COMITÉ D'AUDIT Flashcards

1
Q

Quel est le rôle de la gouvernance d’entreprise?

A

La prise de décision stratégique, responsable de la reddition de compte par rapport aux actionnaires et pour protéger les actionnaires, rapport aux instances règlementaires. Responsabilité de surveiller l’orientation stratégique de l’entité.

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2
Q

Décrit les relations de la gouvernance d’entreprise.

A

Ensemble des relations entre la haute direction, le conseil d’administration (conseil), les actionnaires et autre interlocuteurs d’une société.

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3
Q

Quelle est la structure de la gouvernance d’entreprise.

A

Structure permettant de fixer les objectifs de la société, de déterminer les moyens à prendre pour les réaliser et de suivre le rendement.

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4
Q

Décrit la constitution de la gouvernance

A

Le conseil d’administration et la haute direction (le CA ne peut pas gérer seul une entreprise, délégation du pouvoir à la haute direction)

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5
Q

Décrit moi les 2 types d’administrateurs

A

Dépendant (interne)
Indépendant (externe) : On les choisi pour leur expertise

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6
Q

Quel est le rôle des gestionnaires de l’entreprise?

A

Gestion terrain de l’entreprise

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7
Q

Est-ce que le service d’audit interne est obligatoire?

A

NON, les mandats sont majoritairement exécuté par les employés de l’entreprise, mais certaines entreprises externalise le service d’audit interne.

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8
Q

Quel est le rôle premier d’un comité d’audit?

A

Il a la responsabilité première de recommander au conseil d’administration l’approbation de toute l’information financière qui doit être publiée par l’organisation

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9
Q

Si le CA est pas d’accord avec ce que le comité d’audit à fait, est-ce qu’il s’agit d’un problème de gouvernance?

A

OUI

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10
Q

Le conseil d’administration délègue quels types de rôle au comité d’audit?

A

En lien avec la gestion des risques
En lien avec le contrôle interne
En lien avec la qualité de l’information financière
(risque généralisé car au niveau de l’environnement de contrôle)

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11
Q

Quelles sont les 4 responsabilités des membres du comité d’audit?

A
  1. Renforcer la crédibilité des EF (qualité et conformité)
  2. Protéger l’indépendance des auditeurs internes et externes des pressions des dirigeants
  3. Enrichir la qualité du processus d’audit et suivi des relations avec les auditeurs externes
  4. Analyse critique du contrôle interne et supervision des travaux d’audit interne
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12
Q

Quel est le rôle de l’auditeur interne au sein d’une organisation

A

S’assurer que les contrôles internes sont bien exécutés dans l’entreprise (plan de suivi pour tester l’efficacité)

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13
Q

Décrit moi le problème d’indépendance de l’auditeur interne dans une organisation

A

Il est relié à l’entreprise (si celle-ci ne fait pas affaires avec un cabinet externe), et il est rémunérer par l’entreprise. Il y a donc un manque d’indépendance

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14
Q

Quel est le rôle du comité d’audit en lien avec l’audit interne

A

Gérer les relations avec l’auditeur interne
Surveiller et encadrer l’audit interne (orientation)
Atténuer la dépendance hiérarchique des auditeurs internes vis à vis du pouvoir exécutif
Participer à la nomination, évaluation, remplacement, rémunération du chef de l’audit interne
S’assurer que la fonction d’audit interne dispose des ressources suffisantes
Inviter le chef de l’audit interne aux réunions

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15
Q

Comment le comité d’audit atténue la dépendance hiérarchique des auditeurs internes? (3)

A
  1. Revue des plans d’audit
  2. Approbation de la chartre de fonction d’audit interne
  3. Communication directe et franche avec le chef de l’audit interne
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16
Q

Quel est le rôle du comité d’audit en lien avec l’audit externe

A

Rôle plus formalisé que celui en lien avec l’auditeur interne (protéger et préserver l’indépendance de l’auditeur externe.
Arbitrer les conflits avec la direction sur l’opinion
S’assurer que l’auditeur externe a un budget d’honoraire suffisant
Diriger le processus de sélection/congédiement de l’auditeur externe

17
Q

Dans quel contexte, l’indépendance de l’auditeur externe peut être nuit?

A
  • Honoraires proviennent de l’organisation
  • Si cabinet a des parts dans entreprise
  • Si honoraires générer par le client X représente une part significative des revenus du cabinet
18
Q

Comment peut-on mesurer l’efficacité du comité d’audit?

A
  • Évaluation annuelle des membres
  • Réunion du comité d’audit avant la réunion du conseil d’administration
  • Indépendance des membres
  • Présence d’un expert financier
19
Q

Que signifie l’efficacité du comité d’audit?

A

Le fait qu’il assure une information financière de qualité exempt d’anomalies significatives

20
Q

Explique moi la loi des sociétés par actions canadiennes?

A
  • Comité d’audit non obligatoire
  • Composition du comité d’audit = 3 administrateur minimum, dont la majorité ne sont pas dirigeant ou des membres du personnel
  • Exigences à l’égard du comité d’audit = Revoir les EFS avant approbation
21
Q

Explique moi en quoi consiste la Loi sur les valeurs mobilières (pour les société cotées)

A

Le comité d’audit est obligatoire (s’il y en a pas, c’est le CA qui jour le rôle du comité d,audit)
Composition du comité d’audit:
- minimum 3 membres du CA
- TOUS indépendant
- Ayant des compétences financières

22
Q

Qu’elles sont les responsabilités du comité d’audit?

A

L’auditeur externe fait rapport au comité d’audit
Recommander au CA l’auditeur externe + rémunération
Surveiller les travaux de l’auditeur externe et résourdre les conflits avec direction
Approuver tous les services autres que ceux d’audit
Examiner les EFS, rapports de gestion et communiqués avant la publication

23
Q

Quels sont les pouvoirs du comité d’audit?

A
  • Engager des avocats indépendant ou autres conseillers
  • Fixer et payer la rémunération des conseillers
  • Communiquer directement avec les auditeurs internes et externes