Collectivité Territoriales Flashcards
Loi de décentralisation + son nom
2 mars 1982
Loi déferre (ministre de l’intérieur)
Les cas particuliers des collectivités territoriales
Paris => commune et département Lyon et Marseille La Corse Certaines collectivités d'outre mer Les taaf et la Nouvelle-Calédonie
Composition du conseil municipal
7 (communes de moins de 100 habitants)
69 ( communes de plus de 300 000 habitants
Nombre de catégories de collectivité territoriale
5 categories Communes Département Région Collectivités d'outre mer Collectivités à statut particuliers
Les Actes de la décentralisation
Acte I loi du 2 mars 1982
Acte I loi constitutionnelle 28 mars 2003
LOI MAPTAM
modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles
27 janvier 2014
Loi du 16 janvier 2015
13 regions
LOI NOTRE
Nouvelle organisation territoriale de la République
7 août 2015
Loi du 2 août 2019
Regroupe le bas Rhin et haut Rhin
Collectivités européennes d’Alsace
Les attribution administratives essentielles
Publication et exécution des lois et règlements
Exécution des mesures de sûretés générale
Fonctions speciale attribuées par les lois
Attributions du maire de nature judiciaire
Officiers de police judiciaire
Officier de l’état civile
SRDEII
Schéma régional de développement économique, d’innovation et internationalisation
SRADDET
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Collectivité à statut particuliers
Métropole de Lyon
Ville de Paris
Marseille
Collectivités de Corse
Collectivité territoriale situé en outre mer
Dom Rom Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte (article 73)
Collectivités outre mer :Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélemy (article 74)
