Code de l'enseignement Flashcards
A partir de quel âge un enfant peut-il entrer en maternelles ?
2 ans et 6 mois
Dérogation > les enfants qui auront 2 ans et 6 mois avant le 30/09 peuvent entrer en maternelle dès le jour de l’année scolaire
A partir de quel âge un enfant est-il obligé de fréquenter l’école maternelle ?
Depuis 2020 > Le premier jour de l’année scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 5 ans
Ex : l’enfant a 5 ans le 14 avril 2024, il doit entrer en maternelle en août 2024
Ex : l’enfant a 5 ans le 11 novembre 2023, il doit entrer en maternelle en août 2023
A partir de quel âge un enfant doit-il en théorie intégrer l’enseignement primaire ?
Le premier jour de l’année scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans (sauf en cas de maintien)
Un enfant peut-il entrer en primaire alors qu’il fêtera seulement ses 5 ans au cours de l’année scolaire qui commence ?
Oui > dérogation accordée après avis du directeur et du CPMS et sur base d’une décision des parents
En combien d’années est organisé l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 ?
En 6 ou 7 ans
En combien de phases est organisé le secondaire spécialisé de forme 1 (= enseignement visant l’adaptation sociale) ?
Une phase
En combien de phases est organisé le secondaire spécialisé de forme 2 (= enseignement d’adaptation sociale et professionnelle) ?
En deux phases
En combien de phases est organisé le secondaire spécialisé de forme 3 (= enseignement professionnel) ?
En trois phases
Combien existe-t-il de formes dans l’enseignement secondaire spécialisé ?
4
1 > enseignement d’adaptation sociale
2 > enseignement d’adaptation sociale et professionnelle (> vise insertion professionnelle en milieu protégé)
3 > enseignement professionnel
4 > enseignement général, technique, artistique ou professionnel (correspond à l’ordinaire mais avec un encadrement différent, une méthodo spécifique et des outils spécifiques)
L’enseignement spécialisé est-il concerné par le tronc commun polytechnique ?
Oui mais avec de la nuance - le code précise ceci : “Sur proposition conjointe du Conseil général de l’enseignement fondamental et du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement peut adapter le continuum pédagogique pour l’enseignement spécialisé.”
Le degré supérieur de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 sont organisé en deux sections, lesquelles ?
> section de transition
section de qualification
> les deux permettent une entrée dans la vie professionnelle ou dans les études supérieures (même si le focus est différent)
Comment appelle-t-on l’enseignement secondaire qui n’est pas “de plein exercice” ?
L’enseignement en alternance
Combien de types retrouve-t-on dans l’enseignement spécialisé ?
8
T1 > retard mental léger
T2 > retard mental modéré ou sévère
T3 > troubles du comportement
T4 > déficiences physiques
T5 > élèves malades / convalescents
T6 > déficiences visuelles
T7 > déficiences auditives
T8 > troubles de l’apprentissage
Dans le secondaire, un éducateur vote-t-il au conseil de classe ?
Non, seuls les enseignants qui donnent cours à l’élève et le directeur peuvent voter et se prononcer.
Comment appelle-t-on une école dont le projet éducatif / pédagogique est construit en référence à l’une des religions reconnues ?
Une école confessionnelle
Comment appelle-t-on les écoles organisées par les communes, les provinces ou WBE ?
Les écoles officielles
Par le passé, comment appelait-on l’enseignement organisé par la CF ?
L’enseignement organisé
Quelle est la différence entre équipe pédagogique et équipe éducative ?
> L’équipe pédagogique comprend uniquement le directeur et les enseignants
L’équipe éducative comprend le directeur, les enseignants + le personnel paramédical, les éducateurs, le personnel psychologique et social
Quelle différence entre évaluation certificative et sommative ?
L’évaluation certificative intervient dans la délivrance d’un certificat.
L’évaluation sommative est l’ensemble des épreuves qui permettent aux enseignants d’établir un bilan des acquis des élèves sur base des attendus
Que sont les “organes locaux de concertation sociale” ?
Ce sont les instances de concertation locale organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats
> CONSEIL D’ENTREPRISE dans le libre
COPALOC pour les provinces et les communes
COCOBA pour WBE
Qu’est-ce qu’un “profil de certification” ?
C’est un document qui définit le lien entre une option de base groupée (ou une formation) et un profil de formation élaboré par le SFMQ
Qu’est-ce qu’un “profil de formation” ?
Un profil composé d’UAA associées aux activités clés d’un métier et donc d’un “profil d’évaluation”. Il est élaboré par le SFMQ
Quels partenaires se retrouvent au sein du SFMQ ?
> la FWB
la Région wallonne
la Commission communautaire française = COCOF (Bxl)
Comment appelle-t-on le suivi de l’élève dans le système éducatif FWB de son entrée à sa sortie ?
Le suivi statistique de l’élève
En quelle année a été créé WBE en tant qu’OIP (Organisme d’Intérêt Public) ?
En 2019
Les missions de l’enseignant doivent-elles être assurées par l’équipe pédagogique uniquement ?
Non - l’enseignant peut associer des intervenants externes MAIS il reste le premier responsable de la bonne réalisation des missions lorsqu’une collaboration existe.
Un PO peut-il faire ou encourager quelque chose qui soit susceptible d’instaurer une hiérarchie entre écoles ou entre sections d’enseignement ?
Non, c’est interdit
Un PO est-il tenu de veiller à ce que ses écoles prennent en compte les origines sociales et culturelles des élèves afin d’assurer à chacun des chances égales d’insertion ?
Oui, évidemment ;-)
Comment appelle-t-on le référentiel du maternel ?
Le référentiel de compétences initiales
Une adaptation des référentielle est-elle envisageable ? Si oui, pour qui ?
Oui > le référentiel peut être adapté aux troubles de l’apprentissage et difficulté rencontrées par les EBS (qu’ils soient dans l’ordinaire ou dans le spécialisé)
Combien de domaines composent le tronc commun ?
8
> Français, arts et culture
Langues modernes
Mathématiques, sciences et techniques
Sciences humaines et éduction à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale
Education physique, bien-être et santé
Créativité, engagement et esprit d’entreprendre
Apprendre à apprendre et à poser des choix
Apprendre à s’orienter
Est-ce que tous les domaines du TC dont l’objet d’un référentiel spécifique ?
Non > certains domaines sont transversaux
Sur quoi se centre un contrôle du niveau des études ?
> sur le respect du référentiel
sur l’adéquation entre les activités proposées aux élèves et les référentiels
sur l’équivalence du niveau des épreuves d’évaluation à celui des épreuves produites par la Commission des outils d’évaluation
Dans le secondaire supérieur qualifiant, l’enseignement est scindé en deux parties, lesquelles ?
1 > les cours généraux
2 > la formation qualifiante
Que vise la formation qualifiante ?
La maîtrise des acquis d’apprentissage fixés par un profil de certification
Le gouvernement peut-il définir des profils de certification spécifiques au spécialisé de forme 4 ?
Oui s’il sollicite les instances prévues.
Qui détermine les référentiels ?
Le Gouvernement
Qui fixe la composition des GT qui vont élaborer les référentiels ainsi que les modalités de fonctionnement de ces GT ?
Le Gouvernement
+ un comité de lecture est attaché à chaque GT
Une FPO peut-être créer des programmes et demander à ce qu’ils ne soient pas diffusés ?
Non > Les FPO produisent des outils pédagogiques et programmes qui peuvent être utilisés par n’importe quelle école et qui doivent être consultables par n’importe quelle école de la FWB.
Un PO ou une FPO peuvent-ils demander une dérogation aux référentiels ?
Oui s’il est en charge de l’élaboration du programme mais il y a une procédure précise et le demandeur doit préciser pour quels contenus il souhaite obtenir une dérogation (car ce serait trop contraignant pour lui laisser une latitude suffisante pour mettre en œuvre son projet pédagogique - il doit motiver sa demande et préciser les contenus alternatifs qui seront mis en place).
> la demande peut viser** l’ensemble **des référentiels ou des parties de référentiels
la demande ne peut porter atteinte à la qualité de l’enseignement
aucune dérogation ne peut être accordée à un PO ou une FPO qui remettrait en question les droits et libertés consacrés dans la constitution ou les droits de l’homme
La demande soit être introduite au moins 6 mois avant le début de l’année scolaire pour laquelle la dérogation est demandée.
La dérogation doit être confirmée par le Parlement.
Quelle est l’instance qui peut / doit remettre de avis, propositions ou recommandations (à la demande du Gouvernement ou du Parlement) en lien avec le PECA ou ce qui s’y rapporte ?
Le Conseil de l’éducation culturelle et artistique (CECA)
> Pour certains aspects, la consultation préalable du CECA est obligatoire
Le CECA se réunit au moins trois fois par année scolaire
Qu’est-ce que le “plan d’action PECA” ?
Le Gouvernement adopte tous les 5 ans un plan d’action qui définit les stratégies, objectifs chiffrés, programmes d’actions et le calendrier de mise en oeuvre du PECA pour les 5 ans à venir.
Le CECA doit remettre son avis avant l’adoption du plan d’actions.
Quand a été créé, par un décret, l’encadrement différencié (qui sert encore de base aujourd’hui) ?
Décret de 2009 qui organise l’encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la CF
Pour quelle durée un opérateur culturel est-il désigné référent scolaire ?
5 ans
La plateforme territoriale créée auprès de chaque référent scolaire inclut-elle l’ESAHR ?
Oui, un représenant de l’ESAHR est désigné sur proposition du Conseil général de l’ESAHR
En 2022, quel est le budget alloué au PECA par le Gouvernement ? Quel est le budget prévu à l’horizon 2030 ?
2022 - 3.800.000 euros
2030 - 7.600.000 euros
> 70-80% pour les opérateurs culturels
10-20% pour les programmes développés par le Gouvernement
10-20% pour soutenir de nouveaux projets pour les élèves
Dans le cadre des moyens financiers PECA, le gouvernement porte une attention particulière aux écoles “à indice socio-économique faible” > quelles classes ED correspondent à cette catégorie quand on parle du PECA ?
Les classes 1 à 8
Attention : pour bénéficier de l’encadrement différencié “hors PECA” il faut être dans les classes 1 à 5
Quand le Gouvernement va-t-il évaluer la mise en oeuvre des dispositions relatives au PECA pour la première fois ?
En 2026-2027 > puis c’est prévu tous les 4 ans
Chaque école peut-elle organiser ses horaires comme elle le souhaite ?
Oui, à condition de respecter les prescrits du Code en la matière (horaires + jours de classe) et sous réserve d’approbation par le Gouvernement
Quelle différence entre le projet éducatif et le projet pédagogique d’une école ?
Le PROJET EDUCATIF définit l’ensemble des valeurs, **choix de société **et références à partir desquels le PO ou la FPO détermine ses ses objectifs éducatifs.
Le PROJET PEDAGOGIQUE définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un PO ou une FPO de mettre en oeuvre son projet éducatif.
Une école peut-elle proposer son projet éducatif et son projet pédagogique en un document unique ou est-ce que cela doit impérativement être deux documents séparés ?
Les textes peuvent être proposés dans un document unique
Le projet éducatif ou le projet pédagogique ont-ils un caractère confidentiel ?
Non, ils doivent être fournis sur demande
Est-ce qu’une FPO doit avoir un projet éducatif et un projet pédagogique ?
Oui, chaque FPO doit établir son projet éducatif et son projet pédagogique.
Le projet éducatif / pédagogique d’un PO peut-il entrer en contradiction avec le projet de la FPO auquel ce PO est affilié ?
Non, il doit y avoir de la cohérence entre le projet d’un PO et cela de la FPO auquel le PO adhère.
L’élaboration du programme, est-ce de la compétence du PO ou de la FPO ?
Du PO mais ce dernier peut déléguer cette compétence à la FPO.
ATTENTION > en cas de délégation, la durée de la délégation ne peut excéder la durée du mandat électif du PO officiel subventionné.
ATTENTION > dans le libre, la durée de la délégation est de six ans renouvelables.
Le Gouvernement doit approuver les programmes. Auprès de qui prend-il un avis avant d’approuver ces textes ?
La commission des référentiels et des programmes du TC
Que contient le “projet d’école” d’une école ?
Les **priorités éducatives et pédagogiques **et les **actions concrètes **que l’équipe éducative entend mettre en oeuvre - en collaboration avec l’ensemble des membres du conseil de participation - pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du PO.
Quelles différence entre le projet pédagogique et le projet éducatif d’une part et le projet d’école d’autre part ?
Le projet pédagogique et le projet éducatif relèvent du PO tandis que le projet d’école relève de l’école > comment l’école va s’y prendre pour mettre en oeuvre la volonté du PO.
Dans quel document une école doit-elle définir comment elle met en place les pratiques de différenciation et d’évaluation formative dans le TC ?
Dans le projet d’école
Un projet d’école peut-il être adapté pour être cohérent par rapport au plan de pilotage ?
Oui
Le projet d’école doit-il uniquement tenir compte du projet du PO et des envies de l’équipe éducative ?
Non > il doit aussi prendre en compte :
- les caractéristiques des élèves de l’école
- les aspirations des élèves et de leurs parents
- l’environnement social, culturel et économique de l’école
- l’environnement naturel (quartier, ville) dans lequel l’école est implantée
Dans quel texte une école doit-être préciser comment elle va faciliter les transitions (maternel > primaire OU primaire > secondaire) ?
Dans le projet d’école
Une école peut-elle aménager les horaires hebdomadaires à sa guise ?
Elle peut aménager les horaires avec l’autorisation du PO
Pour qu’une école décide d’organiser un cours spécifique sur un seul semestre par an au lieu de le donner durant toute l’année, combien d’heure par semaine doit compter ce cours au maximum ?
+ quel cours ne peut pas faire l’objet d’un enseignement sur un semestre uniquement ?
C’est possible pour les cours qui font maximum trois périodes par semaine
+ interdit pour le cours d’éducation physique
Une école peut-elle regouper le temps réservé à plusieurs disciplines pour des activités interdisciplinaire ?
Oui
> pour des activités interdisciplinaires ou culturelles
Par qui doit être être approuvé le projet d’école d’une école ?
Par le PO
+ dans l’officiel il doit être soumis à l’organe local de concertation sociale afin qu’on vérifie sa conformité au projet éducatif du PO + on négocie les éventuelles implications du projet sur les **conditions de travail **ou les situations statutaires des membres du personnel
Est-ce qu’une école peut ne pas avoir de règlement des études ?
Non, c’est obligatoire
Qui établit le règlement des études d’une école ?
Le PO
Est-ce qu’une école comptant deux implantations peut avoir deux règlement des études distincts ?
Oui, c’est possible
Que définit le règlement des études ?
1 > les critères d’un travail scolaire de qualité
2 > les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des décisions
Le règlement des études d’une école doit préciser “les critères d’un travail scolaire de qualité” - c’est-à-dire ? Que doit-on retrouver dans ce règlement ?
Le règlement doit définir de la manière la plus explicite possible la tâche exigée de l’élève.
Le règlement aborde notamment :
> les travaux individuels + de groupe
> les travaux de recherche
> les leçons collectives
> le travail personnel
> les travaux à domicile
> les moments d’évaluation formelle
ATTENTION > ce “travail scolaire de qualité” implique aussi le fait de :
> satisfaire aux règles fixées par le PO et l’équipe éducative
> respecter les horaires, les échéances, les délais, les consignes
> développer une méthode de travail
> accepter l’appartenance à un groupe
> respecter les adultes et les autres élèves
> s’intégrer dans une équipe
> participer activement aux activités scolaires en montrant de l’écoute, de l’implication, de l’engagement …
Qui fixe le règlement d’ordre intérieur d’une école ?
Le PO
Que doit-on à minima retrouver dans le ROI d’une école ?
> les règles relatives à la vie en commun
les sanctions disciplinaires
les procédures de recours qui peuvent être opposées aux règles et sanctions disciplinaires
les faits considérés comme “graves”
Qui a accès aux locaux d’une école pendant et hors des heures de classe (en fonction des nécessités) ?
> les membres du personnel
les élèves
les membres du PMS
les membres du service de promotion de la santé
+ dans l’exercice de leurs fonctions (et après présentation au directeur et annonce de l’objet de la visite - pas de demande d’autorisation) :
> les délégués du gouvernement
> les délégués du PO
> les inspecteurs et vérificateurs
> les DCO, DZ et le DC
> les inspecteurs de la santé du public ou les inspecteurs du travail
> les officiers de la police avec mandat
> le personnel médical / infirmer dont l’intervention a été demandée
Le code prévoit-il que les parents aient accès à l’école de leur enfant ?
Oui > les parents ont accès à l’école “selon les modalités définies par le PO ou son délégués”.
ATTENTION > sauf autorisation expresse du PO, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours / activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci
Dans l’enseignement non-confessionnel, les chefs de culte et leurs délégués ont-ils accès aux locaux où se donnent les cours pendant la durée de ceux-ci ?
Oui, ils ont accès mais doivent d’abord se présenter au directeur ou son délégué
Un DCO ou un inspecteur doit-il demander une autorisation pour pénétrer dans les locaux d’une école ?
Non, il doit s’annoncer et préciser l’objet de sa visite mais ne doit pas obtenir d’autorisation
En terme se sécurité, que se passe-t-il lors d’une journée portes ouvertes ?
L’école perd la protection accordée en sa qualité de domicile (cf article 439 du Code pénal > si une personne qui n’est pas prévue dans la liste du Code s’introduit dans les locaux contre la volonté du directeur, l’article 439 du code pénal s’applique et ce n’est pas le cas lors d’une journée “portes ouvertes”)
Le plan de pilotage peut-il être en contradiction avec le projet d’école de l’école ?
Non, les deux textes doivent être cohérents > au besoin l’école doit adapter son projet d’école
Dans son plan de pilotage, l’école peut-elle avoir des OS différents en fonction de ses implantations ?
Oui, l’école peut spécifier les OS par implantation
Au regard du calendrier de l’année scolaire, à quel moment précis l’école doit-elle remettre son plan de pilotage au DCO ?
Entre le 1er janvier et le 30 avril
Combien y a-t-il d’OASE sur lesquels les OS des écoles doivent reposer ?
7
Qu’est-ce qu’un objectif particulier ?
Le Gouvernement peut, au besoin,fixer des objectifs particuliers pour certaines catégories d’écoles (sur base du niveau d’enseignement, du type d’école ou des spécificités des zones - notamment en vue de renforcer la mixité sociale).
Les catégories d’écoles peuvent être :
> les écoles en ED
> les écoles en immersion
> les écoles secondaire organisant du DI
> les écoles spécialisées
A quelle fréquence le Gouvernement évalue-t-il l’atteintes des objectifs d’amélioration du système éducatif ?
Annuellement + il en fait rapport au Parlement
