Consentement Sexuel Flashcards
1
Q
L’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle
A
16 ans
En bas : si il y a une plainte
2
Q
Pour une personne de 12-13 ans
A
Le partenaire est âgé de moins de 2 ans de plus que l’autre ET
Pas en situation d’autorité de confiance ou d’exploitation ou de dépendance
3
Q
Pour une personne de 14-15 ans
A
Le partenaire est âgé de moins de 5 ans de plus ET
Pas en situation d’autorité de confiance ou d’exploitation ou de dépendance
4
Q
Pour une personne de 16-17 ans
A
Au moins un élément suivant :
- situation d’autorité ou de confiance
- situation de dépendance
- exploitation
