Construction européenne Flashcards
Conseil de l’Europe (date)
- Exigence fondamentale pour y rentrer
- But
1949,
Exigence: état démocratique
But: défense des droits de l’homme et de l’Etat de droit
Aboutissement déclaration Schuman
+ signataires
traité de Paris de 1951
= création CECA (communauté européenne du charbon
et de l’acier)
6 signataires: France, Allemagne, Italie, Benelux
Acquis principal du Conseil de l’Europe (+date signature)
Ainsi est créée… > nature et but
juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
Parlement français repousse le projet de CED (+signification CED)
Communauté européenne de la défense,
repoussée en 1954
Traités de Rome > 2 créations
+ signataires
1957 > CEE (Communauté économique européenne)
> CEEA (Communauté européenne de l’énergie
atomique) ou Euratom
Signataires: participants de la CECA
“Politique de la chaise vide” (Date+durée)
juin 1965, dure 7 mois
Traité de l’Elysée (but+signataires+rôle dans l’Europe)
1963, scelle la réconciliation France/Allemagne
Signataires: De Gaulle et Adenauer
Couple “franco-allemand” devient moteur de la construction européenne
Entrée officielle du R-U, Irlande, Danemark
1er janvier 1973
Parlement européen (date, origine)
1962, l’assemblée de la CECA prends le nom de Parlement européen.
Conférence de Messine
1955
Acte unique européen
signé en 1986