Competences Gouvernement Flashcards
1
Q
Affaires indienne
A
Gouvernement fédéral
2
Q
Navigation et transport maritime
A
Gouvernement federal
3
Q
Commerce
A
Gouvernement fédéral
4
Q
Banques et monnaie
A
Gouvernement fédéral
5
Q
Défense et armée
A
Gouvernement fédéral
6
Q
Postes
A
Gouvernement fédéral
7
Q
Taxes
A
Gouvernement fédéral
8
Q
Droit criminel
A
Gouvernement fédéral
9
Q
Droit de douane
A
Gouvernement fédéral
10
Q
Pouvoir résiduaire
A
Gouvernement fédéral
11
Q
Pouvoir de désaveu
A
Gouvernement fédéral
12
Q
Santé
A
Gouvernement provincial
13
Q
Municipalité
A
Gouvernement provincial
14
Q
Droit civil
A
Gouvernement provincial
15
Q
Éducation
A
Gouvernement provincial
16
Q
Ressources naturelles et matières premières
A
Gouvernement provincial
17
Q
Pêche
A
Les deux
18
Q
Transport
A
Les deux
19
Q
Prisons et justice
A
Les deux
20
Q
Immigrations
A
Les deux
21
Q
Impots
A
Les deux
22
Q
Travaux public
A
Les deux
23
Q
Agriculture
A
Les deux
24
Q
Développement économique
A
Les deux
