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Comptabilité > Compta X62-B > Flashcards

Compta X62-B Flashcards

1
Q

Quel est l’objectif principal de la gestion d’entreprise ?

A

Optimiser le projet de l’entreprise.

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2
Q

Quels sont les quatre rôles principaux de l’entrepreneur dans la gestion d’une entreprise ?

A

Prévoir des objectifs réalistes.
Définir les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs.
Contrôler la mise en œuvre pour éviter les déconvenues.
Réagir aux imprévus et prendre éventuellement des mesures correctives.

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3
Q

Quelles sont les composantes essentielles à prendre en compte dans la gestion d’une entreprise, au-delà des actions commerciales ?

A

Le facteur humain (personnel).
Les moyens financiers (ressources limitées).
La concurrence (présence d’autres acteurs sur le marché).
Les contraintes (lois, réglementations, usages commerciaux).

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4
Q

Pourquoi la maîtrise des recettes et des coûts est-elle cruciale pour un entrepreneur ?

A

Pour créer le profit indispensable à la survie de son entreprise.

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5
Q

Pour créer le profit indispensable à la survie de son entreprise.

A

Connaissances commerciales, légales, relationnelles, comptables, fiscales, etc.

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6
Q

Qui, en dehors de l’entrepreneur, peut bénéficier des connaissances en gestion d’entreprise ?

A

Les cadres.
Les responsables de départements.
Toute personne qui preste un service pour un entrepreneur.

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7
Q

Qu’est-ce que la valeur ajoutée dans le contexte économique ?

A

La valeur ajoutée est la valeur créée par un acteur économique, mesurée par la différence entre le prix de vente d’un produit et la valeur totale des dépenses engagées pour sa production.

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8
Q

Qui est assujetti à la TVA ?

A

Toute personne physique ou morale qui exerce une activité économique de manière habituelle et indépendante, que ce soit à titre principal ou d’appoint, avec ou sans but lucratif.

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9
Q

Quand un assujetti doit-il obtenir son immatriculation à la TVA ?

A

Avant le début de l’activité qui confère la qualité d’assujetti à la TVA.

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10
Q

Comment se compose le numéro de TVA en Belgique ?

A

Le numéro de TVA est identique au numéro d’entreprise et prend la forme suivante : BE-0123.456.789.

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11
Q

Quelle est la fonction de l’assujetti en matière de TVA lorsqu’il facture ses clients ?

A

L’assujetti porte la TVA en compte à ses clients, puis déduit la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs avant de verser la différence à l’État.

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12
Q

Quels sont les taux de TVA en Belgique et à quels types de biens ou services s’appliquent-ils ?

A

21 % : taux normal
12 % : taux intermédiaire (charbon, margarine, restaurants, etc.)
6 % : taux réduit (eau, denrées alimentaires, livres, produits pharmaceutiques, etc.)
0 % : certaines importations, exportations, et produits spécifiques (assurances, etc.)

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13
Q

À quelle fréquence un assujetti doit-il soumettre une déclaration TVA ?

A
  • Mensuelle si le chiffre d’affaires hors TVA de l’exercice précédent est supérieur à 2.500.000 €.
  • Mensuelle ou trimestrielle (au choix) si le chiffre d’affaires est inférieur à 2.500.000 €.
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14
Q

Quand l’acompte TVA de décembre doit-il être payé ?

A

Au plus tard le 24 décembre, sur la taxe due pour les opérations du 4ème trimestre.

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15
Q

Que doit contenir le listing annuel TVA et quand doit-il être soumis ?

A

Le listing annuel TVA doit contenir la liste des assujettis belges auxquels l’assujetti a livré des biens ou fourni des services pour un montant total supérieur à 250 €. Il doit être soumis avant le 31 mars.

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16
Q

Dans quels cas la TVA payée par une entreprise n’est-elle pas déductible ?

A

Pour certaines dépenses comme l’achat de spiritueux (plus de 22° d’alcool) et les véhicules ainsi que les frais afférents à ces véhicules.

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17
Q

Qu’est-ce que le régime de TVA cocontractant ?

A

Un régime où les factures relatives à des travaux immobiliers adressées à un assujetti ne sont pas soumises à la TVA. C’est l’acheteur (cocontractant) qui déclare la TVA dans sa propre déclaration.

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18
Q

Comment est traitée la TVA pour les transactions intra-communautaires au sein de l’Union Européenne ?

A

L’entreprise importatrice déclare le montant de la transaction et la taxe dans sa déclaration TVA et peut la déduire.
L’entreprise exportatrice ne compte pas la TVA si l’acheteur est assujetti à la TVA dans son pays, mais l’ajoute si l’acheteur n’est pas assujetti.

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19
Q

Comment est traitée la TVA pour les importations en Belgique en provenance de pays non membres de l’UE ?

A

L’acheteur doit payer la TVA lors de l’entrée du bien en Belgique, et cette taxe est déductible.

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20
Q

Les exportations hors UE sont-elles soumises à la TVA ?

A

Non, toutes les exportations hors UE sont exemptées de TVA.

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21
Q

Quels sont les documents commerciaux principaux qui constituent les phases de la transaction entre un acheteur et un vendeur ?

A

Phase 1 (Information) : Demande de prix, Offre de prix.
Phase 2 (Commande et livraison) : Bon de commande, Note d’envoi + livraison de marchandises.
Phase 3 (Réception et paiement) : Réception des marchandises, Facture, Paiement.

22
Q

Qu’est-ce qu’une demande de prix ?

A

La demande de prix est le document par lequel un acheteur s’adresse à un ou plusieurs fournisseurs pour les informer de son intention d’achat et des conditions dans lesquelles il souhaite acheter, sans engagement de sa part.

23
Q

Que doit contenir une offre de prix ?

A

Description détaillée de la marchandise ou du service.
Prix unitaire.
Remises, ristournes, ou rabais éventuels.
Conditions de paiement.
Délai de livraison et modalités de transport.
Durée de validité de l’offre.

24
Q

Qu’est-ce qu’un bon de commande et quel est son rôle ?

A

Un bon de commande est un document envoyé par l’acheteur au fournisseur sélectionné, confirmant la transaction et engageant l’acheteur à acheter.

25
Q

Quelle est la fonction de la note d’envoi ?

A

La note d’envoi accompagne la marchandise et permet à l’acheteur de vérifier la conformité de la livraison par rapport au bon de commande. Elle est signée par l’acheteur pour prouver la réception des marchandises.

26
Q

Quelles sont les fonctions d’une facture ?

A

Attester un engagement du client au profit d’un fournisseur.
Invitation à payer (sans être une mise en demeure).
Preuve de l’existence d’un contrat entre deux personnes.
Document comptable pour le paiement ou la déduction de la TVA et l’élaboration du chiffre d’affaires.

27
Q

Quels sont les délais pour établir et envoyer une facture selon le code TVA ?

A

La facture doit être établie au plus tard le 15ème jour ouvrable du mois suivant la livraison ou prestation de service, et envoyée dans un délai raisonnable après la livraison.

28
Q

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

A

Date de la facture.
Numéro d’ordre de la facture.
Nom, adresse, numéro d’entreprise et d’immatriculation à la TVA de l’émetteur.
Nom, adresse, numéro d’entreprise et de TVA du destinataire.
Date de la prestation ou livraison, description de l’opération.
Prix unitaire hors TVA, remises éventuelles.
Prix total ventilé par taux de TVA.
Taux de TVA et montant total des taxes dues.

29
Q

Quelles sont les différentes manières dont un destinataire peut réagir à une facture ?

A

Accepter la facture (expressément ou tacitement).
Contester la facture (généralement par un envoi recommandé).
Ne pas réagir, ce qui peut être interprété comme une acceptation si le destinataire est commerçant.

30
Q

Que se passe-t-il en cas de non-paiement d’une facture ?

A

Envoi d’un rappel de paiement écrit.
Si le paiement n’intervient pas, envoi d’une mise en demeure.
Si aucune réaction, une procédure judiciaire peut être entamée.

31
Q

Quelle est la méthode de calcul d’une facture ?

A

Quantité x Prix unitaire = Prix brut.
Rabais = Prix net.
Frais de transport, emballage, assurances = Prix net commercial.
Escompte = Base imposable à la TVA.
TVA = Montant total à payer.

32
Q

Qu’est-ce qu’une note de crédit et une note de débit ?

A

Note de crédit : Annule partiellement ou totalement une facture émise auparavant.
Note de débit : Sert à facturer des montants supplémentaires non inclus dans la facture initiale.

33
Q

Quelle est la fonction d’un reçu ?

A

Un reçu constate la réception d’une somme d’argent en liquide.

34
Q

Quels sont les deux principaux objectifs de la comptabilité d’une entreprise ?

A

Rendre compte de la situation passée de l’entreprise.
Constituer un outil de gestion pour l’avenir.

35
Q

Que doit contenir un livre de caisse ?

A

Le livre de caisse doit contenir chaque mouvement de la caisse, justifié par une pièce comptable numérotée, avec un contrôle régulier du contenu réel de la caisse.

36
Q

Quel est le rôle principal de la comptabilité dans une entreprise ?

A

La comptabilité est un instrument d’information qui enregistre de manière organisée, systématique et fiable l’activité passée de l’entreprise.

37
Q

En quoi la comptabilité est-elle un instrument de prévision et de contrôle ?

A

Prévision : En révélant les atouts et les faiblesses de l’entreprise, elle permet aux responsables d’agir en anticipant l’avenir.
Contrôle : Elle permet de surveiller l’exécution des budgets en mettant en évidence les écarts entre les prévisions et les réalisations.

38
Q

Quelles sont les obligations légales de tenir une comptabilité pour les entreprises en Belgique ?

A

Toute société commerciale et tout commerçant ayant leur siège social en Belgique doivent tenir une comptabilité.
La comptabilité doit être appropriée à la nature et à l’étendue des activités.
Elle doit être tenue selon les règles de la comptabilité en partie double ou simplifiée.

39
Q

Qui peut utiliser la comptabilité simplifiée et sous quelles conditions ?

A

La comptabilité simplifiée est destinée aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant.
Leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 500.000 EUR hors TVA.

40
Q

Quels documents doivent être tenus dans une comptabilité simplifiée ?

A

Facturier des entrées
Facturier des sorties
Journal des opérations financières
Inventaire annuel

41
Q

Que contient le facturier des entrées dans une comptabilité simplifiée ?

A

Il contient les achats effectués et les prestations reçues, ventilés par nature (marchandises, services et biens divers, investissements), avec les montants, modes et dates de paiement.

42
Q

Que contient le facturier des sorties dans une comptabilité simplifiée ?

A

Il contient les ventes et prestations fournies, avec les montants, modes et dates des encaissements, ainsi que les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur commerce, ventilés par taux de TVA.

43
Q

Comment est calculé le résultat d’exploitation dans une comptabilité simplifiée ?

A

Chiffre d’affaires (ventes)
Marchandises (calculées sur base du stock)
= Bénéfice brut
Services et biens divers
Rémunérations et charges sociales
Amortissements
Autres charges diverses
+/- Résultats financiers et exceptionnels
= Bénéfice net (ou perte)
Dépenses Non Admises
= Bénéfice imposable

44
Q

Que doit inclure l’inventaire annuel dans une comptabilité simplifiée ?

A

L’inventaire annuel doit inclure les biens (et leurs amortissements), créances, dettes, fonds propres, charges et produits de l’année écoulée.

45
Q

Que contient le journal des opérations financières dans une comptabilité simplifiée ?

A

Il reprend les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte, avec l’objectif des opérations, les prélèvements de fonds autres que pour les besoins du commerce, et les soldes journaliers en espèces.

46
Q

Qu’est-ce qu’un ordre permanent et comment fonctionne-t-il ?

A

Un ordre permanent est une instruction donnée à une banque de virer, à intervalles réguliers et à une date prédéfinie, un montant fixe d’un compte à un autre. Il peut être interrompu ou annulé à tout moment moyennant un délai relativement court.

47
Q

Qu’est-ce que le paiement par domiciliation et pour quel type de factures est-il utilisé ?

A

Le paiement par domiciliation est utilisé pour des factures aux montants variables. Il permet de régler automatiquement les factures chaque mois, malgré la variabilité de leur montant. Le créancier envoie la facture au client et une demande de paiement à la banque, qui vire automatiquement le montant dû.

48
Q

Quelle est la différence entre une carte de débit et une carte de crédit ?

A

Carte de débit : Reliée à un compte bancaire, elle effectue les prélèvements à une date fixée.
Carte de crédit : Utilisée pour des paiements que la banque ne prélève qu’à la fin du mois ou à tempérament, permettant d’étaler le paiement sur plusieurs mois.

49
Q

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire et pourquoi est-il utilisé dans le commerce international ?

A

Un crédit documentaire est un moyen de paiement dans le commerce international qui offre une plus grande sécurité pour le vendeur et l’acheteur. Il garantit au vendeur le paiement s’il respecte les conditions du crédit, et à l’acheteur que le paiement ne sera effectué que si les marchandises sont conformes à la commande.

50
Q

Quelles sont les étapes d’ouverture d’un crédit documentaire ?

A
  1. L’acheteur demande l’ouverture d’un crédit documentaire à sa banque.
  2. La banque émettrice examine la demande et émet le crédit, puis l’envoie à la banque notificatrice ou confirmatrice.
  3. La banque notificatrice authentifie le message et le transmet au bénéficiaire.
  4. La banque confirmatrice examine les risques et confirme le message au bénéficiaire.
51
Q

Comment calculer la TVA à payer pour une entreprise avec des opérations spécifiques au 1er trimestre ?

A

TVA collectée sur les ventes :
Ventes : 20.000 EUR
TVA à 21% : 4.200 EUR

TVA déductible sur les achats :
    Achats divers : 10.000 EUR
    TVA à 21% : 2.100 EUR
    Entretien véhicule : 1.000 EUR
    TVA à 21%, récupérable à 50% : 105 EUR

TVA nette à payer :
    TVA nette = 4.200 EUR - (2.100 EUR + 105 EUR) = 1.995 EUR

Date limite de paiement :
    20 avril 20NN

Bénéfice réalisé :
    Bénéfice = 20.000 EUR - 11.200 EUR = 8.800 EUR
52
Q
A

Comptabilité (1 decks)

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