COMMISSION D'ENQUÊTE QUEB/CAN Flashcards
Quel sont les objectifs de la commission d’enquête Rowell-Sirois? En quelle année
Examiner la distribution des pouvoirs législatifs - 1937
Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme
1963
Commission BIRD : Quand? Quoi?
sur la situation de la femme - 1967
Qui préside la commission BIRD?
Florence Bird
Commission Pépin-Robarts: Quand? Quoi?
1977 (rapport en 1979)
Commission sur l’unité canadienne
Commission Tremblay: Quand? Quoi?
1953
sur les problèmes constitutionnels
Commission Salvas: Quand? quoi?
1960 (rapport 1963)
- sur la moralité dans les dépense publiques
- suite aux allégations de corruption lors des années Duplessis
Commission Parent: Quand? Quoi?
1961 (rapport: 1964)
- Sur l’enseignement dans la province de québec
Commission Castonguay-Neveu : Quand? Quoi?
1966 (rapport 1971)
-sur la santé et le bien être social
Commission Gendron: Quand? Quoi?
1968 (rapport 1973)
-sur la langue française et sur les droits linguistiques au Québec
CECO: Quand? Quoi?
1968 (rapport 1984)
-commission sur le crime organisé
Commission Cliche: Quand? Quoi?
1974 rapport: 1981
-sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction
Commission Keable: Quand? Quoi?
1977 (rapport 1981)
-sur les opérations policières en territoire québécois
Commission Malouf: Quand? Quoi?
1977 (rapport 1978)
-sur le coût de la 21e Olympiade
Commission Rochon: Quand? Quoi?
1985 (rapport 1988)
-sur les services de santé et les services sociaux