CODES Flashcards
1
Q
1000
A
crimes contre la personne
2
Q
2000
A
crimes contre propriété
3
Q
3000
A
autres infractions au code criminel
4
Q
4000/5000
A
loi réglementant certaines drogues et autres substances
5
Q
LRCDAS
A
4000/5000
6
Q
6000
A
infractions aux autres lois fédérales
7
Q
7000
A
infractions aux lois provinciales sur les alcools
8
Q
8000
A
règlements municipaux
9
Q
9000
A
circulation