Compta Flashcards
BIC
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices réalisés par une personne physique qui exerce une profession commerciale, industrielle ou un artisan
BIC
EURL
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
SARL
Société À Responsabilité Limitée
Régime fiscal SARL/EURL
15% dans la limite de 42500€
25% au delà
Nombre d’associé minimum SARL
2
Nombre d’associé EURL
1
Quel tribunal pour SARL/EURL
Tribunal de commerce
SAS
Société par Actions Simplifiées
SASU
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle
Quel tribunal SAS/SASU
Tribunal de commerce
Régime fiscal SAS/SASU
15% dans la limite de 42500€
35% au delà
Auto-entrepreneur
Création simplifiée
Pas de TVA
Cotisations sociales et fiscales par prélèvement libératoire = régime micro-social
CA max auto-entrepreneur
Prestation de service = 77 500€
Activité commerciale = 188 700€
Obligations comptable auto-entrepreneur
Livre des recettes
Livre des achats
Entreprise individuelle
Pas de capital
Pas d’associé
Pas de statuts
Pas de CA max
Protection du patrimoine personnel depuis le 15 mai 2022
Registre commerçants et sociétés
Registre du commerce
Registre des artisans (dont les thanatopracteurs)
Répertoire des métiers
Régimes entreprise individuelle
TNS travailleur non salarié
Régime général SECU
Cotisations sociales = URSSAF
Imposition = BIC
Immatriculation entreprise
N° SIRET 14 chiffres
N° SIREN 9 chiffres
Code NAF
Signification NAF
Nomenclature d’Activité Française
Signification APE
Activité Principale Exercée
Signification TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Régime réel simplifié
CA brut - charges professionnelles
=
Déclaration bénéfices nets
Prestataire CA entre 77 500 et 254 000€
Ventes CA entre 188 700 et 840 000€