Code Du Travail Flashcards
1
Q
ICPE
A
Installation classée pour me protection de l’environnement
C’est une installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement au regard de son activité ou des matières qu’elle exploite
2
Q
Définition code du travail
A
Relève du code du travail les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
