Construction Europeenne

Question 1

Création du conseil de l’Europe

Answer 1

1949
Créé par 10 pays européens
Rôle largement réduit mais OI reconnue en matière de promotion et de défense de la démocratie pluraliste et des droits de l’homme

Question 2

Traités de Rome

Answer 2

1957
Établit CEE: marche commun + rapprochement progressif des politiques éco des États-membres + assemblée européenne
Établit CEEA (énergie atomique)

Question 3

Candidature à l’adhésion de la Turquie

Answer 3

1987

Question 4

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Answer 4

2007

Question 5

Congrès de la Haye

Answer 5

1948
Premier véritable moment fédéral européen
Pose 2 principales questions:
-Europe fédéral ou intergouvernemental?
-union politique ou primat de l’intégration économique?

Question 6

Création de la CECA

Answer 6

1951
Première mise en commun à caractère supranational car 6 pays signataires transfèrent leur souveraineté dans le domaine du charbon et de l’acier à cette institution pour assurer croissance de la prod et libre circulation des produits

Question 7

Échec de la communauté européenne de défense

Answer 7

1954
Intégration supranationale des différentes armées européennes
Certains pays voulaient le réarmement de la RFA pour faire face aux soviets
Projet rejeté par le parlement français

Question 8

CAEM: conseil d’assistance économique mutuelle

Answer 8

1949
Réponse soviétique à la création de l’OECE
Fin en 1991 en même temps que le pacte de Varsovie

Question 9

AELE: association européenne de libre échange

Answer 9

RU, Suède, Autriche, Suisse, Danemark, Norvège, Portugal, Finlande, Islande
Échec –>
Adhésion du RU À LA
CEE en 1973

Question 10

Traite de Bruxelles : entériné adhésion RU, Danemark, Irlande

Answer 10

1972

Pas de ratification de la Norvège comme c’était prévu

Question 11

Entrée de la Grèce

Answer 11

1981

Question 12

Entrée de l’Espagne et du Portugal

Answer 12

1986

Question 13

Entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

Answer 13

1995

Question 14

Sommet de Copenhague: définit les “critères de Copenhague”

Answer 14

1993
Critères:
-institutions stables garantissant démocratie, les DH
-économie de marché viable (pour faire face à concurrence au sein de l’UE)
-capacité à réaliser objectifs de l’union politique, eco et monétaire

Question 15

Programmes d’assistances pour permettre aux anciens pays communistes d’assurer une transition vers eco de marche et société démocratique

Answer 15

Début des années 1990

Question 16

Création de la BERD: banque européenne de reconstruction et de dvpt)

Answer 16

1989

Moyen financiers pour assurer une meilleure transition des PECO vers éco de marché

Question 17

Accords de libre-échange avec les PECO avant intégration à l’UE

Answer 17

Début des années 1990

Milieu des années 1990: UE représente la moitié de leurs échanges

Question 18

Traite de Nice

Answer 18

2000

• conseil de l’UE: pondération des voix + majorité qualifiée à la place de l’unanimité
• commission européenne: un commissaire par État –> exprimer l’intérêt communautaire
• renoncement à tout harmonisation des législations fiscales et sociales (risque de concurrence déloyale)

Question 19

Entrée de la Croatie

Answer 19

2013

Procédures de négociations commencées en 2005

Question 20

Instrument de pré-adhésion (IAP)

Answer 20

2007
remplace programmes d’aide
Bénéficiaires doivent mettre en place réformes démocratiques, institutionnelles et économiques prévues

Question 21

Récalcitrant à l’UE

Answer 21

Suisse (jamais candidate)

et Norvège (refus par référendum l’entrée dans l’UE)

Question 22

Union douanière par la CEE

Answer 22

1968
Première étape de la réalisation d’un grand marché intérieur
Obstacles tarifaires abattus
Effets immédiatement positifs: taux de croissance > USA, RU et croissance touche tous le secteurs

Question 23

Création du SME

Answer 23

1979
Sommet de Brême
Permet à l’Europe une relative stabilité monétaire
Mais toujours des variations de change: 7 réévaluations du deutsche mark et 4 dévaluations du franc français entre 1979 et 1990

Question 24

Réalisation du marché unique

Answer 24

1993

Question 25

Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone

Answer 25

1995
Véritable partenariat : espace commun de pays et de stabilité, instauration progressive d’une zone de libre échange et partenariat social, culturel et humain

Question 26

Mise en circulation de l’euro

Answer 26

2002

12 des 15 pays (-RU, Danemark, Suède)

Question 27

Création de l’OECE

Answer 27

1948
A l’origine pour organiser répartition des aides du plan Marshall
Devenu OCDE en 1961

Question 28

Acte unique

Answer 28

1986

• nouvelles politiques communes
• harmonisation des normes et des législations nationales
• libre-circulation des personnes, des capitaux et des services
• libéralisation des services financiers puis dans le domaine des transports

Question 29

Élargissement 2004

Answer 29

En moyenne 10 points entre niveaux d’imposition des pays d’Europe de l’ouest et nouveaux entrants –> délocalisation (en + faible coût du travail)

Question 30

Paradis fiscaux aux portes de l’UE

Answer 30

Malte, Gibraltar, Monaco, Chypre, Lichtenstein, Suisse, Andorre

Question 31

Convention de Lomé

Answer 31

1975
Libre accès des pays agricoles du groupe ACP aux marchés européens
–> CEE: stratégie mondiale de dvpt

Question 32

Accords commerciaux préférentiels avec pays riverains dû bassin méditerranéen

Answer 32

Des 1972: libre accès au marché communautaire pour les produits indus, et concessions tarifaires pour les produits agricoles