Code De Nature Flashcards
1
Q
Homicide/tentative
A
006
2
Q
Vol qualifié
A
018
3
Q
Introduction par effraction
A
022
4
Q
Volés retrouvé
Véhicule, bateau, avion et moteur
A
026
5
Q
Vol/tentative de vol
Vol simple, vol dans/sur véhicule
A
035
6
Q
Fraude
A
042
7
Q
Personne armée
A
054
8
Q
Troubler la paix
A
063
9
Q
Actions indécentes
A
065
10
Q
Méfait
A
071
11
Q
Voie de fait
A
212
12
Q
Conflit
A
610
13
Q
Expulsion
A
616
14
Q
Menace
Intimidation
Harcèlement
Propos indécents
Indécents à caractère haineux
A
645
15
Q
Information
A
833
16
Q
Événement divers - autres infractions
A
073
17
Q
111
A
Délit de fuite
18
Q
Conduite avec les capacités affaiblies
A
116
19
Q
Crimes sexuels (tous genres)
A
204
20
Q
Enlèvement
Prise d’otage
Séquestration
A
214
21
Q
Circulation
Billet
Remorquage
A
600