Construction européenne

Question 1

1638

Answer 1

Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres

Question 2

1648

Answer 2

Traité de Westphalie

Question 3

1713

Answer 3

Abbé de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle (ligue de souverains)

Question 4

1815

Answer 4

Traité de vienne (“Concert européen”)

= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914

Question 5

1948

Answer 5

OECE (Orga europ de coopération éco)

= repartir les crédits du PM entre les états européens

–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique

Question 6

1949

Answer 6

Conseil de l’Europe

= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit

Question 7

9 mai 1950

Answer 7

Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)

= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France

Question 8

1951

Answer 8

CECA

= All, France + Italie, Benelux

Question 9

1951 (-1958)

Answer 9

UEP (Union européenne des paiements)

= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM

Question 10

Organisation CECA

Answer 10

• miseen commun des productions de charbon et acier
• taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
• tarif extérieur commun

Question 11

Bilan CECA

Answer 11

• potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58

Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile

Question 12

1957

Answer 12

Traité de Rome

• CEE (marché commun)
• EURATOM (ou CEEA)

Question 13

CEE

Answer 13

• union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
• tarif extérieur commun (1968)
• PAC + PCTransports
• solidarité financière

Question 14

Objectifs PAC

Answer 14

• donner à l’Europe une autonomie alimentaire
• avoir une alimentation moins coûteuse
• modernisation du secteur agricole
• niveau de correct pour les agriculteurs

Question 15

“Institution” PAC

Answer 15

Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus

Question 16

Bilan PAC

Answer 16

• alimentation moins coûteuse

- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)

Question 17

EURATOM

Answer 17

• ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
• réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale

Question 18

1958

Answer 18

Traité économique “Benelux”

Question 19

1959

Answer 19

Cour européenne des droits de l’homme

= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme

Question 20

Politique de la chaise vide (contexte et explication)

Answer 20

Contexte: proposition

• d’accélération de la mise en place de la PAC
• renforcement du parlement et commission européenne

= la F se retire des instances communautaires

Question 21

1959

Answer 21

AELE (association européenne de libre-échange)

= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal

Question 22

1962

Answer 22

CECA –> Parlement Européen

Question 23

1963

Answer 23

Traité de l’Elysée

Question 24

1973

Answer 24

Europe à 9

= RU, Irlande, Danemark

Question 25

1973 | Situation économique en Europe

Answer 25

- taux de croissance de 6% (CEE) - hausse des prix de 8,5% en 1 an - récession RFA

Question 26

1975

Answer 26

FEDER (fonds européen de développement régional) = instrument d'une vraie politique régionale européenne

Question 27

1975

Answer 27

La CEE touche une partie de la TVA

Question 28

1979 | Situation économique en Europe

Answer 28

- inflation de 14% | - l'Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%)

Question 29

Lutte pour maintenir les fluctuations basses

Answer 29

- Bâle (1972) - Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie - SME (1979): création d'une monnaie de compte commune (ECU). Chaque monnaie se définissait par rapport à l'ECU (=cours-pivot)

Question 30

1981

Answer 30

Entrée de la Grèce dans la CEE

Question 31

1985

Answer 31

Espace Schengen = espace sans frontières, pas de contrôle des personnes

Question 32

1986

Answer 32

CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne

Question 33

1987

Answer 33

Acte unique européen = aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte

Question 34

1990

Answer 34

Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes

Question 35

Commission de Bruxelles

Answer 35

Organe de proposition et d'exécution, mais non de décision. Elle prépare les décisions du conseil des ministres

Question 36

Conseil des ministres

Answer 36

- 1 ministre par état membre | - il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions

Question 37

Conseil européen

Answer 37

- Regroupement des chefs d'état | - il décide des options politiques majeures (de la commission)

Question 38

Cour de justice d'un Luxembourg (ou des communautés européennes)

Answer 38

- Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité) - rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire

Question 39

Parlement européen (1979)

Answer 39

- suffrage universel direct (5 ans) - représentations des citoyens - il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives - il vote les lois et les budgets