Conciles et conséquences Flashcards
concile de Clermont et concile de Tours
1130/31 interdiction de la pratique de la médecine au clergé régulier
concile de Tours
1163: interdiction de l’exercice de la médecine et chirurgie aux communautés religieuses + dissection des cadavres
Novae Constitutiones
1241: saint empire germanique, Frédéric II : distinction entre médecin et apothicaire, terme “apotheca” : lieu de dépôt des médicaments, impose la limitation des points de vente (pré-numerus clausus) + interdit le compérage
ordonnance royale de charles IV
1322: premier vrai texte réglementaire sur la pharmacie en France, notion de visites des boutiques, (vigilance sur laxatifs et abortifs=qui font avorter), interdiction d’employer des drogues corrompues (matières 1è périmées par ex), obligation de détenir l’Antinotaire de Nicolas (prémices de pharmacopée)
mandement de Philippe II de Valois
contrôle les droguiers, + prêter serment
l’édit royal de Charles VIII de 1484
crée métier d’apothicaire-espicier, métier juré
édit du Roy = édit des Poisons
1682: limite l’usage et la détention de l’arsenic, du réagal, de l’orpiment aux médecins, chirurgiens, apothicaires et quelques autres + réglementation des substances vénéneuses
déclaration royale de 1777
premier mot “pharmacien” + création du collège des pharmaciens
décret du 2 mars 1791
toute personne est libre de faire négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bien
décret “d’Eustache Livré” du 14 avril 1791
les lois, statuts et règlements existants au 2 mars 1791, relatifs à l’exercice et à l’enseignement de la pharmacie continueront d’être exécutés selon leurs formes et teneurs d’antan
loi du 21 germinal de l’an XI
rétablit le monopole de la pharmacie, établit des conditions strictes d’exercice de la pharmacie, interdit les remèdes secrets, les médicaments doivent être vendus en pharmacie et nulle part d’autre, règlemente la détention et la vente des substances vénéneuses + nouvelle “Police de la Pharmacie”
loi du 11 septembre 1941
nouvelle législation pharmaceutique, ouverture du capital, définition légale du médicament et de la spécialité pharmaceutique, création Chambre des Pharmaciens, via publicitaire et administratif + service central de la pharmacie
ordonnances du 23 mai 1945
tous les textes réécrits et chambre des pharmaciens devient ordre
directive 65/65/CE
définition européenne du médicament (par fonction)
directive 2001/83/CE
texte européen le plus important dans le domaine du médicament