concepts importants Flashcards
Prison?
Gérer par sécurité public
Gouvernement provinciale
2 ans -1 jr (parfois en attente procédures judiciaires)
Pénitencier?
Gouv. fédérale
2 ans et plus
Hôpital psychiatrique sécuritaire?
Pas gérer sécurité public
PT pas détenue, sont des patients
pas un service carcérale
Peine Perpétuité?
Jusqu’à ce que pt meurt, pour reste de ces jours sous responsabilité service correctionnel (peut toujours être ramener en prison)
min de 25 ans ( après ce temps peut avoir droit libération conditionnel
Meurtre premier degré -> directement peine perpétuité
Période éligibilité aux libérations conditionnels?
Implique pas la peine à perpétuité
moment où droit libération conditionnel, pt à un min. à faire carcérale avant (10-12-20 ans)
ex: Maison transission
Peine concurrente?
Purge plusieurs peine de manière simultanée (prend durée la plus longue)
Exemple mise en situation:
Vol à l’étalage (Purge 3 mois) +
Voix de fait (Purge 6 mois) +
Possession stupéfaits (Purge 8 mois)
= pt va purger 8 mois (durée la plus longue)
Peine consécutives?
Peine qui se cumule, chaque peine est accumulé
Exemple mise en situation:
Vol à l’étalage (Purge 3 mois) +
Voix de fait (Purge 6 mois) +
Possession stupéfaits (Purge 8 mois) +
Vendalisme (Purge 1 mois)
= pt va purger 18 mois (accumuler donc pénitencier)
Jurice prudence?
Ensembles des décisions que le tribunal à donné dans le passée pour solution situation juridique X.
Sert inspiration pour porter un jugement ou un arrêt en s’appuyant sur jugements donnés du passés qui illustre la manière donc un problème juridique à été résolu.
Hors de tout doute raisonnable?
Tribunaux criminel = toujours hors de tout doute raisonnable Fardeau de preuve, pas besoin de toutes les preuves juste assez pour…
C’est pas la preuve absolu.
Exemple: Casse-tête de mon visage, à partir de combien à certitude que c’est moi = hors de tout doute raisonnable
Balance des probabilités?
Si Fardeau preuve = moins besoins élevé
Juste besoin preuve + forte ou + importante que celle défense
Usage cas plus petit, donc jamais usage cas criminel
Quel est le meurtre considéré comme le plus grave au Canada?
Meurtre premier degré, pémédité
Libération conditionnelle?
Période libération sous condition
Expiration mandat incarcération?
Moment fin de la peine ou pu libération conditionnel
Casier judiciaire
trace antécédent judiciaires
Suit toute la vie (Sauf si obtention pardon)
Peut avoir impacts…
empêcher voyager, certains métiers
demande de pardon?
Quand terminer probation, doit faire 5 ans sage sans rien
ensuite, peut faire demande
criminellement responsable?
coupable condamné peine prison ou pénitencier
non-criminellement responsable
vue comme quelqu’un malade
va aller hopital psychiatrique sécuritaire
Quels sont 2 enjeux du DPCP?
Actus reus et Mens rea
Actus reus?
Porte jugement = matérialité action
Est-ce que pt fait action?
Quoi action illégale
ex: action porter = voie de fait
Mens rea?
C’est quoi intention, quoi état moment action?
Pleinement conscient actes?
Pt doit l’être pour être reconnu criminellement responsable
si pt pas conscient = vue comme malade = pas criminellement responsable
Justice plus clémente pour jugement quelles circonstances?
Lorsque pt plaide coupable
Facteurs de risques?
éléments augmentent chances délinquances.
ex: antécédents familiaux
Facteurs de protection?
Éléments diminue chance délinquances
ex: famille soutient et encadrant
bonne éducation sexuelle
DPCP?
CQLC?
CLLC?
CETM?
DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALE
(construits cas pour aller devan ttribunal ou cour)
COMMISSION QC LIBÉRATION CONDITIONNELLES
COMMISSION LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES CANADA
COMMISSIONS EXAMENS TROUBLES MENTAUX
