Constitution articles Flashcards
1
Q
Article 8
A
Le PR nomme PM, met fin à ses fonctions sur demission de celui-ci.
Il nomme les membres du gouv.
2
Q
Art 12
A
Droit de dissolution
3
Q
Art 15
A
Chef des armées
4
Q
Art 16
A
Plein pouvoirs du PR
5
Q
Art 49
A
Motion de censure
6
Q
Art 18
A
Message du PR a l’assemblée
7
Q
Art 24
A
Le parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement
8
Q
Art 20
A
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
9
Q
Art 19
A
Contreseing du PM et des ministres concernés
10
Q
Art 5
A
Rôle d’arbitre du PR
11
Q
Art 34
A
Domaine de la loi : ce qu’elle fixe
12
Q
Art 37
A
Les matières autres que la loi ont un caractère réglementaire
