Classification des contrats Flashcards
Contrat synallagmatique
Contrat par lequel deux parties s’engagent l’une envers l’autre. C’est un contrat réciproque.
Exemple de contrat synallagmatique
Contrat de vente
Contrat unilatéral
Contrat par lequel seule une des parties s’engage à l’égard de l’autre
Exemples de contrat unilatéral
Donation, engagement d’une caution à l’égard d’un créancier
Contrat à titre onéreux
Contrat dont les deux parties tirent un avantage de leur obligation respective
Contrat à titre gratuit
Une partie s’oblige envers l’autre pour le bénéfice de l’autre, sans en tirer un avantage
Contrat commutatif
Contrat dont les parties connaissent leurs obligations et la valeur des prestations à l’avance.
Contrat aléatoire
Contrat dont la valeur de l’une des prestations en question est aléatoire
Contrat à exécution instantanée
Les obligations des deux parties sont remplies en une seule et même fois
Contrat à exécution successive
L’exécution des obligations se fait en plusieurs fois ou bien de façon continue
Exemples de contrat à exécution successive
Contrats de travail et de bail
Contrat de gré à gré
Contrat impliquant la négociation et la libre discussion, permettant de présumer que le contrat est juste
Contrat d’adhésion
Contrat dont l’une des parties impose le contenu du contrat sans possibilité réelle de négociation
Première condition du contrat d’adhésion
Les stipulations du contrat n’ont pas été négociées
Deuxième condition du contrat d’adhésion
Les stipulations du contrat ont été imposées par l’une des parties
