Collectivites Territoriales Flashcards
Intercommunalite
Ca permet aux communes de se regrouper au sein d’un EPCI pour assurer des prestation (transports, déchets) et favoriser des projets de développement économique d’aménagement et d’urbanisme.
- communauté de communes 15 000
-communauté d’agglomération 50 000
-communauté urbaine 250 000 - métropole 400 000
Préside par un président et de conseillers communautaire
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
-Une personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie juridique et financière pour accomplir une mission d’intérêt général au sein d’un teritoire précis.
-communes, départements, régions, collectivités à statut
particulier et collectivités d’outre-mer assurent la gestion de
la vie courante sur leur territoire
- les CT s’administrent librement par des élus locaux.
-autonomie juridique, organique, financière, fonctionnelle.
Collectivité à statut particulier:
Elles disposent d’un statut dérogatoire. Dans le but de répondre aux besoins de leurs territoires.
- CT unique de la Martinique et la Guyane
- département de Mayotte
- collectivité de corse
*MÉTROPOLE À COMPÉTENCES NOUVELLES
- ville de paris
-Métropole de Lyon
-métropole d’Aix Marseille Provence.
Sont les 3 plus grandes villes de France avec une densité de 3,6 millions d’hbts.
Dotés d’une org. administrative particulière pour gérer une telle densité de pops.
Un conseil d’arrondissement est élu ou SUD au cours des élections munici chaque conseil d’arrondissement élit un maire pour 6 ans.
Le maire de chaque arrondissement dispose des même droits qu’un maire sauf pouvoir de police qui appartient et préfet de police de Paris.
