Construction européenne Flashcards

1
Q

1638

A

Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

1648

A

Traité de Westphalie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

1713

A

Abbé de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle (ligue de souverains)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

1815

A

Traité de vienne (“Concert européen”)

= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

1948

A

OECE (Orga europ de coopération éco)

= repartir les crédits du PM entre les états européens

–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

1949

A

Conseil de l’Europe

= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

9 mai 1950

A

Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)

= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

1951

A

CECA

= All, France + Italie, Benelux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

1951 (-1958)

A

UEP (Union européenne des paiements)

= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Organisation CECA

A
  • miseen commun des productions de charbon et acier
  • taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
  • tarif extérieur commun
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Bilan CECA

A
  • potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58

Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

1957

A

Traité de Rome

  • CEE (marché commun)
  • EURATOM (ou CEEA)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

CEE

A
  • union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
  • tarif extérieur commun (1968)
  • PAC + PCTransports
  • solidarité financière
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Objectifs PAC

A
  • donner à l’Europe une autonomie alimentaire
  • avoir une alimentation moins coûteuse
  • modernisation du secteur agricole
  • niveau de correct pour les agriculteurs
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

“Institution” PAC

A

Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Bilan PAC

A
  • alimentation moins coûteuse

- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)

17
Q

EURATOM

A
  • ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
  • réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale
18
Q

1958

A

Traité économique “Benelux”

19
Q

1959

A

Cour européenne des droits de l’homme

= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme

20
Q

Politique de la chaise vide (contexte et explication)

A

Contexte: proposition

  • d’accélération de la mise en place de la PAC
  • renforcement du parlement et commission européenne

= la F se retire des instances communautaires

21
Q

1959

A

AELE (association européenne de libre-échange)

= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal

22
Q

1962

A

CECA –> Parlement Européen

23
Q

1963

A

Traité de l’Elysée

24
Q

1973

A

Europe à 9

= RU, Irlande, Danemark

25
Q

1973

Situation économique en Europe

A
  • taux de croissance de 6% (CEE)
  • hausse des prix de 8,5% en 1 an
  • récession RFA
26
Q

1975

A

FEDER (fonds européen de développement régional)

= instrument d’une vraie politique régionale européenne

27
Q

1975

A

La CEE touche une partie de la TVA

28
Q

1979

Situation économique en Europe

A
  • inflation de 14%

- l’Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%)

29
Q

Lutte pour maintenir les fluctuations basses

A
  • Bâle (1972)
  • Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie
  • SME (1979): création d’une monnaie de compte commune (ECU).
    Chaque monnaie se définissait par rapport à l’ECU (=cours-pivot)
30
Q

1981

A

Entrée de la Grèce dans la CEE

31
Q

1985

A

Espace Schengen

= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes

32
Q

1986

A

CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne

33
Q

1987

A

Acte unique européen

= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte

34
Q

1990

A

Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes

35
Q

Commission de Bruxelles

A

Organe de proposition et d’exécution, mais non de décision.

Elle prépare les décisions du conseil des ministres

36
Q

Conseil des ministres

A
  • 1 ministre par état membre

- il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions

37
Q

Conseil européen

A
  • Regroupement des chefs d’état

- il décide des options politiques majeures (de la commission)

38
Q

Cour de justice d’un Luxembourg (ou des communautés européennes)

A
  • Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité)
  • rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire
39
Q

Parlement européen (1979)

A
  • suffrage universel direct (5 ans)
  • représentations des citoyens
  • il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives
  • il vote les lois et les budgets