Construction Europeenne Flashcards
Création du conseil de l’Europe
1949
Créé par 10 pays européens
Rôle largement réduit mais OI reconnue en matière de promotion et de défense de la démocratie pluraliste et des droits de l’homme
Traités de Rome
1957
Établit CEE: marche commun + rapprochement progressif des politiques éco des États-membres + assemblée européenne
Établit CEEA (énergie atomique)
Candidature à l’adhésion de la Turquie
1987
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
2007
Congrès de la Haye
1948
Premier véritable moment fédéral européen
Pose 2 principales questions:
-Europe fédéral ou intergouvernemental?
-union politique ou primat de l’intégration économique?
Création de la CECA
1951
Première mise en commun à caractère supranational car 6 pays signataires transfèrent leur souveraineté dans le domaine du charbon et de l’acier à cette institution pour assurer croissance de la prod et libre circulation des produits
Échec de la communauté européenne de défense
1954
Intégration supranationale des différentes armées européennes
Certains pays voulaient le réarmement de la RFA pour faire face aux soviets
Projet rejeté par le parlement français
CAEM: conseil d’assistance économique mutuelle
1949
Réponse soviétique à la création de l’OECE
Fin en 1991 en même temps que le pacte de Varsovie
AELE: association européenne de libre échange
RU, Suède, Autriche, Suisse, Danemark, Norvège, Portugal, Finlande, Islande
Échec –>
Adhésion du RU À LA
CEE en 1973
Traite de Bruxelles : entériné adhésion RU, Danemark, Irlande
1972
Pas de ratification de la Norvège comme c’était prévu
Entrée de la Grèce
1981
Entrée de l’Espagne et du Portugal
1986
Entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède
1995
Sommet de Copenhague: définit les “critères de Copenhague”
1993
Critères:
-institutions stables garantissant démocratie, les DH
-économie de marché viable (pour faire face à concurrence au sein de l’UE)
-capacité à réaliser objectifs de l’union politique, eco et monétaire
Programmes d’assistances pour permettre aux anciens pays communistes d’assurer une transition vers eco de marche et société démocratique
Début des années 1990
Création de la BERD: banque européenne de reconstruction et de dvpt)
1989
Moyen financiers pour assurer une meilleure transition des PECO vers éco de marché
Accords de libre-échange avec les PECO avant intégration à l’UE
Début des années 1990
Milieu des années 1990: UE représente la moitié de leurs échanges
Traite de Nice
2000
- conseil de l’UE: pondération des voix + majorité qualifiée à la place de l’unanimité
- commission européenne: un commissaire par État –> exprimer l’intérêt communautaire
- renoncement à tout harmonisation des législations fiscales et sociales (risque de concurrence déloyale)
Entrée de la Croatie
2013
Procédures de négociations commencées en 2005
Instrument de pré-adhésion (IAP)
2007
remplace programmes d’aide
Bénéficiaires doivent mettre en place réformes démocratiques, institutionnelles et économiques prévues
Récalcitrant à l’UE
Suisse (jamais candidate)
et Norvège (refus par référendum l’entrée dans l’UE)
Union douanière par la CEE
1968
Première étape de la réalisation d’un grand marché intérieur
Obstacles tarifaires abattus
Effets immédiatement positifs: taux de croissance > USA, RU et croissance touche tous le secteurs
Création du SME
1979
Sommet de Brême
Permet à l’Europe une relative stabilité monétaire
Mais toujours des variations de change: 7 réévaluations du deutsche mark et 4 dévaluations du franc français entre 1979 et 1990
Réalisation du marché unique
1993
Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone
1995
Véritable partenariat : espace commun de pays et de stabilité, instauration progressive d’une zone de libre échange et partenariat social, culturel et humain
Mise en circulation de l’euro
2002
12 des 15 pays (-RU, Danemark, Suède)
Création de l’OECE
1948
A l’origine pour organiser répartition des aides du plan Marshall
Devenu OCDE en 1961
Acte unique
1986
- nouvelles politiques communes
- harmonisation des normes et des législations nationales
- libre-circulation des personnes, des capitaux et des services
- libéralisation des services financiers puis dans le domaine des transports
Élargissement 2004
En moyenne 10 points entre niveaux d’imposition des pays d’Europe de l’ouest et nouveaux entrants –> délocalisation (en + faible coût du travail)
Paradis fiscaux aux portes de l’UE
Malte, Gibraltar, Monaco, Chypre, Lichtenstein, Suisse, Andorre
Convention de Lomé
1975
Libre accès des pays agricoles du groupe ACP aux marchés européens
–> CEE: stratégie mondiale de dvpt
Accords commerciaux préférentiels avec pays riverains dû bassin méditerranéen
Des 1972: libre accès au marché communautaire pour les produits indus, et concessions tarifaires pour les produits agricoles
