Construction européenne Flashcards
1638
Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres
1648
Traité de Westphalie
1713
Abbé de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle (ligue de souverains)
1815
Traité de vienne (“Concert européen”)
= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914
1948
OECE (Orga europ de coopération éco)
= repartir les crédits du PM entre les états européens
–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique
1949
Conseil de l’Europe
= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit
9 mai 1950
Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)
= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France
1951
CECA
= All, France + Italie, Benelux
1951 (-1958)
UEP (Union européenne des paiements)
= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM
Organisation CECA
- miseen commun des productions de charbon et acier
- taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
- tarif extérieur commun
Bilan CECA
- potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58
Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile
1957
Traité de Rome
- CEE (marché commun)
- EURATOM (ou CEEA)
CEE
- union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
- tarif extérieur commun (1968)
- PAC + PCTransports
- solidarité financière
Objectifs PAC
- donner à l’Europe une autonomie alimentaire
- avoir une alimentation moins coûteuse
- modernisation du secteur agricole
- niveau de correct pour les agriculteurs
“Institution” PAC
Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus
Bilan PAC
- alimentation moins coûteuse
- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)
EURATOM
- ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
- réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale
1958
Traité économique “Benelux”
1959
Cour européenne des droits de l’homme
= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme
Politique de la chaise vide (contexte et explication)
Contexte: proposition
- d’accélération de la mise en place de la PAC
- renforcement du parlement et commission européenne
= la F se retire des instances communautaires
1959
AELE (association européenne de libre-échange)
= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
1962
CECA –> Parlement Européen
1963
Traité de l’Elysée
1973
Europe à 9
= RU, Irlande, Danemark
1973
Situation économique en Europe
- taux de croissance de 6% (CEE)
- hausse des prix de 8,5% en 1 an
- récession RFA
1975
FEDER (fonds européen de développement régional)
= instrument d’une vraie politique régionale européenne
1975
La CEE touche une partie de la TVA
1979
Situation économique en Europe
- inflation de 14%
- l’Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%)
Lutte pour maintenir les fluctuations basses
- Bâle (1972)
- Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie
- SME (1979): création d’une monnaie de compte commune (ECU).
Chaque monnaie se définissait par rapport à l’ECU (=cours-pivot)
1981
Entrée de la Grèce dans la CEE
1985
Espace Schengen
= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes
1986
CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne
1987
Acte unique européen
= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte
1990
Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes
Commission de Bruxelles
Organe de proposition et d’exécution, mais non de décision.
Elle prépare les décisions du conseil des ministres
Conseil des ministres
- 1 ministre par état membre
- il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions
Conseil européen
- Regroupement des chefs d’état
- il décide des options politiques majeures (de la commission)
Cour de justice d’un Luxembourg (ou des communautés européennes)
- Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité)
- rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire
Parlement européen (1979)
- suffrage universel direct (5 ans)
- représentations des citoyens
- il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives
- il vote les lois et les budgets
