est deduit de la perte totale qui serait normalement payable

2.) - d’éliminer la gestion de petits sinistres
- réduire la prime payée par l’assuré-financement des risques à gravité et fréquence faible (pas les petits sinistres )
- réduire le risque moral et le risque lié à l’attitude