Contexte Historique Flashcards
Date de la loi Huriet-Sérusclat
20 décembre 1988
Date de création du CCNE
23 février 1983
Date d’installation du Comité International de Bioéthique (CIB) par l’UNESCO
15 septembre 1993
Date de la loi n°94-548 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé
1er juillet 1994
Date de la 1ère loi dite de bioéthique
29 juillet 1994
Année du 4ème CDM incorporant les lois sur la bioéthique et les expérimentations biomédicales
1995
Date de l’annonce du clonage de Dolly
23 février 1997
Date de la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, dite “Convention d’Oviedo”, sous l’égide du Conseil de l’Europe
4 avril 1997
Date de la Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les Droits de l’Homme par l’UNESCO (interdiction de tout clonage humain)
11 novembre 1997
Date de l’adoption de la Déclaration par les Nations Unies
9 décembre 1998
Date du séquençage de l’ADN humain essentiellement achevé
14 avril 2003
Date de la Déclaration Internationale sur les Données Génétiques Humaines, par l’UNESCO
16 octobre 2003
Date de la 2ème loi dite de “bioéthique”
6 août 2004
Date de la Création de l’Agence de Biomédecine
4 mai 2005
Date de la Déclaration Universelle sur la Bioéthique et les Droits de l’Homme par l’UNESCO
19 octobre 2005
