Concepts Flashcards
Y existe-t-il une définition universelle de l’agression sexuelle?
Non, il existe plusieurs perspectives pour la définir (politique, légale, clinique ou scientifique)
Qu’y a-t-il de commun dans toutes les définitions d’agressions
Absence de consentement (refus, incapacité à bien consentir, en bas de l’âge pour consentir)
Comment le gouvernement du Québec défini l’agression sexuelle
Un geste à caractère sexuel (avec ou sans contact physique) commis par une personne sans le consentement de la personne visée ou en l’absence de consentement valide (ex: personnes mineures). Il s’agit d’un acte de domination qui vise à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite
Quelle est la différence entre l’agression et la violence sexuelle en terme de définition
La violence sexuelle est un concept plus large, qui englobe un continuum d’actes de violence psychologique ou physique qui se manifestent de façon sexuelle
Qu’est ce qu’inclut le concept de violence sexuel que celui d’agression n’inclut pas
Autre, l’agression, violence sexuelle inclut, entre autres, le harcèlement sexuel et l’exploitation sexuelle
D’un point de vue légal au Canada, quels sont les 4 éléments qui doivent être présent pour parler d’agression sexuelle
Un contact :
Le contact physique peut constituer une agression sexuelle même s’il se fait sur les vêtements
La nature sexuelle :
La nature sexuelle de l’agression est déterminée objectivement selon notamment les circonstances qui l’entourent, comme la ou les parties du corps qui ont été touchées, les paroles échangées et les gestes commis. Ainsi, dans une poursuite criminelle, l’État n’a pas besoin de prouver que la personne accusée avait l’intention que son comportement soit de nature sexuelle.
Une absence de consentement:
L’absence de consentement survient lorsque la personne victime ne donne pas son accord explicite au contact sexuel ou lorsque la loi juge son consentement invalide. Le consentement doit être clair, volontaire, et donné au moment de l’activité sexuelle ; il peut être retiré à tout moment. Il est invalide si la personne est incapable de consentir (en raison d’un handicap, intoxication, ou inconscience), si elle est sous pression ou abusée par une autorité, si elle est en situation de dépendance, ou si elle est âgée de moins de 16 ans, sauf exceptions légales spécifiques.
Une intention criminelle:
Pas une agression si l’auteur avec une croyance sincère, mais erronée, que la personne avait consentie.
