Competences Gouvernement Flashcards
1
Q
Affaires indienne
A
Gouvernement fédéral
2
Q
Navigation et transport maritime
A
Gouvernement federal
3
Q
Commerce
A
Gouvernement fédéral
4
Q
Banques et monnaie
A
Gouvernement fédéral
5
Q
Défense et armée
A
Gouvernement fédéral
6
Q
Postes
A
Gouvernement fédéral
7
Q
Taxes
A
Gouvernement fédéral
8
Q
Droit criminel
A
Gouvernement fédéral
9
Q
Droit de douane
A
Gouvernement fédéral
10
Q
Pouvoir résiduaire
A
Gouvernement fédéral
11
Q
Pouvoir de désaveu
A
Gouvernement fédéral
12
Q
Santé
A
Gouvernement provincial
13
Q
Municipalité
A
Gouvernement provincial
14
Q
Droit civil
A
Gouvernement provincial
15
Q
Éducation
A
Gouvernement provincial
