Conditions Générales Flashcards
Quels sont les points des CG?
1 base 2 calculation 3 augmentation 4 conditions de paiement 5 non compris 6 garantie 7 assurances 8 for juridique
Lieu date signatures entrepreneur & MO
CG point 1 base ?
Selon les normes SIA 108, 118, 118/380 et le CO
CG point 2 calculation ?
L’offre est calculée sur les bases du manuel USIE-CAN 202x selon les paramètres de l’entreprise.
Les suppléments sont calculés avec des prix identiques.
Les travaux en régie seront calculés selon le manuel de régie USIE-CAN de l’année en cours.
Validité de l’offre: 1 mois.
CG point 3 augmentation ?
Le prix est garanti jusqu’à la fin des travaux selon la base du planning du MO/DT/entrepreneur.
Après un délai d’un an, l’augmentation est réglée par la formule de renchérissement de la norme SIA
CG point 4 conditions de paiement?
La facturation est faite selon la norme SIA:
30% dès le début des travaux
60% en cours de travaux selon l’avancement
10% après la réception et l’établissement de la garantie bancaire
CG point 5 non compris…?
Frais inhérent aux alimentations des réseaux publics, droit de raccordement, finance de branchement, (luminaires spéciaux)
CG 6 garantie?
2 ans pour les appareils et l’installation électrique
5 ans pour les défauts cachés
10 ans pour les vices cachés
CG 7 assurances?
La responsabilité civile contre les dégâts aux choses et les dommages aux personnes est de 10’000’000 CHF.
Le MO établit un cahier des charges
CG point 8 for juridique ?
Le for juridique est à Genève
